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Accord ECTA Australie-Inde

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Accord ECTA Australie-Inde

L’accord de coopération économique et commerciale Australie-Inde (ECTA) a été signé en avril 2022 et est entré en vigueur en décembre de la même année. (suite…)

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sanitaires

Enquête en vue de préparer les futurs contrôles Douane (sanitaires, biologiques et fruits et légumes)

De nouveaux changements sont signalés sur les réglementations liées aux dédouanements de produits sanitaires et biologiques, de fruits et de légumes soumis à des normes de commercialisation. (suite…)

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singapour

MAJ : Accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la République de Singapour

Un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la République de Singapour (suite…)

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Le réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de produits sidérurgiques : que faut-il attendre ?

Le réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de certains produits sidérurgiques est en cours. De nombreux professionnels de l’industrie sont impatients de connaître les résultats. (suite…)

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Partenariat économique UE – Côte d’Ivoire : de nouvelles dispositions à compter du 2 décembre 2022

Conformément au protocole de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire, l’importation de produits originaires de Côte d’Ivoire bénéficie du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE. (suite…)

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ACCORD DE LIBRE-ECHANGE EVFTA : Mise en application au 1er Août 2020

Après Singapour en novembre 2019, c’est au tour du Vietnam de bénéficier de l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange (EVFTA). Ce dernier vient renforcer les liens commerciaux entre l’Union Européenne et l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Sur cette article seront présentés les éléments à indiquer sur les déclarations en douane. (suite…)

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ACP

MAJ : Preuves d’origine valables dans le cadre des différents accords de partenariat économique entre l’UE et les pays ACP

Ce tableau consacré aux accords de partenariat économique entre l’UE et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les « ACP ») est sans préjudice d’autres types de preuves d’origine pouvant être utilisées (suite…)

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aluminium

ANTIDUMPING : Produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie

A la demande de l’European Steel Association (Eurofer), la Commission européenne a réexaminé les droits antidumping. Après avoir consulté les parties intéressées : autorités et producteurs chinois et russes, importateurs, utilisateurs et négociants. (suite…)

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delta

DELTA IE – H1 – B1 : la Nouvelle Donne pour vos Données

À compter de 2023, DELTA G et DELTA X vont graduellement laisser la place à un nouveau système informatique douanier : DELTA IE (pour DELTA Import – Export). (suite…)

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Intérêts de Retards sur les Droits de Douane : ça grimpe !

L’article 114 du Code des Douanes de l’Union fixe le taux des droits de douane sur les dettes douanières.

(suite…)

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