L’Actualité E-Customs

BREXIT & Vous : Notre présentation ICI

Retrouvez nous sur le dernier HORS SERIE spécial Règlementations douanières du MEDEF !

 

28/04/2022 – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés.

 

15/04/2022 – Mesures restrictives en matière d’importations et d’exportations en provenance et à destination de la Russie : Compléments suite à la publication du règlement (UE) 2022/576

 

07/04/2022 – TRANSIT – Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés

 

06/04/2022 – Création d’un service de l’Origine et du « Made in France » (SOMIF) chargé de la délivrance des des renseignements contraignants en matière d’origine (RCO) et des informations sur le « Made in France » (IMF).

 

31/03/2022 – Publication du BOD sur les franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation

 

31/03/2022 – Mesures restrictives en matière d’importations et d’exportations en provenance et à destination de la Russie – Complément à la note aux opérateurs n° 220084 du 4 Mars 2022

 

30/03/2022 – Plateforme numérique FRANCE SESAME pour la gestion des formalités et contrôles administratifs aux frontières : mise en service d’un lot évolutif le 23 Mars 2022

 

10/03/2022 – Mesures restrictives en matière d’exportations et d’importations à destination de la Biélorussie

 

08/03/2022 – Mesures restrictives en matière d’importations et d’exportations visant des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement

 

04/03/2022 – Note aux opérateurs – mesures restrictives en matière d’exportation à destination de la Russie.
– Tableau de synthèse

 

03/03/2022 – Dédouanement – Modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 17 février 2022) et sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur : Delta H7 (version du 17 février 2022).

– Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur n°21000095 du 21 juin 2021, version opérateurs du 17/02/2022

– Instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur : Delta H7 n° 21000101 du 23 juin 2021, version opérateurs du 17/02/2022

 

17/02/2022 – Modalité de communication des informations relatives aux EMBALLAGES REUTILISABLES sur les déclarations en douanes

 

07/02/2022 – Exportation et importation de matériels de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège – Nouvelles modalités de mise en œuvre

=> Fiche de synthèse

 

07/01/2022 – Depuis le 1er janvier 2022, la TVA applicable aux importations (TVAI) doit être déclarée auprès de la direction générale des finances publiques (DGFIP), sur la déclaration de TVA, et non plus auprès de la Douane au moment du dédouanement. Dans ce cadre, des entreprises étrangères établies dans ou hors UE sont tenues de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire français valide en vue d’autoliquider la TVA à l’importation lors de la réalisation de leurs formalités douanières. Pour ce faire, ces sociétés doivent prendre l’attache des services fiscaux impérativement avant le 1er mars 2022.

Dans l’attente de recevoir leur numéro d’immatriculation, et sous réserve de pouvoir justifier que leurs démarches ont été engagées dans le délai imparti, ces opérateurs peuvent néanmoins effectuer des importations en France et réaliser leurs formalités douanière en saisissant sur la déclaration en douane, par exception, la nouvelle mention spéciale G0008 « redevable non identifié à la TVA en France » et ainsi payer la TVAI à la DGDDI pendant la période de transition accordée.

De fait, cette période transitoire qui va ainsi permettre aux seules sociétés étrangères de déclarer et acquitter la TVA due sur leurs importations à l’appui de la déclaration en douane prendra fin au plus tard le 30 juin 2022.

 

 

03/01/2022 – Note aux opérateurs : Fin de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19

 

20/12/2021 – Autoliquidation TVA – Marche à suivre concernant la bascule du 01.01.2022

 

23/11/2021 – Nouvelles modalités de mise en oeuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022
=> BOD

DELTA G/X Import / H7 – Mise en oeuvre le 1er janvier 2022 de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA

 

20/07/2021 – Dédouanement à l’exportation – Nouvelle version du service en ligne Delta G.

Code List CL14 – Nature du document précédent.

