NOTES AUX OPÉRATEURS :
25/03/2024 – À compter du 30 avril 2024, de nouvelles mesures seront mises en place pour les exportations de produits d’origine animale ou végétale en provenance des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) à destination du Royaume-Uni :
- Introduction de contrôles documentaires, d’identification et physiques fondés sur les risques pour les produits d’origine animale, les plantes, les produits végétaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE.
- Les inspections actuelles des plantes et des produits végétaux à haut risque en provenance de l’UE seront déplacées des lieux de destination vers les postes de contrôle frontaliers.
- Les douanes britanniques commenceront également à simplifier les procédures d’importation en provenance des pays situés en dehors de l’UE.
À partir du 30 avril 2024, les plantes et produits végétaux à risque élevé seront soumis à des contrôles d’identité et physiques à un poste de contrôle frontalier (BCP) ou à un point de contrôle (CP), et non plus aux lieux de destination (PoDs).
Simultanément, des contrôles documentaires, physiques et d’identité seront instaurés aux frontières pour les marchandises de moyenne importance importées de l’UE. Ces contrôles seront réalisés selon une fréquence de base de 3 % pour les importations de l’UE et de 5 % pour celles en provenance de pays tiers, mais pourront varier en fonction de facteurs de risque supplémentaires spécifiques.
Il convient de noter que les fruits et légumes de moyenne importance en provenance de l’UE, de la Suisse ou du Liechtenstein bénéficieront toujours d’une exemption des contrôles phytosanitaires lors de leur importation au Royaume-Uni.
En anticipation de la date butoir du 30 avril 2024, les autorités britanniques soulignent l’importance de planifier les itinéraires vers les BCP ou CP dès que possible, afin de minimiser tout retard potentiel et de garantir la conformité avec le nouveau régime phytosanitaire du Royaume-Uni.
29/02/2024 – Les brochures émanant des autorités britanniques concernant la réinstauration des formalités et des contrôles afférents aux marchandises SPS sont dorénavant accessibles en langue française sur le site « gov.uk »
21/02/2022 – Modalités de traitement des preuves alternatives de sortie
12/01/2022 – EN ANGLAIS –
Brochures et guides pratiques élaborés par le ministère britannique en charge du « Business, Energy & Industrial Strategy (BEIS) » en ce qui concerne le marquage UKCA et UKNI (pour l’Irlande du Nord).
11/01/2022 – Rétablissement progressifs des contrôles à la frontière britannique – synthèse
Utilisation du GVMS : communication HMRC
Résolution des problèmes courants liés à l’utilisation de GVMS
Depuis le 1er janvier 2022, toute personne déplaçant des marchandises entre la Grande-Bretagne (GB) et l’Union européenne (UE) via un point de passage frontalier utilisant le système GVMS doit préalablement être enregistrée pour utiliser ce service.
A noter que les anciennes dispositions continueront de s’appliquer aux marchandises circulant de l’île d’Irlande vers la Grande-Bretagne, tant que les discussions sur le protocole pour l’Irlande du Nord se poursuivent.
HMRC est conscient de certains problèmes survenant lorsque les opérateurs créent le GMR dans le système GVMS et qui causent des retards à la frontière.
Pour éviter ces problèmes, vous devez :
– obtenir un GMR pour tous les mouvements, y compris pour les camions vides.
– vous assurer que vous saisissez le bon type de référence de déclaration pour votre mouvement. Le numéro de référence d’entrée (ERN) pour les importations en GB via CHIEF ou numéro de référence du mouvement (MRN) pour les importations via le CDS, ou le “Declaration Unique Consignment Reference (DUCR)” pour les exportations depuis GB via CHIEF ou CDS.
– ne pas utiliser les références de la remorque lorsque vous saisissez votre numéro d’immatriculation du véhicule (NIV) dans le GMR pour un mouvement accompagné, car cela signifie que le transporteur ne sera pas en mesure de valider votre GMR et le camion ne pourra pas embarquer. Le VRN doit correspondre au véhicule/tracteur du chauffeur qui présente le GMR.
– ne pas ajouter dans le GMR le numéro de référence de mouvement (MRN) correspondant à l’opération d’exportation depuis l’UE.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, votre GMR ne sera pas valide et vous ne serez pas autorisé à monter à bord du navire.
