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Veille Générale LIBRE

L’union européenne et la Chine parviennent à un accord sur les investissements

investissements

Traditionnellement réservée sur les investissements en provenance de l’étranger, la République Populaire de Chine (RPC) a convenu de donner accès à des secteurs stratégiques pour les investisseurs européens.

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Avis sur certains produits pouvant bénéficier de suspensions et contingents tarifaires autonomes

contingent tarifaire

Plusieurs Règlement entrant en vigueur au 1er janvier 2021 ont été publié au cours de l’année 2020. Ces Règlements portent ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes sur certains produits agricoles et industriels.

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Origine préférentielle : une nouveauté dans les échanges avec le Royaume-Uni

libre-échange

La mise en œuvre d’un traité de libre-échange provisoire entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) est entré en vigueur le 01 janvier 2021. Malgré la conclusion de cet accord entre les deux parties, les modalités concernant l’import et l’export ont changées.

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Balkans occidentaux : les préférences commerciales de l’UE prolongées de 5 ans

balkans occidentaux

Après délibération, l’Union européenne a finalement choisi d’étendre la durée des préférences commerciales existantes en faveur des Balkans occidentaux.  Cette dernière a été rehaussée de cinq ans et prendra a priori fin le 31 décembre 2025.

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Suisse : Des conditions strictes à l’horizon sur l’accord de libre-échange avec l’Indonésie

suisse indonésie

La Suisse a conclu un accord commercial historique avec l’Indonésie, en particulier dans son niveau d’exigences vis-à-vis de la responsabilité sociétale des entreprises qui pourraient bénéficier de ses avantages. (suite…)

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RCEP : Naissance de la plus grande zone de libre-échange au monde

RCEP

Dimanche 15 novembre 2020, pas moins de quinze groupes économiques d’Asie et du Pacifique se sont réunis à Hanoï pour valider la création, sous deux ans, de la plus grande zone de libre-échange : Le RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership)

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REGLEMENTATION : Report des mesures sur les produits biologiques prévues par la Commission

biologiques

En raison de la pandémie mondiale de COVID-19 qui sévit depuis mars 2020, la Commission a voté le 11 novembre 2020 le Règlement (UE) 2020/1693 qui concerne la production et l’étiquetage des produits biologiques.

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Conditions d’intégration des royalties dans la valeur en douane pour l’import

royalties

Cet article a pour objectif de clarifier les conditions dans lesquelles les redevances (par exemple royalties) font partie de la valeur en douane, quand et comment elles sont ajoutées, et comment l’opérateur doit procéder.

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ANTIDUMPING : Enregistrement des importations des laminés originaires de Turquie

laminés

La Commission a voté au 12 novembre 2020 le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1686 qui met en place un enregistrement des importations des laminés originaires de Turquie en raison d’une procédure antidumping en cours.

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NOUVELLES NORMES D’ÉTIQUETAGE : Mise à jour de la NOM-051 au Mexique

NOM-051

Nous le savions depuis le 27 mars 2020, la norme officielle mexicaine NOM-051 allait être modifiée. C’est chose faite depuis le 1er octobre. Le délai de prise en compte pour la mise en conformité court jusqu’au 1er décembre 2020.

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