Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / MARS 2024

Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / MARS 2024

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mars (suite…)

Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts

Le 9 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. (suite…)

Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Ce 25 mars 2024, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, désigné sous le règlement 2024/866, a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

(suite…)

Certificats d’origine préférentielle : Vers la fin des mesures exceptionnelles du COVID-19

Durant la crise du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour faciliter la présentation des preuves d’origine préférentielle, essentielles pour les exportateurs, importateurs et chargeurs actifs dans le commerce international. (suite…)

Dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne PEM modernisée

Les règles modernisées sont des dispositions plus flexibles et modernes qui ont été approuvées par l’Union Européenne dans le cadre d’autres accords bilatéraux récemment conclus. (suite…)

Accord ECTA Australie-Inde

L’accord de coopération économique et commerciale Australie-Inde (ECTA) a été signé en avril 2022 et est entré en vigueur en décembre de la même année. (suite…)

Enquête en vue de préparer les futurs contrôles Douane (sanitaires, biologiques et fruits et légumes)

De nouveaux changements sont signalés sur les réglementations liées aux dédouanements de produits sanitaires et biologiques, de fruits et de légumes soumis à des normes de commercialisation. (suite…)

MAJ : Accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la République de Singapour

Un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la République de Singapour (suite…)

Le réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de produits sidérurgiques : que faut-il attendre ?

Le réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de certains produits sidérurgiques est en cours. De nombreux professionnels de l’industrie sont impatients de connaître les résultats. (suite…)

Partenariat économique UE – Côte d’Ivoire : de nouvelles dispositions à compter du 2 décembre 2022

Conformément au protocole de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire, l’importation de produits originaires de Côte d’Ivoire bénéficie du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE. (suite…)