La personne qui effectue les déclarations en douane pour les marchandises que vous transportez doit :
– utiliser le double code de localisation pour toutes les déclarations d’exportation de la Grande-Bretagne vers l’Union européenne, lorsque les marchandises passent par les postes frontières de Douvres et d’Eurotunnel. Cela vous donne de la flexibilité sur votre itinéraire. Vérifiez les codes d’emplacement pour les postes frontières de type « roll on roll off » à utiliser dans CDS ou CHIEF.
– s’assurer que le code « RRS01 » est inscrit dans la déclaration en douane en case 44 de CHIEF ou dans la rubrique 2/2 de CDS, si vous faites passer les marchandises par un poste frontière utilisant GVMS. Si cela n’est pas fait, GVMS ne sera pas en mesure de valider le GMR et n’autorisera pas l’embarquement.
Vous devez vérifier le statut des déclarations une fois que les marchandises sont arrivées en Grande-Bretagne, car vous devrez peut-être effectuer d’autres démarches pour finaliser le dédouanement de vos marchandises si elles ont été sélectionnées pour un contrôle.
En cas de contrôle, vous devez présenter votre GMR aux services d’inspection. Si vous arrivez au port de Douvres ou à Eurotunnel, vous devrez vous rendre dans un site de frontière intérieure (Inland Border Facility) pour que ces contrôles soient effectués. Pour tous les autres emplacements frontaliers utilisant GVMS, vous devez vous rendre à l’installation d’inspection située dans le port ou à proximité si vos marchandises ont été sélectionnées pour un contrôle.
Inscrivez-vous à GVMS et découvrez comment transporter vos marchandises via les postes frontières qui utilisent ce service.
Besoin d’un soutien supplémentaire ?
Si vous avez une question spécifique sur vos opérations d’importation ou d’exportation, appelez le service d’assistance téléphonique d’d’assistance du HMRC (Customs and International Trade) au +44 (0)300 322 9434 . Cette ligne est ouverte de 8h à 22h du lundi au vendredi et de 8h à 16hle week-end.
Recommandations locales
Il est recommandé aux opérateurs gérant des flux BREXIT en Roll On Roll Off (RORO) :
- d’anticiper la procédure de contact avec les chauffeurs en cas d’anomalies ou de corrections de GMR (notamment sur les plages horaires de nuit et les week-end) et les éventuelles solutions de stationnement pour le temps de correction/régularisation.
- de distinguer les formalités douanières françaises/européennes et britanniques (voir schémas diffusés le 08/12/21 et à nouveau joints à ce message) de faire appel au service d’assistance du HMRC (Customs and International Trade) au +44 (0)300 322 9434 en cas de question spécifique (mise en place du GVMS notamment). Cette ligne est ouverte de 8h à 22h du lundi au vendredi et de 8h à 16hle week-end. Une présentation en français du GVMS et une redirection vers le site d’inscription sont par ailleurs disponibles au lien https://www.gov.uk/government/publications/leaflets-for-hauliers-about-new-rules-for-moving-goods-between-the-eu-and-great-britain/d349841d-e805-4fe5-a3fc-bad400a80066
15/06/2021 – Rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export.
– Liste révisée des combinaisons de régimes concerné ;
– Traitement des différentes situations pour faire apparaître la DTP Y067.
– Tableau des combinaisons de régimes concernés ;
– JOUE – Annexe III – Délais pour les situations ou les régimes douaniers visés à l’article 49§1.
16/03/2021 – Les autorités britanniques ont annoncé le report de l’introduction des processus de contrôle phytosanitaire aux frontières en Grande-Bretagne. Vous trouverez ci-dessous le nouveau calendrier relatifs aux exigences phytosanitaires et leur dispositif de contrôles :
Les exigences phytosanitaires appliquées depuis le 1er janvier 2021 pour les végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires restent en vigueur (plantation, pomme de terre, certaines semences, certaines essences de bois et équipements agricoles et forestiers). Par conséquent, l’instruction et la délivrance de certificat phytosanitaire pour ces produits restent d’actualité.
Les exigences de pré-notification et les contrôles documentaires, y compris les certificats phytosanitaires, seront exigés pour les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux dits réglementés : racines et tubercules, certains fruits communs et légumes à feuilles, fleurs coupées, semences et céréales….) à partir du 1er janvier 2022 (au lieu du 1er avril 2021).
