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Dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne PEM modernisée

PEM

Les règles modernisées sont des dispositions plus flexibles et modernes qui ont été approuvées par l’Union Européenne dans le cadre d’autres accords bilatéraux récemment conclus. (suite…)

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Accord ECTA Australie-Inde

hong kong usa

L’accord de coopération économique et commerciale Australie-Inde (ECTA) a été signé en avril 2022 et est entré en vigueur en décembre de la même année. (suite…)

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Enquête en vue de préparer les futurs contrôles Douane (sanitaires, biologiques et fruits et légumes)

sanitaires

De nouveaux changements sont signalés sur les réglementations liées aux dédouanements de produits sanitaires et biologiques, de fruits et de légumes soumis à des normes de commercialisation. (suite…)

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MAJ : Accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la République de Singapour

singapour

Un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la République de Singapour (suite…)

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Le réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de produits sidérurgiques : que faut-il attendre ?

Le réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de certains produits sidérurgiques est en cours. De nombreux professionnels de l’industrie sont impatients de connaître les résultats. (suite…)

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Partenariat économique UE – Côte d’Ivoire : de nouvelles dispositions à compter du 2 décembre 2022

Conformément au protocole de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire, l’importation de produits originaires de Côte d’Ivoire bénéficie du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE. (suite…)

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ACCORD DE LIBRE-ECHANGE EVFTA : Mise en application au 1er Août 2020

euvfta

Après Singapour en novembre 2019, c’est au tour du Vietnam de bénéficier de l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange (EVFTA). Ce dernier vient renforcer les liens commerciaux entre l’Union Européenne et l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Sur cette article seront présentés les éléments à indiquer sur les déclarations en douane. (suite…)

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MAJ : Preuves d’origine valables dans le cadre des différents accords de partenariat économique entre l’UE et les pays ACP

ACP

Ce tableau consacré aux accords de partenariat économique entre l’UE et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les « ACP ») est sans préjudice d’autres types de preuves d’origine pouvant être utilisées (suite…)

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ANTIDUMPING : Produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie

aluminium

A la demande de l’European Steel Association (Eurofer), la Commission européenne a réexaminé les droits antidumping. Après avoir consulté les parties intéressées : autorités et producteurs chinois et russes, importateurs, utilisateurs et négociants. (suite…)

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DELTA IE – H1 – B1 : la Nouvelle Donne pour vos Données

delta

À compter de 2023, DELTA G et DELTA X vont graduellement laisser la place à un nouveau système informatique douanier : DELTA IE (pour DELTA Import – Export). (suite…)

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