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Veille Générale ABONNE

Droit antidumping définitif sur l’importation en UE de produits en aluminium chinois

aluminium

Un droit antidumping définitif vient d’être institué le 29 mars 2021 par la Commission européenne. Cette nouvelle procédure concerne les produits importés de Chine suivants : barres, profilés, tubes et tuyaux n’ayant pas fait l’objet d’un assemblage, préparés ou non pour être utilisés dans la construction, composés d’aluminium (allié ou non) et contenant moins de 99,3 % d’aluminium.

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Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

produits extrudes aluminium

Une procédure antidumping a été ouverte le 30 septembre 2020, en raison d’un dépôt de plainte le 17 août 2020 par l’Association européenne de la sidérurgie (Eurofer ou « le plaignant »)  (suite…)

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Droit compensateur sur les importations de Chine sur les produits de fibre de verre à filament continu

fibre verre

C’est à la suite d’une demande de réexamen par l’Association des producteurs de fibre de verre européens (APFE) que la Commission Européenne a ouvert une enquête pour préjudice causé par les importations de Chine. (suite…)

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CHINE : Maintien des droits de douane américains

Lors de la conférence de presse donnée à la suite du Federal Open Market Committee (FOMC), la secrétaire d’état du Trésor Janet Yellen confirme que les États-Unis maintiendront, dans un premier temps, les droits de douane définis par l’administration sortante sur les produits venus de Chine.

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Représentant en Douane Enregistré : quelles sont les implications de la nouvelle loi ?

RDE

Le 3 décembre 2020, la loi n° 2020-1508 a chamboulé les us et coutumes des Représentants en Douanes Enregistrés (RDE). Afin de protéger les intérêts des consommateurs, le gouvernement français a pris des décisions pour le moins radicales…
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29 Janvier 2021 : l’exportation du vaccin anti Covid 19 soumise à autorisation

vaccin

Dans le cadre de la pandémie mondiale du virus Covid 19, les états européens ont mis en place le 29 janvier 2021 un règlement visant à encadrer l’exportation des vaccins mais également des substances actives utilisées dans leur production. Ces mesures resteront d’actualité jusqu’au 31 mars 2021 avec une possibilité de prorogation.
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BIENS A DOUBLE USAGE : Intégration du Royaume-Uni dans l’autorisation n° EU001

A la suite de la sortie du Royaume-Uni, incluant l’Irlande du Nord, de l’Union européenne, le Parlement européen a publié le 16 décembre 2020, le Règlement (UE) 2020/2171 afin de faire entrer l’Etat insulaire dans l’autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001 pour les biens à double usage.

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Le Royaume-Uni et l’Egypte signent leur accord de libre-échange

egypte royaume-uni

Les habitants du Royaume-Uni vont continuer de bénéficier de plus de choix et de prix maîtrisés sur les produits égyptiens. C’est ce qu’a annoncé en substance le ministre britannique des affaires étrangères, à la suite de la ratification de l’accord de libre-échange entre les deux pays. (suite…)

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Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour les produits de la pêche

contingents tarifaires

Le Conseil a adopté le Règlement (UE) 2020/1706 le 13 novembre 2020. Ce nouveau cadre règlementaire vient prendre la suite du Règlement (UE) 2018/1977 qui avait encadré les contingents tarifaires sur les produits de la pêche pour la période 2019-2020.

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Post-Brexit : accord commercial Canada-Royaume Uni

royaume uni

A partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne. En conséquence, les accords commerciaux internationaux conclus avec l’UE ne seront plus valables.

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