L’entrée en vigueur de l’APE (Accord de Partenariat Économique) conclu le 18 décembre dernier entre l’UE et la République du Kenya a lieu le 01/07/2024.
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L’entrée en vigueur de l’APE (Accord de Partenariat Économique) conclu le 18 décembre dernier entre l’UE et la République du Kenya a lieu le 01/07/2024.
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Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mai.
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois d’Avril (suite…)
La Commission Européenne qui s’est réunie à Bruxelles le 25 janvier 2024 a apporté quelques modifications sur le règlement délégué (UE) 2015/2446. Ces décisions sous la référence 2024/1072 sont relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et matière d’origine. (suite…)
Cet article reprend les mesures de défense commerciale de l’Union Européenne du mois de Mars (suite…)
Le 9 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. (suite…)
Ce 25 mars 2024, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, désigné sous le règlement 2024/866, a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Durant la crise du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour faciliter la présentation des preuves d’origine préférentielle, essentielles pour les exportateurs, importateurs et chargeurs actifs dans le commerce international. (suite…)
Les règles modernisées sont des dispositions plus flexibles et modernes qui ont été approuvées par l’Union Européenne dans le cadre d’autres accords bilatéraux récemment conclus. (suite…)
L’accord de coopération économique et commerciale Australie-Inde (ECTA) a été signé en avril 2022 et est entré en vigueur en décembre de la même année. (suite…)