Madan Manohar – E-Customs by HERPORT

Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / OCTOBRE 2024

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois d’Octobre 2024. (suite…)

Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / SEPTEMBRE 2024

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Septembre 2024.

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Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts

Le 9 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. (suite…)

Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / JUIN – AOUT 2024

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Juin à Aout 2024.

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L’accord de partenariat entre l’UE et le Kenya entre en vigueur !

L’entrée en vigueur de l’APE (Accord de Partenariat Économique) conclu le 18 décembre dernier entre l’UE et la République du Kenya a lieu le 01/07/2024.
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Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / MAI 2024

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mai.

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Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / AVRIL 2024

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois d’Avril (suite…)

Règlements relatifs aux Renseignements Contraignants sur la Valeur (RCV)

La Commission Européenne qui s’est réunie à Bruxelles le 25 janvier 2024 a apporté quelques modifications sur le règlement délégué (UE) 2015/2446. Ces décisions sous la référence 2024/1072 sont relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et matière d’origine. (suite…)

Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / MARS 2024

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mars (suite…)

Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Ce 25 mars 2024, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, désigné sous le règlement 2024/866, a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

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