Banner

Veille Générale LIBRE

1er Juillet 2021 : Les ventes de biens ou de services en ligne taxées dans leur totalité

À compter du 1er juillet 2021, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’applique à tous les produits en provenance des pays extérieurs à l’Union européenne. Les produits hors-UE achetés en ligne d’une valeur inférieure ou égale à 22 euros jusqu’ici exonérés sont désormais taxés dès le premier euro (20 % pour le taux normal ou 5,5 % pour le taux réduit). (suite…)

Voir plus

Exemptions du droit antidumping étendu sur certaines parties de bicyclettes provenant de Chine

Le 15/04/2021, la Commission européenne a exempté de l’extension du droit antidumping définitif certaines parties de bicyclettes provenant de Chine.

 

(suite…)

Voir plus

ANTIDUMPING : Droit provisoire sur l’importation de feuilles et bandes minces en aluminium servant à la transformation et originaires de Chine

La Commission européenne vient d’instituer le 17 juin 2021 un droit antidumping provisoire sur l’importation de feuilles et bandes minces en aluminium servant à la transformation et qui proviennent de Chine.

(suite…)

Voir plus

Enquête : Contournement de mesures sur l’importation de tissus en fibres de verre provenant de Chine et d’Égypte

Suite à une demande déposée par TECH-FAB Europe e.V., la Commission européenne a ouvert le 28 mai 2021 une enquête concernant un possible contournement des mesures compensatoires mises en place par le règlement d’exécution (UE) 2020/776. Ce règlement concerne les importations de certains tissus en fibres de verre tissées (et/ou cousues) provenant de Chine et d’Égypte.

 

(suite…)

Voir plus

COVID : Prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes

Le 19 avril 2021, la Commission européenne a modifié sa décision (UE) 2020/491 concernant la franchise jusqu’au 30 avril 2021 des droits d’importation et d’exonération de la TVA des marchandises permettant de lutter contre la pandémie de Covid-19.

(suite…)

Voir plus

ANTIDUMPING : Droit définitif sur l’importation de tubes et tuyaux soudés chinois, russes et biélorusses

tubes et tuyaux

Le 16 avril 2021, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif concernant l’importation de tubes et tuyaux soudés (en fer ou en acier non allié, de section circulaire et d’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm) provenant de Chine, de Russie et de Biélorussie.
(suite…)

Voir plus

La Commission européenne oblige l’enregistrement des câbles de fibres optiques importés de Chine

Le 24 septembre 2020, la Commission européenne avait annoncé la future mise en place d’une procédure antidumping qui concerne l’importation de câbles de fibres optiques provenant de la République populaire de Chine. Cette décision avait été prise à la suite d’une plainte déposée par plus d’un quart des producteurs de câbles de fibres optiques basés en UE.

(suite…)

Voir plus

Suspension des droits de douane additionnels entre l’Union européenne et les États-Unis

Le 5 mars 2021, les États-Unis et l’Union européenne se sont mis d’accord pour suspendre pendant 4 mois les droits de douane respectifs qu’ils appliquaient dans le cadre du litige entre Airbus et Boeing.

(suite…)

Voir plus

ICS2 : Frais douaniers, contrôles et TVA sur les commandes provenant de l’étranger

La Commission Européenne débute la mise en place graduelle, jusqu’en 2024, du système « Import Control System 2 » (ICS2). Ce dernier permettra l’application de droits de douane, de contrôles et de la TVA à tout article provenant de pays étrangers.
(suite…)

Voir plus

Formalités phytosanitaires nécessaires pour certains produits en provenance de la Biélorussie, la Chine et L’Inde

Le 3 février 2021, la Commission européenne est venue renforcer les exigences en matière de prévention des risques phytosanitaires relatifs à l’importation de marchandises sur le territoire de l’Union. De ce fait, elle a abrogé la décision d’exécution antérieure (UE) 2018/1137. (suite…)

Voir plus