 

19/07/2021 – Note aux opérateurs : présentation de la convention PEM modernisée

 

28/06/2021 – Nouvelle loi douanière en Égypte – mise en place du « advanced cargo information système » et le guichet unique « Nafeza »

 

28/06/2021 – DELTA G/X Import – Installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021
Annexe – Combinaison des codes « régime complémentaire » et des CANA

 

23/06/2021 –Note aux opérateurs : Instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois à faible valeur : DELTA H7

 

21/06/2021 – Note aux opérateurs : Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur
Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur + Annexe

 

18/06/2021 – Articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux.

 

04/06/2021 – Modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EBS

 

31/05/2021 – DELTA X Import – Contrôle des seuils de franchise de droits à l’importation applicables aux envois d’une valeur négligeable (C07) et aux envois adressés de particulier à particulier (C08).

 

01/05/2021 – Mise en place de conventions de report de paiement pour les redevances sanitaires perçues hors déclaration avec acte d’engagement cautionné et impacts en matière de gestion du crédit d’enlèvement dans TRIGO.

– Annexe 1 modèle de convention de report de paiement par crédit d’enlèvement des redevances.
– Annexe 2 modèle d’acte d’engagement spécifique à la garantie du crédit d’enlèvement pour le règlement des redevances.

 

27/04/2021 – Nouvelle taxe affectée à l’importation sur les produits de la mécanique et décolletage CETIM

Circulaire du 14 avril 2021 relative à la taxe affectée pour le développement  des industries de la mécanique et décolletage
liste des nomenclatures taxables

 

26/04/2021 – Pêche INN – Modalités de transmission des certificats de capture sur la base de l’article 65 du CDN

Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19

 

05/03/2021 – Note aux opérateurs – Nouveau système européen Import Control system (ICS2)

 

22/02/2021 – Note aux opérateurs : Rétablissement du contrôle sur l’utilisation du code Y041 

+ Note aux opérateurs : Règles d’utilisation des codes Y040 / Y041 / Y042 du 03/12/2020

 

22/12/2020 – A compter du 1er janvier 2021, les RTC seront délivrés par le Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignement tarifaire contraignant (SND2R) à Metz.

En conséquence, les échantillons transmis par les opérateurs à l’appui de leurs demandes de RTC (formulées en ligne via SOPRANO RTC) devront être envoyés à l’adresse suivante :

SND2R  Pôle RTC

11 RUE DES MESSAGERIES

CS 61083

57036 METZ CEDEX 01

 Coordonnées téléphoniques de l’interface opérateur du SND2R :

Tel : 09 70 27 82 99 / 09 70 27 82 74

Mél service :

SND2R-RTC@douane.finances.gouv.fr

 

21/12/2020 – Fin de la période de transition instaurée par l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Formalités douanières applicables pour le franchissement de la frontière entre la France et le Royaume-Uni, notamment sur les sites trans-Manche (frontière intelligente).

 

17/12/2020 – Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation
– Annexe 1 (DGDDI) : Modèle d’attestation sur l’honneur
– Annexe 2 (DGDDI) : Modèle de tableau récapitulatif de régularisation des valeurs provisoires
– Annexe 3 (DGFiP) : Tableau récapitulatif des régularisations
– Annexe 4 (DGFiP) : Exemples de régularisations

04/12/2020 – NOTE Comint1 n°19000534 du 23/12/2019 – Evolutions en matière de régimes 42 et 63.

 

26/11/2020 – Note aux opérateurs concernant la vérification des pre-requis à la bascule dans Delta-T ainsi qu’un pas à pas pour les opérateurs.

 

Novembre 2020 – Documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants

 

07/11/2020 – Consultez le tarif douanier 2021

 

28/10/2020 – Suspensions et contingents tarifaires pour l’année 2021

 

Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.

 

La liste des demandes de suspension de droit de douane pour une application éventuelle au 1er juillet 2021 est disponible sur le site EUROPA http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/susp/susp_home.jsp?Lang=fr

Vous pourrez accéder :

– aux nouvelles demandes de suspensions en cliquant sur « Suspensions en préparation », puis en sélectionnant le cycle de publication « sus 2021-07 » et

– aux nouvelles demandes de contingents en cliquant sur « les contingents en préparation » , puis en sélectionnant le cycle de publication « QUOTA 2021-07 ».

