Le 3 février 2021, la Commission européenne est venue renforcer les exigences en matière de prévention des risques phytosanitaires relatifs à l’importation de marchandises sur le territoire de l’Union. De ce fait, elle a abrogé la décision d’exécution antérieure (UE) 2018/1137. (suite…)
Le règlement SPG ou Système de Préférences Généralisées est un programme d’aides commerciales en faveur des nations en développement. Ce système permet aux biens provenant de ces pays de jouir de tarifs préférentiels (droits de douane réduits, voire supprimés) lors de leur importation vers l’Union européenne.
Fév 8,2021
Par le présent règlement 2021/9 du 6 janvier 2021, la Commission informe les importateurs de produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie de l’institution d’un droit antidumping provisoire à compter du 8 janvier 2021 et pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 8 juin 2021.
Fév 3,2021
Traditionnellement réservée sur les investissements en provenance de l’étranger, la République Populaire de Chine (RPC) a convenu de donner accès à des secteurs stratégiques pour les investisseurs européens.
Jan 9,2021
Le 3 décembre 2020, la loi n° 2020-1508 a chamboulé les us et coutumes des Représentants en Douanes Enregistrés (RDE). Afin de protéger les intérêts des consommateurs, le gouvernement français a pris des décisions pour le moins radicales…
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Dans le cadre de la pandémie mondiale du virus Covid 19, les états européens ont mis en place le 29 janvier 2021 un règlement visant à encadrer l’exportation des vaccins mais également des substances actives utilisées dans leur production. Ces mesures resteront d’actualité jusqu’au 31 mars 2021 avec une possibilité de prorogation.
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Fév 3,2021
A la suite de la sortie du Royaume-Uni, incluant l’Irlande du Nord, de l’Union européenne, le Parlement européen a publié le 16 décembre 2020, le Règlement (UE) 2020/2171 afin de faire entrer l’Etat insulaire dans l’autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001 pour les biens à double usage.
Jan 2,2021
Les habitants du Royaume-Uni vont continuer de bénéficier de plus de choix et de prix maîtrisés sur les produits égyptiens. C’est ce qu’a annoncé en substance le ministre britannique des affaires étrangères, à la suite de la ratification de l’accord de libre-échange entre les deux pays. (suite…)
Déc 11,2020
