Banner

Veille Générale ABONNE

BIENS A DOUBLE USAGE : Intégration du Royaume-Uni dans l’autorisation n° EU001

A la suite de la sortie du Royaume-Uni, incluant l’Irlande du Nord, de l’Union européenne, le Parlement européen a publié le 16 décembre 2020, le Règlement (UE) 2020/2171 afin de faire entrer l’Etat insulaire dans l’autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001 pour les biens à double usage.

(suite…)

Voir plus

Le Royaume-Uni et l’Egypte signent leur accord de libre-échange

egypte royaume-uni

Les habitants du Royaume-Uni vont continuer de bénéficier de plus de choix et de prix maîtrisés sur les produits égyptiens. C’est ce qu’a annoncé en substance le ministre britannique des affaires étrangères, à la suite de la ratification de l’accord de libre-échange entre les deux pays. (suite…)

Voir plus

Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour les produits de la pêche

contingents tarifaires

Le Conseil a adopté le Règlement (UE) 2020/1706 le 13 novembre 2020. Ce nouveau cadre règlementaire vient prendre la suite du Règlement (UE) 2018/1977 qui avait encadré les contingents tarifaires sur les produits de la pêche pour la période 2019-2020.

(suite…)

Voir plus

Post-Brexit : accord commercial Canada-Royaume Uni

royaume uni

A partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne. En conséquence, les accords commerciaux internationaux conclus avec l’UE ne seront plus valables.

(suite…)

Voir plus

ANTIDUMPING : Début de réexamen sur les laminés magnétiques à grains

laminés magnétiques à grains

Au 30 octobre 2020, la Commission a publié l’avis de réexamen des mesures antidumping prises en 2015 via le Règlement d’Exécution (UE) 2015/1953. Il porte sur les laminés magnétiques à grains. (suite…)

Voir plus

ANTIDUMPING : Ouverture d’enquête sur les feuilles et bandes minces en aluminium

feuilles et bandes en aluminium

La Commission a ouvert au 22 octobre 2020 une enquête sur un dumping potentiel sur les feuilles et bandes en aluminium de 0.021mm d’épaisseur maximum, importés en rouleaux (suite…)

Voir plus

ANTIDUMPING : Ouverture d’enquête pour un dumping sur les mâts d’éoliennes de RPC

mâts d'éoliennes

La Commission a ouvert au 21 octobre 2020 une procédure antidumping pour les mâts d’éoliennes relevant des codes suivants : NC ex 7308 20 00 (code TARIC 7308200011), ex 7308 90 98 (code TARIC 7308909811) et ex 8502 31 00 (codes TARIC 8502310011 et 8502310085) (suite…)

Voir plus

ANTIDUMPING : Droit définitif sur les papiers thermosensibles lourds (PTL) de Corée

papiers thermosensibles

Conformément au Règlement d’Exécution (UE) 2020/1524 de la Commission, les produits répondants aux codes suivants (papiers thermosensibles lourds) : NC ex 4809 90 00, ex 4811 59 00 et ex 4811 90 00 (codes TARIC 4809 90 00 20, 4811 59 00 20 et 4811 90 00 20) (suite…)

Voir plus

ALE : L’accord entre la Chine et le Cambodge signé en un an

cambodge

Malgré un accord déjà existant entre la République Populaire de Chine et l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, l’empire du milieu et le Cambodge ont signé un accord de libre-échange le 12 octobre 2020. (suite…)

Voir plus

ANTIDUMPING : Le droit antidumping sur les inox plats laminés à chaud entériné

fin des documents de surveillance

Le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1408 daté du 06 octobre 2020 fait suite à un premier texte, le Règlement d’Exécution (UE) 2020/50, qui avait institué un droit antidumping provisoire sur les laminés à chaud plats en acier inoxydable dont les codes SH sont : (suite…)

Voir plus