 

Points de vigilance et aspects pratiques :

– Les classements indiqués ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés par les experts techniques des États membres lors des négociations ;

– Si ce site a déjà été consulté par le passé, il est parfois nécessaire de vider le cache de votre navigateur pour accéder à la dernière mise à jour ;

– Il est possible d’accéder à tous les dossiers de suspensions ou de contingents en une seule fois en renseignant « 01-99 » dans le champ relatif aux chapitres de la nomenclature combinée.

 

Si vous êtes producteur d’un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous porter opposant, le cas échéant, à l’entrée en vigueur de cette mesure en adressant au bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3) de la DGDDI, le formulaire d’objection* dûment rempli.

 

Compte tenu des impératifs du calendrier des réunions à Bruxelles, les oppositions devront être transmises au bureau COMINT3 par courriel aux adresses suivantes :

dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr

patricia.ferreira-morais@douane.finances.gouv.fr

alice.chaillou@douane.finances.gouv.fr

au plus tard le 4 novembre prochain, pour les suspensions et contingents déjà en vigueur**,

au plus tard le 9 décembre prochain, pour les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes.

 

Le bureau de la politique tarifaire et commerciale vous informe également que plusieurs formulaires ont été mis à jour afin de satisfaire aux nouvelles exigences de la Commission européenne :

– Formulaire bilingue de demande de création d’une mesure de suspension ou de contingent
– Modèle de déclaration d’absence de contrat d’exclusivité (à envoyer au format .pdf)
– Notice explicative
– Formulaire de demande d’amendement d’une mesure existante (suspension ou contingent).

Tous les documents seront disponibles sur les pages dédiées aux suspensions sur le site web de la DGDDI (rubriques Formulaires) :

https://www.douane.gouv.fr/demarche/beneficier-dune-suspension-ou-dun-contingent-tarifaire-autonome et

https://www.douane.gouv.fr/demarche/sopposer-une-suspension-ou-un-contingent-tarifaire-autonome

 

Liens : Note aux opérateurs  –   Formulaires   

 

14/08/2020 – Bulletin Officiel des Douanes n°7378 : Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre 2007)
Annexes

 

06/08/2020 – Note aux opérateurs : Regroupement tarifaire
Annexe : Formulaire de demande de regroupement tarifaire

 

30/07/2020 – Circulaire relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage
Annexe : Formulaires

 

01/01/2020 – Consultez notre présentation sur les INCOTERMS 2020

 

LE RESTE DE L’ACTUALITE – VENTE DE MASQUES

Au vue de la crise sanitaire actuelle, nous sommes conscients que les petites, moyennes et grandes entreprises qui sont les moteurs économiques de notre pays souhaitent être acteurs de la protection de nos populations et de la redynamisation de notre système.

E-Customs, notre cellule de conseil en douane se met à votre disposition pour vous aiguiller dans vos démarches d’importations et d’exportations de matériel médical.

Notre expérience et notre expertise en la matière, notamment dans l’importation de masques, vous garantissent des opérations maîtrisées vous permettant ainsi de gérer sereinement vos opérations.

En parallèle, si vous avez des besoins en masques chirurgicaux, nous avons la possibilité via notre filiale de négoce de vous en fournir. Nous vous garantissons la qualité des masques avec l’EN14683 et tenons à votre disposition les documents de conformité s’y rattachant. Il s’agit d’une solution clé en main (livré dédouané en vos locaux) qui vous évite les divers soucis auxquels sont confrontés un bon nombre d’importateurs vis à vis de la conformité de leur produits ainsi qu’a des fournisseurs peu fiables et douteux sur leurs pratiques. 

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Pour toute demande n’hésitez pas à nous contacter via la rubrique CONTACT

 

La société Herport a depuis près de 30 ans, inscrit la matière douanière au centre de son activité.

Détentrice de l’agrément OEA complet (Douane et Sécurité), la société jouit d’une expertise reconnue.

E-customs a pour vocation de développer ces connaissances pour les mettre au service des opérateurs.

Grâce à la disponibilité et la réactivité de nos équipes, des solutions rapides pour répondre aux besoins spécifiques des adhérents seront apportées.