Accord ECTA Australie-Inde
L’accord de coopération économique et commerciale Australie-Inde (ECTA) a été signé en avril 2022 et est entré en vigueur en décembre de la même année. (suite…)
De nouveaux changements sont signalés sur les réglementations liées aux dédouanements de produits sanitaires et biologiques, de fruits et de légumes soumis à des normes de commercialisation. (suite…)
Le réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de certains produits sidérurgiques est en cours. De nombreux professionnels de l’industrie sont impatients de connaître les résultats. (suite…)
Conformément au protocole de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire, l’importation de produits originaires de Côte d’Ivoire bénéficie du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE. (suite…)
Après Singapour en novembre 2019, c’est au tour du Vietnam de bénéficier de l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange (EVFTA). Ce dernier vient renforcer les liens commerciaux entre l’Union Européenne et l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Sur cette article seront présentés les éléments à indiquer sur les déclarations en douane. (suite…)
Ce tableau consacré aux accords de partenariat économique entre l’UE et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les « ACP ») est sans préjudice d’autres types de preuves d’origine pouvant être utilisées (suite…)
A la demande de l’European Steel Association (Eurofer), la Commission européenne a réexaminé les droits antidumping. Après avoir consulté les parties intéressées : autorités et producteurs chinois et russes, importateurs, utilisateurs et négociants. (suite…)