Les contrôles physiques pour les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux et produits végétaux dits réglementés) auront lieu aux postes de contrôles frontaliers britanniques à compter de mars 2022.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’annonce officielle des autorités britanniques en cliquant sur le client suivant : https://questions-statements.parliament.uk/written-statements/detail/2021-03-11/hcws841
Source : agriculture.gouv.fr
19/02/2021 – FAQ – DÉCLARATION DE TRANSIT dans le cadre de la frontière intelligente dans le sens entrée (RU-UE)
18/02/2021 – Tableau récapitulatif de liquidation et perception des redevances vétérinaires et phytosanitaire
La perception des redevances vétérinaire et phytosanitaire
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2038 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union
- Pourcentage de fret aérien à inclure dans la valeur en douane et la valeur statistique
- Frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane en fonction des zones d’expédition
- Fiche technique “les nouvelles règles incoterms 2020 et la valeur en douane”
14/01/2021 – Note aux operateurs – rappel des normes à respecter en termes de codification en EDI
Communiqué de presse – BREXIT – Accomplissement des formalités douanières (120121)
Flyer Document Conducteur – What to scan
13/01/2021 – Communication du PAE de DUNKERQUE sur l’importation des produits de la pêche
08/01/2021 – Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit
07/01/2021 –
Afin de permettre aux services douaniers de se concentrer sur l’enregistrement des primo-exportateurs, il est demandé aux exportateurs bénéficiant déjà d’un enregistrement REX de ne pas le modifier pour ajouter le Royaume-Uni. Les opérateurs peuvent dès à présent, sans modification, utiliser leur numéro REX existant qui sera valable pour le Royaume-Uni.
30/12/2020 – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
- La note aux opérateurs
- Fiche 1 : Les aspects relatifs à l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord
- Fiche 2 : Les notions de cumul bilatéral et total
- FAQ
Consulter ici le texte de l’accord UE-UK (provisoire)
- Complément de la note du bureau COMINT1 n°20000271 du 16/12/20, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni.
Le 23 décembre 2020, la Commission européenne a informé les administrations douanières des Etats membres de l’UE que le Royaume-Uni ne permettra plus l’utilisation de l’application ECS (« Export Control System ») à partir du 30 décembre 2020 à 8h, au lieu du 31 décembre 2020 à 23h59 initialement prévu. Par conséquent, après cette date, aucune notification ECS ne pourra être déposée auprès d’un bureau de douane de sortie localisé au Royaume-Uni (hors Irlande du Nord).
Pour rappel, l’application ECS permet d’assurer le suivi de la sortie des marchandises du TDU. Les marchandises déclarées à l’exportation dans un Etat membre peuvent ainsi quitter le TDU dans un autre Etat membre, tout en assurant à l’exportateur d’obtenir la certification de la sortie de ses marchandises. En France, cette certification correspond à l’état « ECS – Sortie » en case 54 du DAU. Ainsi, l’exportateur peut justifier l’exonération de la TVA à l’exportation.
En raison de la fermeture anticipée d’ECS côté Royaume-Uni, il est recommandé aux opérateurs de collecter et de conserver un maximum de preuves de sortie des marchandises dédouanées à l’export en France avant le Brexit et qui sont supposées quitter le TDU via un bureau de sortie situé au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. Une liste non exhaustive de ces preuves est mentionnée à l’article 335-4 du règlement d’exécution n°2015/2447. Si les preuves fournies sont jugées satisfaisantes par le bureau de douane d’exportation, la sortie sera certifiée (permettant ainsi de justifier l’exonération de TVA à l’export).
17/12/2020 – Mise en production de la version de DeltaT interfacée avec le SI Brexit
Articulation entre le déploiement de Delta T à la frontière intelligente et la poursuite de la bascule de NSTI vers Delta T.
Pas à pas : utilisation du téléservice aiguilleur pendant la période de transition de NSTI vers Delta T
Le traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du BREXIT
Origine préférentielle et BREXIT – règles applicables à l’issue de la période de transition
16/12/2020 – Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables – Annexe
Précisions concernant la définition de l’exportateur.
