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ANTIDUMPING : Droit définitif sur les papiers thermosensibles lourds (PTL) de Corée

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ANTIDUMPING : Droit définitif sur les papiers thermosensibles lourds (PTL) de Corée

Conformément au Règlement d’Exécution (UE) 2020/1524 de la Commission, les produits répondants aux codes suivants (papiers thermosensibles lourds) : NC ex 4809 90 00, ex 4811 59 00 et ex 4811 90 00 (codes TARIC 4809 90 00 20, 4811 59 00 20 et 4811 90 00 20) (suite…)

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Poursuites contre Boeing : l’OMC valide les sanctions de l’Europe

Le 13 Octobre 2020, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a autorisé l’Europe a augmenter les droits de douane (à hauteur de 4 milliards de dollars) des importations américaines. Cette conclusion arrive après plus d’un an de procédures.

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glutamate

ANTIDUMPING : Droit définitif sur le glutamate monosodique de Chine

Le 12 octobre, la Commission européenne, via le Règlement d’exécution (UE) 2020/1427, a élargi le droit antidumping définitif sur le glutamate monosodique importé de République Populaire de Chine (RPC) à des produits similaires. Ces produits sont le glutamate monosodique mélangé et le glutamate monosodique en solution, toujours importés depuis la RPC.

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ANTIDUMPING : Instauration d’un droit provisoire sur les produits extrudés en aluminium

L’enquête règlementaire a été menée depuis le mois de février 2020. Finalement, la Commission européenne a pris la décision d’instaurer un droit antidumping provisoire aux produits répondants aux codes (suite…)

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cambodge

ALE : L’accord entre la Chine et le Cambodge signé en un an

Malgré un accord déjà existant entre la République Populaire de Chine et l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, l’empire du milieu et le Cambodge ont signé un accord de libre-échange le 12 octobre 2020. (suite…)

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fin des documents de surveillance

ANTIDUMPING : Le droit antidumping sur les inox plats laminés à chaud entériné

Le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1408 daté du 06 octobre 2020 fait suite à un premier texte, le Règlement d’Exécution (UE) 2020/50, qui avait institué un droit antidumping provisoire sur les laminés à chaud plats en acier inoxydable dont les codes SH sont : (suite…)

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alcools

ANTIDUMPING : les alcools polyvinyliques de RPC soumises à la mesure définitive

Au terme d’une enquête d’un an, la Commission a publié le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1336 le 25 septembre 2020. Ce texte instaure un droit antidumping définition sur les alcools polyvinyliques sous forme de résines homopolymères, (suite…)

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UKCA

Le marquage UKCA remplace le CE en janvier 2021, êtes-vous prêt ?

La période de transition suite au Brexit s’achève au 31 décembre 2020. De ce fait, plusieurs règlementations européennes ne feront plus foi sur le territoire britannique à partir du 1e janvier 2021. Cela est aussi valable pour les marquages de conformité CE, remplacés par le marquage UKCA qui concernent de nombreux produits.

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aluminium canadien

RÈGLEMENTATION INTERNATIONALE : Imposition de droits de douane par Trump sur l’aluminium canadien

Les échanges houleux entre les États-Unis et le Canada en matière de commerce ne sont pas récentes, mais elles ont connu leur point d’orgue le 6 août 2020. La raison ? La remise en place de droits douaniers sur les importations d’aluminium canadien aux USA.

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exportateur

RÈGLEMENTATION : Nouvelle définition de l’exportateur au 1er Octobre 2020

Après un report annoncé au 26 mars 2020 pour cause de crise sanitaire, c’est au 1er octobre que la nouvelle définition de l’exportateur entre en vigueur en matière douanière. (suite…)

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