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Veille Générale ABONNE

ANTIDUMPING : Droit définitif sur les papiers thermosensibles lourds (PTL) de Corée

papiers thermosensibles

Conformément au Règlement d’Exécution (UE) 2020/1524 de la Commission, les produits répondants aux codes suivants (papiers thermosensibles lourds) : NC ex 4809 90 00, ex 4811 59 00 et ex 4811 90 00 (codes TARIC 4809 90 00 20, 4811 59 00 20 et 4811 90 00 20) (suite…)

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ALE : L’accord entre la Chine et le Cambodge signé en un an

cambodge

Malgré un accord déjà existant entre la République Populaire de Chine et l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, l’empire du milieu et le Cambodge ont signé un accord de libre-échange le 12 octobre 2020. (suite…)

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ANTIDUMPING : Le droit antidumping sur les inox plats laminés à chaud entériné

fin des documents de surveillance

Le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1408 daté du 06 octobre 2020 fait suite à un premier texte, le Règlement d’Exécution (UE) 2020/50, qui avait institué un droit antidumping provisoire sur les laminés à chaud plats en acier inoxydable dont les codes SH sont : (suite…)

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ANTIDUMPING : les alcools polyvinyliques de RPC soumises à la mesure définitive

alcools

Au terme d’une enquête d’un an, la Commission a publié le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1336 le 25 septembre 2020. Ce texte instaure un droit antidumping définition sur les alcools polyvinyliques sous forme de résines homopolymères, (suite…)

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RÈGLEMENTATION : Nouvelle définition de l’exportateur au 1er Octobre 2020

exportateur

Après un report annoncé au 26 mars 2020 pour cause de crise sanitaire, c’est au 1er octobre que la nouvelle définition de l’exportateur entre en vigueur en matière douanière. (suite…)

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DROITS DE DOUANE : Accord tarifaire entre Etats-Unis et Union Européenne

usa eu

Des mesures de réduction tarifaires ont été mise en place entre les États-Unis et l’Union européenne, une première depuis 20 ans.

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ANTIDUMPING : Extension sur les électrodes en tungstène chinoise à la Thaïlande et au Laos

En 2007, le Règlement (CE) no 260/2007 a instauré un droit antidumping définitif sur les électrodes en tungstène originaires de République Populaire de Chine (RPC). Ce droit a ensuite été renouvelé par réexamens périodiques jusqu’en 2019 avec le Règlement (UE) 2019/1267. (suite…)

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RÈGLEMENTATION INTERNATIONALE : Inde | Les droits d’importation de 300 produits revus par le Bureau du Premier Ministre

premier ministre inde

Selon les informations fournies à la chaîne Business n°1 d’Inde, CNBC TV18 les bureaux du Premier Ministre vont, très bientôt, ouvrir une réflexion sur les droits douaniers de plusieurs catégories de produits.

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RÈGLEMENTATION : Politique offensive sur les importations de tabac par les particuliers

tabac

En date du 31 juillet 2020, la France a promulgué une loi qui a abaissé les seuils de tabac que les particuliers peuvent se procurer dans les autres pays de l’Union européenne.  (suite…)

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SPG : Retrait temporaire et partiel du Cambodge

Le 12 février 2020, la Commission européenne a ratifié une modification des annexes II et IV  (suite…)

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