Règlements relatifs aux Renseignements Contraignants sur la Valeur (RCV)
La Commission Européenne qui s’est réunie à Bruxelles le 25 janvier 2024 a apporté quelques modifications sur le règlement délégué (UE) 2015/2446. Ces décisions sous la référence 2024/1072 sont relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et matière d’origine. (suite…)
