Derniers articles abonnés

Le 3 décembre 2020, la loi n° 2020-1508 a chamboulé les us et coutumes des Représentants en Douanes Enregistrés (RDE). Afin de protéger les intérêts des consommateurs, le gouvernement français a pris des décisions pour le moins radicales…
(suite…)

  • Fév 10,2021
vaccin

29 Janvier 2021 : l’exportation du vaccin anti Covid 19 soumise à autorisation

Dans le cadre de la pandémie mondiale du virus Covid 19, les états européens ont mis en place le 29 janvier 2021 un règlement visant à encadrer l’exportation des vaccins mais également des substances actives utilisées dans leur production. Ces mesures resteront d’actualité jusqu’au 31 mars 2021 avec une possibilité de prorogation.
(suite…)

Fév 3,2021

BIENS A DOUBLE USAGE : Intégration du Royaume-Uni dans l’autorisation n° EU001

A la suite de la sortie du Royaume-Uni, incluant l’Irlande du Nord, de l’Union européenne, le Parlement européen a publié le 16 décembre 2020, le Règlement (UE) 2020/2171 afin de faire entrer l’Etat insulaire dans l’autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001 pour les biens à double usage.

(suite…)

Jan 2,2021

egypte royaume-uni

Le Royaume-Uni et l’Egypte signent leur accord de libre-échange

Les habitants du Royaume-Uni vont continuer de bénéficier de plus de choix et de prix maîtrisés sur les produits égyptiens. C’est ce qu’a annoncé en substance le ministre britannique des affaires étrangères, à la suite de la ratification de l’accord de libre-échange entre les deux pays. (suite…)

Déc 11,2020