L’Actualité E-Customs
BREXIT & Vous : Notre présentation ICI
Retrouvez nous sur le dernier HORS SERIE spécial Règlementations douanières du MEDEF !
05/01/2023 – Bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane dans le portail européen TP-CDS
– Fiche mémo
29/12/2022 – Note aux opérateurs : Autorisations-Nouveaux formulaires de demande d’une autorisation de déclaration simplifiée
– Formulaire de demande d’autorisation de déclaration simplifiée
– Annexe au formulaire de demande d’autorisation de déclaration simplifiée
– Pas à pas pour le remplissage du formulaire de demande
28/12/2022 – GUN – Exportations de matériels de guerre – Déploiement de la liaison DELTA-SIGALE
22/12/2022 – Note aux opérateurs- Sortie du Vietnam du SPG au 1er Janvier 2023
20/12/2022 – Communication de la douane sur la nouvelle déclaration en douane
13/12/2022 – Habilitation au service en ligne ECS Bureau de sortie (ECS BS)
12/12/2022 – Obligation de mentionner le numéro de RCO dans la déclaration en douane
07/12/2022 – Actualisation de la fiche sur la procédure de secours a l’exportation (ECS-BS)
Fiche 9 – Procédure de secours à l’exportation (ECS-BS) – Opérateurs
01/12/2022 – Dédouanement des petits envois commerciaux de UE vers DROM – flux CtoC
22/11/2022 –Extension géographique de la plateforme numérique France Sésame – Note aux operateurs
10/11/2022 – Frontière intelligente – Nouvelle version de l’enveloppe logistique mise en production le 7 Novembre 2022 – Version anglaise
28/10/2022 –
- Note relative à l’adhésion de l’Ukraine à la convention de transit commun + PJ (garantie isolée – garantie CGU)
- Note relative à la rubrique « open data – avis aux importateurs consultable en accès libre sur le site internet de la DGDDI
- Note relative à la preuve particulière de la connaissance de l’importateur
14/10/2022 –
- Communication de la Direction Générale des douanes et Droits Indirects (l’équipe projet) en charge de la refonte des processus import / export (DELTA IE) :
Dans le cadre du programme de refonte import/export, la douane a eu l’occasion de vous présenter le calendrier prévisionnel de déploiement du service en ligne Delta IE à l’importation.
L’état d’avancement des travaux de construction du service conduit aujourd’hui à reconsidérer ce calendrier.
La mise en service de Delta I/E à l’importation, prévue initialement le 31 mars 2023, interviendra selon toute vraisemblance dans le courant du second semestre 2023 selon un calendrier et des modalités qui restent à préciser.
Conséquence directe de cet ajustement, la phase pilote de trois mois prévue dès le 1er janvier 2023 est ajournée.
Ce délai supplémentaire permettra de sécuriser la mise en service du nouvel outil, et sera mis à profit pour mieux vous préparer et vous accompagner.
Nous vous tiendrons naturellement informés du nouveau calendrier de déploiement de Delta IE dès qu’il aura été arrêté.
- note aux opérateurs : adhésion de l’Ukraine à la convention de transit commun de 1987 et à la convention de simplification à partir du 1er octobre 2022
- Frontière intelligente – Communication sur la gestion des déclarations de T2 pour les Irlandais :
Nous souhaitons vous informer que depuis début août a été mise en place une gestion particulière des déclarations de transit de type T2 en provenance de la République d’Irlande dans le cadre de la frontière intelligente. En effet, afin de conserver la spécificité du flux Landbridge, nous permettons aux opérateurs économiques d’apurer ces déclarations de transit dès leur arrivée sur les sites de Calais ou Dunkerque, en heures non ouvrées, par une prise en charge du passage et de la destination par les bureaux de contrôle de Calais port/tunnel et de Dunkerque ferry. Il convient de noter que cette procédure n’est valable que pour les marchandises en provenance de République d’Irlande.
Pour que cette procédure fonctionne, il est essentiel que les opérateurs économiques concernés respectent les conditions suivantes au moment du dépôt de la déclaration de transit de type T2 dans le SI de transit irlandais :
– le bureau de départ doit être un bureau irlandais (code Europa commençant par IE) ;
– un premier bureau de passage britannique devrait être précisé ;
– le bureau de passage d’entrée sur le territoire douanier de l’Union (TDU) doit être un des deux bureaux de contrôles de la façade dans les Hauts-de-France, que sont les bureaux de Calais port/Tunnel (code Europa FR620001) ou de Dunkerque ferry (code Europa FR590002) ;
– le bureau de destination doit être un des deux bureaux principaux, rattachés aux bureaux de contrôle ci-dessus, à savoir les bureaux de Calais (FR000740) ou de Dunkerque port (code Europa FR001260).
