A la demande de l’European Steel Association (Eurofer), la Commission européenne a réexaminé les droits antidumping. Après avoir consulté les parties intéressées : autorités et producteurs chinois et russes, importateurs, utilisateurs et négociants. (suite…)
À compter de 2023, DELTA G et DELTA X vont graduellement laisser la place à un nouveau système informatique douanier : DELTA IE (pour DELTA Import – Export). (suite…)
Oct 28,2022
L’article 114 du Code des Douanes de l’Union fixe le taux des droits de douane sur les dettes douanières.
Oct 17,2022
Tous les trois ans, la Commission européenne examine la liste des suspensions des préférences tarifaires sur certains produits pour les pays bénéficiaires du SPG. (suite…)
Sep 9,2022
Le Parlement Européen a décidé, par le règlement (UE) 2016/1036 rendu le 8 juin 2016, d’interdire des importations faisant l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union Européenne. Sont visés par le texte les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine. (suite…)
Le 10 juin 2021, la Commission européenne a procédé à l’institution d’un droit antidumping provisoire sur l’importation de contreplaqué de bouleau originaire de Russie.
Juin 22,2021
Le 10 juin 2021, la Commission européenne a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol (code TARIC 2905310010) provenant des États-Unis et d’Arabie saoudite.
Juin 22,2021
Un droit antidumping provisoire concernant l’importation de produits plats laminés à froid en acier inoxydable en provenance de l’Inde et de l’Indonésie a été institué par la Commission européenne le 27 mai 2021.
Juin 22,2021
