Le 3 février 2021, la Commission européenne est venue renforcer les exigences en matière de prévention des risques phytosanitaires relatifs à l’importation de marchandises sur le territoire de l’Union. De ce fait, elle a abrogé la décision d’exécution antérieure (UE) 2018/1137. (suite…)
Le 3 décembre 2020, la loi n° 2020-1508 a chamboulé les us et coutumes des Représentants en Douanes Enregistrés (RDE). Afin de protéger les intérêts des consommateurs, le gouvernement français a pris des décisions pour le moins radicales…
(suite…)
Le règlement SPG ou Système de Préférences Généralisées est un programme d’aides commerciales en faveur des nations en développement. Ce système permet aux biens provenant de ces pays de jouir de tarifs préférentiels (droits de douane réduits, voire supprimés) lors de leur importation vers l’Union européenne.
Dans le cadre de la pandémie mondiale du virus Covid 19, les états européens ont mis en place le 29 janvier 2021 un règlement visant à encadrer l’exportation des vaccins mais également des substances actives utilisées dans leur production. Ces mesures resteront d’actualité jusqu’au 31 mars 2021 avec une possibilité de prorogation.
(suite…)
Par le présent règlement 2021/9 du 6 janvier 2021, la Commission informe les importateurs de produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie de l’institution d’un droit antidumping provisoire à compter du 8 janvier 2021 et pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 8 juin 2021.