De nouveaux changements sont signalés sur les réglementations liées aux dédouanements de produits sanitaires et biologiques, de fruits et de légumes soumis à des normes de commercialisation. (suite…)
- Jan 2,2023
De nouveaux changements sont signalés sur les réglementations liées aux dédouanements de produits sanitaires et biologiques, de fruits et de légumes soumis à des normes de commercialisation. (suite…)
Un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la République de Singapour (suite…)
Jan 1,2023
Conformément au protocole de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire, l’importation de produits originaires de Côte d’Ivoire bénéficie du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE. (suite…)
Déc 30,2022
Après Singapour en novembre 2019, c’est au tour du Vietnam de bénéficier de l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange (EVFTA). Ce dernier vient renforcer les liens commerciaux entre l’Union Européenne et l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Sur cette article seront présentés les éléments à indiquer sur les déclarations en douane. (suite…)
Déc 30,2022
L’accord de coopération économique et commerciale Australie-Inde (ECTA) a été signé en avril 2022 et est entré en vigueur en décembre de la même année. (suite…)
Le réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de certains produits sidérurgiques est en cours. De nombreux professionnels de l’industrie sont impatients de connaître les résultats. (suite…)
Déc 30,2022
Le Parlement Européen a décidé, par le règlement (UE) 2016/1036 rendu le 8 juin 2016, d’interdire des importations faisant l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union Européenne. Sont visés par le texte les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine. (suite…)
Avr 25,2022
Le 10 juin 2021, la Commission européenne a procédé à l’institution d’un droit antidumping provisoire sur l’importation de contreplaqué de bouleau originaire de Russie.
Juin 22,2021