Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois d’Avril (suite…)
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois d’Avril (suite…)
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mars (suite…)
Le 9 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. (suite…)
Ce 25 mars 2024, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, désigné sous le règlement 2024/866, a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Durant la crise du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour faciliter la présentation des preuves d’origine préférentielle, essentielles pour les exportateurs, importateurs et chargeurs actifs dans le commerce international. (suite…)
Les règles modernisées sont des dispositions plus flexibles et modernes qui ont été approuvées par l’Union Européenne dans le cadre d’autres accords bilatéraux récemment conclus. (suite…)
L’accord de coopération économique et commerciale Australie-Inde (ECTA) a été signé en avril 2022 et est entré en vigueur en décembre de la même année. (suite…)
De nouveaux changements sont signalés sur les réglementations liées aux dédouanements de produits sanitaires et biologiques, de fruits et de légumes soumis à des normes de commercialisation. (suite…)
Un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la République de Singapour (suite…)
Le réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de certains produits sidérurgiques est en cours. De nombreux professionnels de l’industrie sont impatients de connaître les résultats. (suite…)