Dimanche 15 novembre 2020, pas moins de quinze groupes économiques d’Asie et du Pacifique se sont réunis à Hanoï pour valider la création, sous deux ans, de la plus grande zone de libre-échange : Le RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership)
En raison de la pandémie mondiale de COVID-19 qui sévit depuis mars 2020, la Commission a voté le 11 novembre 2020 le Règlement (UE) 2020/1693 qui concerne la production et l’étiquetage des produits biologiques.
Nov 16,2020
Cet article a pour objectif de clarifier les conditions dans lesquelles les redevances (par exemple royalties) font partie de la valeur en douane, quand et comment elles sont ajoutées, et comment l’opérateur doit procéder.
Nov 15,2020
La Commission a voté au 12 novembre 2020 le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1686 qui met en place un enregistrement des importations des laminés originaires de Turquie en raison d’une procédure antidumping en cours.
Nov 15,2020
Le Conseil a adopté le Règlement (UE) 2020/1706 le 13 novembre 2020. Ce nouveau cadre règlementaire vient prendre la suite du Règlement (UE) 2018/1977 qui avait encadré les contingents tarifaires sur les produits de la pêche pour la période 2019-2020.
A partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne. En conséquence, les accords commerciaux internationaux conclus avec l’UE ne seront plus valables.
Nov 24,2020
Au 30 octobre 2020, la Commission a publié l’avis de réexamen des mesures antidumping prises en 2015 via le Règlement d’Exécution (UE) 2015/1953. Il porte sur les laminés magnétiques à grains. (suite…)
Nov 6,2020
La Commission a ouvert au 22 octobre 2020 une enquête sur un dumping potentiel sur les feuilles et bandes en aluminium de 0.021mm d’épaisseur maximum, importés en rouleaux (suite…)
Nov 6,2020
