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Le réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de produits sidérurgiques : que faut-il attendre ?

Le réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de produits sidérurgiques : que faut-il attendre ?

Le réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de certains produits sidérurgiques est en cours. De nombreux professionnels de l’industrie sont impatients de connaître les résultats. (suite…)

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Partenariat économique UE – Côte d’Ivoire : de nouvelles dispositions à compter du 2 décembre 2022

Conformément au protocole de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire, l’importation de produits originaires de Côte d’Ivoire bénéficie du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE. (suite…)

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ACCORD DE LIBRE-ECHANGE EVFTA : Mise en application au 1er Août 2020

Après Singapour en novembre 2019, c’est au tour du Vietnam de bénéficier de l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange (EVFTA). Ce dernier vient renforcer les liens commerciaux entre l’Union Européenne et l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Sur cette article seront présentés les éléments à indiquer sur les déclarations en douane. (suite…)

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ACP

MAJ : Preuves d’origine valables dans le cadre des différents accords de partenariat économique entre l’UE et les pays ACP

Ce tableau consacré aux accords de partenariat économique entre l’UE et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les « ACP ») est sans préjudice d’autres types de preuves d’origine pouvant être utilisées (suite…)

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