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Veille Générale LIBRE

NOUVELLES NORMES D’ÉTIQUETAGE : Mise à jour de la NOM-051 au Mexique

NOM-051

Nous le savions depuis le 27 mars 2020, la norme officielle mexicaine NOM-051 allait être modifiée. C’est chose faite depuis le 1er octobre. Le délai de prise en compte pour la mise en conformité court jusqu’au 1er décembre 2020.

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Poursuites contre Boeing : l’OMC valide les sanctions de l’Europe

omc boeing

Le 13 Octobre 2020, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a autorisé l’Europe a augmenter les droits de douane (à hauteur de 4 milliards de dollars) des importations américaines. Cette conclusion arrive après plus d’un an de procédures.

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ANTIDUMPING : Droit définitif sur le glutamate monosodique de Chine

glutamate

Le 12 octobre, la Commission européenne, via le Règlement d’exécution (UE) 2020/1427, a élargi le droit antidumping définitif sur le glutamate monosodique importé de République Populaire de Chine (RPC) à des produits similaires. Ces produits sont le glutamate monosodique mélangé et le glutamate monosodique en solution, toujours importés depuis la RPC.

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Le marquage UKCA remplace le CE en janvier 2021, êtes-vous prêt ?

UKCA

La période de transition suite au Brexit s’achève au 31 décembre 2020. De ce fait, plusieurs règlementations européennes ne feront plus foi sur le territoire britannique à partir du 1e janvier 2021. Cela est aussi valable pour les marquages de conformité CE, remplacés par le marquage UKCA qui concernent de nombreux produits.

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RÈGLEMENTATION INTERNATIONALE : Imposition de droits de douane par Trump sur l’aluminium canadien

aluminium canadien

Les échanges houleux entre les États-Unis et le Canada en matière de commerce ne sont pas récentes, mais elles ont connu leur point d’orgue le 6 août 2020. La raison ? La remise en place de droits douaniers sur les importations d’aluminium canadien aux USA.

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ROYAUME-UNI/JAPON : Premier accord commercial post-Brexit signé

royaume-uni

Londres a signé au 11 septembre 2020 un accord de libre échange avec le Japon. C’est une première depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en janvier 2020.

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ACCORD DE LIBRE-ECHANGE EVFTA : Mise en application au 1er Août 2020

euvfta

Après Singapour en novembre 2019, c’est au tour du Vietnam de bénéficier de l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange (EVFTA). Ce dernier vient renforcer les liens commerciaux entre l’Union Européenne et l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Sur cette article seront présentés les éléments à indiquer sur les déclarations en douane. (suite…)

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RÈGLEMENTATION USA : Fin du marquage « made in Hong Kong »

hong kong

En date du 14 juillet 2020, le président des Etats-Unis a pris la décision de suspendre le marquage particulier sur les produits Hongkongais issu du Hong-Kong Policy Act de 1992. (suite…)

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FORMALITÉS DOUANE : Mise en service des portails CDS et INF au 1er juillet 2020

cds inf

L’Etat français a publié, le 30 juin 2020, une note aux opérateurs précisant l’ouverture des deux portails européens destinés à faciliter les opérations douanières : CDS pour Custom Decision System et INF pour les bulletins d’information.

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NÉGOCIATIONS : 7ème tour sur l’accord entre Union Européenne et Chili

Du 25 au 29 Mai 2020 s’est tenu le septième échange sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Chili. (suite…)

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