– Questions / Réponses sur la définition de l’exportateur ;
– Annexe du Q/R (tableau des obligations DOP) ;
– Communication en anglais sur l’impact du Brexit pour les exportateurs britanniques.
Evolution DELTA G et X suite rétablissement frontière
Modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires.
– Liste des compagnies ferroviaires autorisées à recourir à la procédure simplifiée ferroviaire.
DELTA G – Suppression du contrôle de la liquidation à la validation des déclarations anticipées et des EAV (état « demande de devis »)
– Annexe 1 – Illustration du changement des messages EDI
Fiches de procédure de secours dans le cadre de la frontière intelligente.
– Fiche 1 – Procédure de secours SI Brexit (sens entrée) – Dédouanement et transit
– Fiche 2 – Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance NCTS avant dépôt de la déclaration de transit commun
– Fiche 3 – Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance de Delta T après dépôt de la déclaration de transit commun
– Fiche 4 – Procédure de secours en transit dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance de Delta T après le dépôt anticipé de la déclaration de transit de l’Union
– Fiche 5 – Procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée) – Défaillance de Delta T
– Fiche 6 – Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance de DELTA G avant le dépôt de la déclaration en douane anticipée, accompagnée de l’annexe permettant d’identifier les marchandises sensibles. + ANNEXE
– Fiche 7 – Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance de DELTA G après le dépôt de la déclaration en douane anticipée
– Fiche 8 – Procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit Delta G + ECS + SI Brexit + DELTA T
– Fiche 9 – Procédure de secours ICS dans le cadre de la frontière intelligente (sens entrée)
10/12/2020 – Modalités de gestion des mouvements de produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021.
Fiche 1 Export
Fiche 2 Import
Fiche 3 Période transitoire
- Formalités ICS
- Modalités de dédouanement à l’import en DELTA G
- Modalités de gestion du transit et du carnet TIR
- Modalités de dédouanement à l’export en DELTA G
- Nouvelles instructions sur les DCN
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MAJ DU 01/12/2020
La fébrilité a gagné les deux camps dans cette dernière ligne droite des négociations. Le Royaume-Uni et l’Union européenne doivent parvenir à un accord pour encadrer leurs échanges commerciaux pour le 1er janvier 2021. A cette date, le Royaume-Uni deviendra indépendant et ce sont les règles du commerce international qui s’appliqueront. A moins qu’un accord de libre-échange ne soit ratifié par les deux parties d’ici-là. La Grande Bretagne a tout à perdre si les droits de douane s’appliquent, car près de la moitié de ses échanges ont lieu avec l’Union. Le principal point de crispation reste le même : le contrôle de ses eaux par le Royaume-Uni qui souhaite réguler les quotas de pêche. Cette position impacterait fortement les navires européens, et en particulier les français qui réalisent leur prélèvement majoritairement dans les eaux britanniques.
MAJ DU 03/11/2020
Point de situation
Deuxième sujet : la concurrence équitable. La crainte est que l’Etat insulaire ne se transforme en un Singapour aux portes de l’Europe.
Enfin, la gouvernance est un sujet majeur de désaccord, notamment en raison de mentions relevant du droit communautaire.
Les négociateurs britanniques quitteront Bruxelles le 4 novembre.
MAJ DU 16/09/2020
BREXIT : un projet de loi qui enfreint le traité présenté aux députés
L’Union européenne, mais aussi des voix issues d’Irlande, ont témoigné de leur indignation ce dimanche 13 septembre 2020. Le gouvernement britannique a, en effet, soumis un projet de loi à la chambre des Communes qui enfreint les règles du traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
En 1998, après 30 ans de conflit, l’accord de paix en Irlande et Irlande du Nord était ratifié. Parmi les grands principes entourant le texte, le fait d’éviter la création d’une frontière sur l’île est central.
Le texte prévoit pourtant que Londres pourra prendre des décisions unilatérales en ce qui concerne sa province d’Irlande du Nord sur les sujets commerciaux. Le gouvernement britannique souhaite que ce texte soit voté au plus vite.
Le projet de loi a reçu un premier accueil positif, sans surprise. Depuis le 09 septembre 2020, le Royaume-Uni fait l’objet de l’indignation collective car ce projet enfreint le droit international.
