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Veille Générale LIBRE

La Commission européenne oblige l’enregistrement des câbles de fibres optiques importés de Chine

Le 24 septembre 2020, la Commission européenne avait annoncé la future mise en place d’une procédure antidumping qui concerne l’importation de câbles de fibres optiques provenant de la République populaire de Chine. Cette décision avait été prise à la suite d’une plainte déposée par plus d’un quart des producteurs de câbles de fibres optiques basés en UE.

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Suspension des droits de douane additionnels entre l’Union européenne et les États-Unis

Le 5 mars 2021, les États-Unis et l’Union européenne se sont mis d’accord pour suspendre pendant 4 mois les droits de douane respectifs qu’ils appliquaient dans le cadre du litige entre Airbus et Boeing.

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ICS2 : Frais douaniers, contrôles et TVA sur les commandes provenant de l’étranger

La Commission Européenne débute la mise en place graduelle, jusqu’en 2024, du système « Import Control System 2 » (ICS2). Ce dernier permettra l’application de droits de douane, de contrôles et de la TVA à tout article provenant de pays étrangers.
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Formalités phytosanitaires nécessaires pour certains produits en provenance de la Biélorussie, la Chine et L’Inde

Le 3 février 2021, la Commission européenne est venue renforcer les exigences en matière de prévention des risques phytosanitaires relatifs à l’importation de marchandises sur le territoire de l’Union. De ce fait, elle a abrogé la décision d’exécution antérieure (UE) 2018/1137. (suite…)

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Suppression de l’Arménie et du Vietnam du règlement SPG

Le règlement SPG ou Système de Préférences Généralisées est un programme d’aides commerciales en faveur des nations en développement. Ce système permet aux biens provenant de ces pays de jouir de tarifs préférentiels (droits de douane réduits, voire supprimés) lors de leur importation vers l’Union européenne.

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ANTIDUMPING : Institution d’un droit provisoire pour les produits métalliques originaires de Turquie

produits extrudes aluminium

Par le présent règlement 2021/9 du 6 janvier 2021, la Commission informe les importateurs de produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie de l’institution d’un droit antidumping provisoire à compter du 8 janvier 2021 et pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 8 juin 2021.

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L’union européenne et la Chine parviennent à un accord sur les investissements

investissements

Traditionnellement réservée sur les investissements en provenance de l’étranger, la République Populaire de Chine (RPC) a convenu de donner accès à des secteurs stratégiques pour les investisseurs européens.

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Avis sur certains produits pouvant bénéficier de suspensions et contingents tarifaires autonomes

contingent tarifaire

Plusieurs Règlement entrant en vigueur au 1er janvier 2021 ont été publié au cours de l’année 2020. Ces Règlements portent ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes sur certains produits agricoles et industriels.

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Origine préférentielle : une nouveauté dans les échanges avec le Royaume-Uni

libre-échange

La mise en œuvre d’un traité de libre-échange provisoire entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) est entré en vigueur le 01 janvier 2021. Malgré la conclusion de cet accord entre les deux parties, les modalités concernant l’import et l’export ont changées.

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Balkans occidentaux : les préférences commerciales de l’UE prolongées de 5 ans

balkans occidentaux

Après délibération, l’Union européenne a finalement choisi d’étendre la durée des préférences commerciales existantes en faveur des Balkans occidentaux.  Cette dernière a été rehaussée de cinq ans et prendra a priori fin le 31 décembre 2025.

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