La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a émis, le 31 mars 2025, une note aux opérateurs concernant le système Import Control System 2 (ICS2).
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a émis, le 31 mars 2025, une note aux opérateurs concernant le système Import Control System 2 (ICS2).
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mars 2025.
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Février 2025.
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Janvier 2025.
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de décembre 2024.
Le 9 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. (suite…)
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Novembre 2024. (suite…)
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois d’Octobre 2024. (suite…)
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Septembre 2024.
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Juin à Aout 2024.