MAJ DU 26/07/2020
Le 6e tour difficile des négociations entre Union européenne et Royaume-Uni
Depuis 3 ans maintenant, les discussions entre le Royaume-Uni, sortant, et les 27 pays restants dans l’Union européenne se succèdent. Le Premier Ministre Boris Johnson avait axé les négociations sur trois axes majeurs : l’indépendance du Royaume-Uni vis-à-vis de la Cour de Justice européenne, la liberté de voter leurs lois sans contraintes et le délicat sujet des zones de pêche.
Une sixième rencontre qui coince
Malgré l’assurance du rapporteur que les deux entités regardent dans la même direction, le constat est plus nuancé : aucun progrès n’a pu être fait sur la pêche, et le sentiment de l’Union est que les représentants du Royaume-Uni ne recherchent pas d’accord, mais plutôt à obtenir à tout prix gain de cause, ce qui ne permet pas de grandes avancées sur les trois thèmes critiques.
Le Royaume-Uni quittera le marché unique au 1e janvier 2021, ce qui implique que les négociations doivent aboutir au plus tard en octobre 2020. L’Union Européenne a déjà communiqué auprès des citoyens, entreprises et administrations et préparé un fond de réserve pour faire face aux conséquences inévitables du Brexit. Les semaines restantes ne seront pas sans tensions.
Source : EUROPA
MAJ DU 07/07/2020
BREXIT : Vers un échec des négociations ?
Le « no-deal » signifie un échec des négociations sur le Brexit. La chancelière allemande Angela Merkel juge ce risque probable et en alerte d’ailleurs l’Union européenne. Selon elle, il faut réfléchir à une alternative si un accord n’est pas conclu entre le Royaume-Uni et l’UE. En France, la secrétaire d’Etat française aux Affaires européennes Amélie de Montchalin avait déjà tiré la sonnette d’alarme. Outre-Manche, les banques ont été mises en garde contre une sortie de l’UE sans accord. Le Brexit est effectif depuis le 31 janvier 2020, mais reste soumis aux règles communautaires jusqu’au 31 décembre 2020. Si aucun accord n’est trouvé, le Royaume-Uni se risque à des droits de douane élevés et des contrôles douaniers accrus.
Angela Merkel a prévenu le Royaume-Uni : si le pays ne se plie pas à des règles comparables à celles de l’Europe pour l’environnement, le marché, le travail ou les normes sociales, alors les relations du Royaume-Uni avec les autres pays risquent de se dégrader.
Michel Barnier ‘déçu’ du round 3 des négociations entre Royaume-Uni et UE
Le communiqué de presse de Michel Barnier, faisant suite au round 3 des négociations entre l’Union et le Royaume-Uni, a été publié le 15 mai 2020. Le représentant, en charge du sujet depuis 17 octobre 2019 et pour une durée d’un an, exprime publiquement sa déception sur l’avancée des discussions, notamment les exigences portées par Michael Grove.
Position de l’Union dans les négociations
Michel Barnier est resté dans la position qui est la sienne, et celle de l’Union Européenne et de ses Etats membres, depuis le début des négociations. A savoir, aller vers un accord de libre échange sans droits de douane ou quota, et cela pour tous les biens. Ensuite, regarder vers le futur en créant un accord novateur, c’est-à-dire ne pas chercher à copier d’anciens textes, souvent vieux de 40 ans. Enfin, la volonté des Etats membres est que le partenariat défini couvre plus de thèmes.
Les points de crispation
Durant le Round 3, les divergences ont porté sur de nombreux sujets. En effet, le Royaume-Uni a proposé à l’Union Européenne de calquer leur accord sur celui du Canada. Malgré tout, l’Etat sortant souhaite des arrangements équivalents à ceux existant entre Etats membres. Ces demandes sont inacceptables au regard de la volonté manifeste du Royaume-Uni de quitter l’Union. Les points traités sur lesquels les désaccords persistent sont la gouvernance unique, le fair play économique et commercial, et le domaine très précis mais critique de la pêche. Le détail complet est disponible .
Pour conclure, le représentant de l’Union précise l’importance du texte, définissant pour les dizaines d’années à venir la relation entre les Etats membres et le Royaume-Uni. Il espère que le Round 4 permettra une réelle avancée.
Source : EUROPA
Publié le 16/05/2020
Consultez ici le tarif douanier applicable au Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021