MAJ DU 16/09/2020

BREXIT : un projet de loi qui enfreint le traité présenté aux députés

 

L’Union européenne, mais aussi des voix issues d’Irlande, ont témoigné de leur indignation ce dimanche 13 septembre 2020. Le gouvernement britannique a, en effet, soumis un projet de loi à la chambre des Communes qui enfreint les règles du traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
En 1998, après 30 ans de conflit, l’accord de paix en Irlande et Irlande du Nord était ratifié. Parmi les grands principes entourant le texte, le fait d’éviter la création d’une frontière sur l’île est central.
Le texte prévoit pourtant que Londres pourra prendre des décisions unilatérales en ce qui concerne sa province d’Irlande du Nord sur les sujets commerciaux. Le gouvernement britannique souhaite que ce texte soit voté au plus vite.
Le projet de loi a reçu un premier accueil positif, sans surprise. Depuis le 09 septembre 2020, le Royaume-Uni fait l’objet de l’indignation collective car ce projet enfreint le droit international.

 

 

MAJ DU 26/07/2020

Le 6e tour difficile des négociations entre Union européenne et Royaume-Uni

 

Depuis 3 ans maintenant, les discussions entre le Royaume-Uni, sortant, et les 27 pays restants dans l’Union européenne se succèdent. Le Premier Ministre Boris Johnson avait axé les négociations sur trois axes majeurs : l’indépendance du Royaume-Uni vis-à-vis de la Cour de Justice européenne, la liberté de voter leurs lois sans contraintes et le délicat sujet des zones de pêche.

 

Une sixième rencontre qui coince

 

Malgré l’assurance du rapporteur que les deux entités regardent dans la même direction, le constat est plus nuancé : aucun progrès n’a pu être fait sur la pêche, et le sentiment de l’Union est que les représentants du Royaume-Uni ne recherchent pas d’accord, mais plutôt à obtenir à tout prix gain de cause, ce qui ne permet pas de grandes avancées sur les trois thèmes critiques.

 

Le Royaume-Uni quittera le marché unique au 1e janvier 2021, ce qui implique que les négociations doivent aboutir au plus tard en octobre 2020. L’Union Européenne a déjà communiqué auprès des citoyens, entreprises et administrations et préparé un fond de réserve pour faire face aux conséquences inévitables du Brexit. Les semaines restantes ne seront pas sans tensions.

 

Source : EUROPA

 

MAJ DU 07/07/2020

BREXIT : Vers un échec des négociations ?

Le « no-deal » signifie un échec des négociations sur le Brexit. La chancelière allemande Angela Merkel juge ce risque probable et en alerte d’ailleurs l’Union européenne. Selon elle, il faut réfléchir à une alternative si un accord n’est pas conclu entre le Royaume-Uni et l’UE. En France, la secrétaire d’Etat française aux Affaires européennes Amélie de Montchalin avait déjà tiré la sonnette d’alarme. Outre-Manche, les banques ont été mises en garde contre une sortie de l’UE sans accord. Le Brexit est effectif depuis le 31 janvier 2020, mais reste soumis aux règles communautaires jusqu’au 31 décembre 2020. Si aucun accord n’est trouvé, le Royaume-Uni se risque à des droits de douane élevés et des contrôles douaniers accrus.
Angela Merkel a prévenu le Royaume-Uni : si le pays ne se plie pas à des règles comparables à celles de l’Europe pour l’environnement, le marché, le travail ou les normes sociales, alors les relations du Royaume-Uni avec les autres pays risquent de se dégrader.

 

Michel Barnier ‘déçu’ du round 3 des négociations entre Royaume-Uni et UE

 

Le communiqué de presse de Michel Barnier, faisant suite au round 3 des négociations entre l’Union et le Royaume-Uni, a été publié le 15 mai 2020. Le représentant, en charge du sujet depuis 17 octobre 2019 et pour une durée d’un an, exprime publiquement sa déception sur l’avancée des discussions, notamment les exigences portées par Michael Grove.

 

Position de l’Union dans les négociations

 

Michel Barnier est resté dans la position qui est la sienne, et celle de l’Union Européenne et de ses Etats membres, depuis le début des négociations. A savoir, aller vers un accord de libre échange sans droits de douane ou quota, et cela pour tous les biens. Ensuite, regarder vers le futur en créant un accord novateur, c’est-à-dire ne pas chercher à copier d’anciens textes, souvent vieux de 40 ans. Enfin, la volonté des Etats membres est que le partenariat défini couvre plus de thèmes.

 

Les points de crispation

 

Durant le Round 3, les divergences ont porté sur de nombreux sujets. En effet, le Royaume-Uni a proposé à l’Union Européenne de calquer leur accord sur celui du Canada. Malgré tout, l’Etat sortant souhaite des arrangements équivalents à ceux existant entre Etats membres. Ces demandes sont inacceptables au regard de la volonté manifeste du Royaume-Uni de quitter l’Union. Les points traités sur lesquels les désaccords persistent sont la gouvernance unique, le fair play économique et commercial, et le domaine très précis mais critique de la pêche. Le détail complet est disponible .

 

Pour conclure, le représentant de l’Union précise l’importance du texte, définissant pour les dizaines d’années à venir la relation entre les Etats membres et le Royaume-Uni. Il espère que le Round 4 permettra une réelle avancée.

Source : EUROPA

Publié le 16/05/2020

Consultez ici le tarif douanier applicable au Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021

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