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L’union européenne et la Chine parviennent à un accord sur les investissements

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L’union européenne et la Chine parviennent à un accord sur les investissements

Traditionnellement réservée sur les investissements en provenance de l’étranger, la République Populaire de Chine (RPC) a convenu de donner accès à des secteurs stratégiques pour les investisseurs européens.

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Avis sur certains produits pouvant bénéficier de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Plusieurs Règlement entrant en vigueur au 1er janvier 2021 ont été publié au cours de l’année 2020. Ces Règlements portent ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes sur certains produits agricoles et industriels.

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Origine préférentielle : une nouveauté dans les échanges avec le Royaume-Uni

La mise en œuvre d’un traité de libre-échange provisoire entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) est entré en vigueur le 01 janvier 2021. Malgré la conclusion de cet accord entre les deux parties, les modalités concernant l’import et l’export ont changées.

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BIENS A DOUBLE USAGE : Intégration du Royaume-Uni dans l’autorisation n° EU001

A la suite de la sortie du Royaume-Uni, incluant l’Irlande du Nord, de l’Union européenne, le Parlement européen a publié le 16 décembre 2020, le Règlement (UE) 2020/2171 afin de faire entrer l’Etat insulaire dans l’autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001 pour les biens à double usage.

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Balkans occidentaux : les préférences commerciales de l’UE prolongées de 5 ans

Après délibération, l’Union européenne a finalement choisi d’étendre la durée des préférences commerciales existantes en faveur des Balkans occidentaux.  Cette dernière a été rehaussée de cinq ans et prendra a priori fin le 31 décembre 2025.

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Le Royaume-Uni et l’Egypte signent leur accord de libre-échange

Les habitants du Royaume-Uni vont continuer de bénéficier de plus de choix et de prix maîtrisés sur les produits égyptiens. C’est ce qu’a annoncé en substance le ministre britannique des affaires étrangères, à la suite de la ratification de l’accord de libre-échange entre les deux pays. (suite…)

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Suisse : Des conditions strictes à l’horizon sur l’accord de libre-échange avec l’Indonésie

La Suisse a conclu un accord commercial historique avec l’Indonésie, en particulier dans son niveau d’exigences vis-à-vis de la responsabilité sociétale des entreprises qui pourraient bénéficier de ses avantages. (suite…)

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Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour les produits de la pêche

Le Conseil a adopté le Règlement (UE) 2020/1706 le 13 novembre 2020. Ce nouveau cadre règlementaire vient prendre la suite du Règlement (UE) 2018/1977 qui avait encadré les contingents tarifaires sur les produits de la pêche pour la période 2019-2020.

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Post-Brexit : accord commercial Canada-Royaume Uni

A partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne. En conséquence, les accords commerciaux internationaux conclus avec l’UE ne seront plus valables.

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Fixation des volumes de fruits et légumes pour applications des droits à l’importation additionnels

La Commission a publié, le 19 novembre 2020, le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1733. Ce dernier a pour objectif de fixer pour les deux années à venir, les volumes de déclenchement de l’application de droits à l’importation sur les fruits et légumes. (suite…)

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