juin 2020 – E-Customs by HERPORT

ACCORD EVFTA : La date d’entrée en vigueur est connue !

L’accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA) est un accord passé entre l’UE, ensemble de pays développés et le Vietnam, pays en développement. (suite…)

Modification des tarifs représentatifs pour la viande de volaille, les œufs et l’ovalbumine

Le règlement d’exécution (UE) 2020/713 (fixation des prix représentatifs dans les
secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine) est venu modifier le règlement (CE) no 1484/95 le 27 mai 2020. (suite…)

ACCORD UE-MERCOSUR : Le NON des députés néerlandais

L’accord de libre-échange entre Union européenne et Mercosur est un véritable feuilleton à rebondissement. (suite…)

COVID-19 : les Etats membres signalent des malfaçons

Plusieurs Etats ont remonté à l’ECHA (l’Agence Européenne des Substances Chimiques) et à la Commission que le nombre de désinfectants mains non-conformes augmentait en raison de la crise sanitaire. (suite…)

NÉGOCIATIONS : 7ème tour sur l’accord entre Union Européenne et Chili

Du 25 au 29 Mai 2020 s’est tenu le septième échange sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Chili. (suite…)

Ouverture d’enquête sur les produits plats laminés à chaud en fer

La Commission a débuté, le 12 juin 2020, une enquête sur de potentielles subventions sur l’importation de produits plats laminés originaires de Turquie. (suite…)

COVID-19 : Mise en œuvre du dispositif de relogement pour les viticulteurs

La crise sanitaire liée à la pandémie mondiale de COVID-19 n’a pas épargné le secteur de la viticulture. (suite…)

ANTIDUMPING : Passage aux droits ad valorem pour le PET originaire d’Inde

En tant qu’importateur de PET en provenance d’Inde, vous êtes certainement au fait des mesures qui pouvaient exister jusqu’en mai 2020 sur l’exportation de cette marchandise. (suite…)

NÉGOCIATIONS : 7ème tour sur l’accord de libre-échange UE-Australie

La septième rencontre autour de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et l’Australie s’est tenue du 4 au 15 Mai 2020 en téléconférence. (suite…)