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Veille Générale ABONNE

ANTIDUMPING : Droit provisoire sur le contreplaqué de bouleau importé de Russie

Le 10 juin 2021, la Commission européenne a procédé à l’institution d’un droit antidumping provisoire sur l’importation de contreplaqué de bouleau originaire de Russie.

 

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ANTIDUMPING : Droit provisoire sur l’importation de monoéthylène glycol provenant des États-Unis et d’Arabie saoudite

Le 10 juin 2021, la Commission européenne a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol (code TARIC 2905310010) provenant des États-Unis et d’Arabie saoudite.

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ANTIDUMPING : Droit provisoire sur certains produits en acier inoxydable importés d’Inde et d’Indonésie

aluminium canadien

Un droit antidumping provisoire concernant l’importation de produits plats laminés à froid en acier inoxydable en provenance de l’Inde et de l’Indonésie a été institué par la Commission européenne le 27 mai 2021.

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ANTIDUMPING : Droit définitif sur l’importation d’acide citrique et de citrate trisodique dihydraté chinois

La Commission européenne vient d’instituer un droit antidumping définitif le 14 avril 2021. Cette mesure concerne l’importation d’acide citrique et de citrate trisodique dihydraté (codes TARIC 2918150011 et 2918150019) originaires de Chine.
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Droit antidumping définitif sur l’importation en UE de produits en aluminium chinois

aluminium

Un droit antidumping définitif vient d’être institué le 29 mars 2021 par la Commission européenne. Cette nouvelle procédure concerne les produits importés de Chine suivants : barres, profilés, tubes et tuyaux n’ayant pas fait l’objet d’un assemblage, préparés ou non pour être utilisés dans la construction, composés d’aluminium (allié ou non) et contenant moins de 99,3 % d’aluminium.

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Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

produits extrudes aluminium

Une procédure antidumping a été ouverte le 30 septembre 2020, en raison d’un dépôt de plainte le 17 août 2020 par l’Association européenne de la sidérurgie (Eurofer ou « le plaignant »)  (suite…)

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Droit compensateur sur les importations de Chine sur les produits de fibre de verre à filament continu

fibre verre

C’est à la suite d’une demande de réexamen par l’Association des producteurs de fibre de verre européens (APFE) que la Commission Européenne a ouvert une enquête pour préjudice causé par les importations de Chine. (suite…)

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CHINE : Maintien des droits de douane américains

Lors de la conférence de presse donnée à la suite du Federal Open Market Committee (FOMC), la secrétaire d’état du Trésor Janet Yellen confirme que les États-Unis maintiendront, dans un premier temps, les droits de douane définis par l’administration sortante sur les produits venus de Chine.

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Représentant en Douane Enregistré : quelles sont les implications de la nouvelle loi ?

RDE

Le 3 décembre 2020, la loi n° 2020-1508 a chamboulé les us et coutumes des Représentants en Douanes Enregistrés (RDE). Afin de protéger les intérêts des consommateurs, le gouvernement français a pris des décisions pour le moins radicales…
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29 Janvier 2021 : l’exportation du vaccin anti Covid 19 soumise à autorisation

vaccin

Dans le cadre de la pandémie mondiale du virus Covid 19, les états européens ont mis en place le 29 janvier 2021 un règlement visant à encadrer l’exportation des vaccins mais également des substances actives utilisées dans leur production. Ces mesures resteront d’actualité jusqu’au 31 mars 2021 avec une possibilité de prorogation.
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