De nouveaux changements sont signalés sur les réglementations liées aux dédouanements de produits sanitaires et biologiques, de fruits et de légumes soumis à des normes de commercialisation. (suite…)
De nouveaux changements sont signalés sur les réglementations liées aux dédouanements de produits sanitaires et biologiques, de fruits et de légumes soumis à des normes de commercialisation. (suite…)
Un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la République de Singapour (suite…)
Conformément au protocole de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire, l’importation de produits originaires de Côte d’Ivoire bénéficie du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE. (suite…)
Après Singapour en novembre 2019, c’est au tour du Vietnam de bénéficier de l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange (EVFTA). Ce dernier vient renforcer les liens commerciaux entre l’Union Européenne et l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Sur cette article seront présentés les éléments à indiquer sur les déclarations en douane. (suite…)
Ce tableau consacré aux accords de partenariat économique entre l’UE et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les « ACP ») est sans préjudice d’autres types de preuves d’origine pouvant être utilisées (suite…)
A la demande de l’European Steel Association (Eurofer), la Commission européenne a réexaminé les droits antidumping. Après avoir consulté les parties intéressées : autorités et producteurs chinois et russes, importateurs, utilisateurs et négociants. (suite…)
À compter de 2023, DELTA G et DELTA X vont graduellement laisser la place à un nouveau système informatique douanier : DELTA IE (pour DELTA Import – Export). (suite…)
L’article 114 du Code des Douanes de l’Union fixe le taux des droits de douane sur les dettes douanières.
Tous les trois ans, la Commission européenne examine la liste des suspensions des préférences tarifaires sur certains produits pour les pays bénéficiaires du SPG. (suite…)
Déjà opérationnel dans sa première phase, le ICS2, nouvelle mouture du Système de Contrôle des Importations, poursuit son déploiement. À terme, l’ensemble des opérateurs économiques (OE) devra déclarer les données relatives à la sûreté et à la sécurité au ICS2 (suite…)