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L’accord de partenariat entre l’UE et le Kenya entre en vigueur !

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L’accord de partenariat entre l’UE et le Kenya entre en vigueur !

L’entrée en vigueur de l’APE (Accord de Partenariat Économique) conclu le 18 décembre dernier entre l’UE et la République du Kenya a lieu le 01/07/2024.
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ACP

Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / MAI 2024

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mai.

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Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / AVRIL 2024

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois d’Avril (suite…)

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Règlements relatifs aux Renseignements Contraignants sur la Valeur (RCV)

La Commission Européenne qui s’est réunie à Bruxelles le 25 janvier 2024 a apporté quelques modifications sur le règlement délégué (UE) 2015/2446. Ces décisions sous la référence 2024/1072 sont relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et matière d’origine. (suite…)

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anti dumping

Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / MARS 2024

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mars (suite…)

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Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts

Le 9 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. (suite…)

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nouvelle zélande

Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Ce 25 mars 2024, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, désigné sous le règlement 2024/866, a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

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certificat origine préférentielle

Certificats d’origine préférentielle : Vers la fin des mesures exceptionnelles du COVID-19

Durant la crise du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour faciliter la présentation des preuves d’origine préférentielle, essentielles pour les exportateurs, importateurs et chargeurs actifs dans le commerce international. (suite…)

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PEM

Dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne PEM modernisée

Les règles modernisées sont des dispositions plus flexibles et modernes qui ont été approuvées par l’Union Européenne dans le cadre d’autres accords bilatéraux récemment conclus. (suite…)

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hong kong usa

Accord ECTA Australie-Inde

L’accord de coopération économique et commerciale Australie-Inde (ECTA) a été signé en avril 2022 et est entré en vigueur en décembre de la même année. (suite…)

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