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Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / MAI 2024

ACP

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mai.

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Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / AVRIL 2024

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois d’Avril (suite…)

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Règlements relatifs aux Renseignements Contraignants sur la Valeur (RCV)

La Commission Européenne qui s’est réunie à Bruxelles le 25 janvier 2024 a apporté quelques modifications sur le règlement délégué (UE) 2015/2446. Ces décisions sous la référence 2024/1072 sont relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et matière d’origine. (suite…)

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Les mesures de défense commerciale (antidumping..) / MARS 2024

anti dumping

Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mars (suite…)

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Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts

Le 9 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. (suite…)

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Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

nouvelle zélande

Ce 25 mars 2024, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, désigné sous le règlement 2024/866, a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

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Certificats d’origine préférentielle : Vers la fin des mesures exceptionnelles du COVID-19

certificat origine préférentielle

Durant la crise du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour faciliter la présentation des preuves d’origine préférentielle, essentielles pour les exportateurs, importateurs et chargeurs actifs dans le commerce international. (suite…)

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Dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne PEM modernisée

PEM

Les règles modernisées sont des dispositions plus flexibles et modernes qui ont été approuvées par l’Union Européenne dans le cadre d’autres accords bilatéraux récemment conclus. (suite…)

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Accord ECTA Australie-Inde

hong kong usa

L’accord de coopération économique et commerciale Australie-Inde (ECTA) a été signé en avril 2022 et est entré en vigueur en décembre de la même année. (suite…)

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Enquête en vue de préparer les futurs contrôles Douane (sanitaires, biologiques et fruits et légumes)

sanitaires

De nouveaux changements sont signalés sur les réglementations liées aux dédouanements de produits sanitaires et biologiques, de fruits et de légumes soumis à des normes de commercialisation. (suite…)

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