Plus précisément, si les marchandises sont introduites sur le TDU par un des sites de Calais (port de Calais ou Tunnel sous la Manche), le bureau de passage doit être Calais port/tunnel (code Europa FR620001) et le bureau de destination celui de Calais (code Europa FR000740). A l’inverse, si les marchandises sont introduites sur le TDU par le port de Dunkerque, le deuxième bureau de passage doit être Dunkerque ferry (code Europa FR590002) et le bureau de destination celui de Dunkerque port (code Europa FR001260).
11/10/2022 – Création du CANA 0101
09/09/2022 –
CDS au 30 septembre 2022 !
Le Royaume-Uni prépare la transition vers le service de déclaration en douane (CDS = Customs Declaration Service) qui remplacera CHIEF à compter du 30 septembre 2022 pour l’import et au 31 Mars 2023 pour l’export. Vous trouverez ci-dessous quelques informations importantes concernant ces changements et leur incidence sur les formalités douanières lors d’une importation en Grande-Bretagne.
Vous pouvez en savoir plus sur les différences entre CDS et CHIEF via le lien suivant : www.gov.uk/hmrc/cds-communication-pack
Ce que vous devez faire pour être prêt ?
Un enregistrement doit être fait pour CDS via le Government Gateway account.
L’inscription ne prend que quelques minutes et la confirmation de Government Gateway est normalement reçue dans les 24 heures.
Si l’opérateur détient un (duty deferment account) et qu’il est utilisé pour comptabiliser les droits de douane ou la TVA, il est nécessaire de configurer un nouveau mandat de prélèvement automatique pour permettre à CDS de collecter des fonds sur le compte de report (deferment account).
Si vous avez des questions concernant la nouvelle configuration du prélèvement automatique, vous pouvez envoyer un e-mail à : cdoenquiries@hmrc.gov.uk
Avec CDS, il faudra autoriser vos agents à accéder au compte de report sur votre tableau de bord CDS. Si vous avez une garantie bancaire, vous devrez informer le transitaire britannique de votre numéro de garantie globale douanière (CCG), qui est un numéro alphanumérique à 31 chiffres. Vous aurez également besoin de la référence d’application CCG.
Actuellement, si un deferment account ne dispose pas de fonds suffisants pour couvrir une expédition, il existe des options pour passer à un autre compte de deferment. Avec CDS, cela ne sera plus possible et il faudra donc ajouter des fonds au compte en utilisant les options du tableau de bord HMRC. Cliquez sur le lien ci-contre pour savoir comment recharger votre compte d’ajournement de droits à l’aide du service CDS : https://www.gov.uk/guidance/top-up-your-duty-deferment-account-using-the-customs-declaration-service#:~:text=customs%20for%20businesses-,Top%2Dup%20your%20duty%20deferment%20account%20using%20the%20Customs%20Declaration,to%20increase%20your%20available%20balance.
La nouvelle version de l’enveloppe logistique
Depuis le 1er aout 2022, l’enveloppe logistique a connu une mise à jour. Cette nouvelle version porte des modifications qui serviront désormais à assurer une sécurité plus efficiente de l’ensemble des formalités liées au processus d’appairage.
Une mise à jour à trois volets
La première nouvelle fonctionnalité s’appuie sur la séparation entre les enveloppes logistiques d’import, et celles qui touchent à l’export.
L’autre nouvel aspect que prend en compte l’enveloppe logistique a rapport avec l’évolution du contrôle du format appliqué sur les formalités douanières, incluses dans l’enveloppe logistique.
Pour finir, il est aujourd’hui possible pour des opérateurs, sous certaines réserves de déposer des enveloppes logistiques en EDI.
04/08/2022 –
——————————————————-
Suite au changement du nom officiel de la Turquie, qui est désormais la « République de Turquie » – « Republic of Türkiye » ou le nom abrégé « Türkiye » en anglais –
l’attention des Etats membres est appelée sur l’utilisation du mot « Türkiye » (au lieu de « Turkey ») pour désigner la République de Turquie sur:
– les certificats d’origine préférentielle,
– les certificats de circulation,
– ainsi que sur les attestations / déclarations d’origine établis sur des documents commerciaux.
28/04/2022 – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés.
- tableau récapitulatif des mesures à l’exportation de marchandises vers la Russie
- tableau récapitulatif des mesures à l’importation de marchandises depuis la Russie
07/04/2022 – TRANSIT – Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés
31/03/2022 – Publication du BOD sur les franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation
10/03/2022 – Mesures restrictives en matière d’exportations et d’importations à destination de la Biélorussie
04/03/2022 – Note aux opérateurs – mesures restrictives en matière d’exportation à destination de la Russie.
– Tableau de synthèse
17/02/2022 – Modalité de communication des informations relatives aux EMBALLAGES REUTILISABLES sur les déclarations en douanes
07/01/2022 – Depuis le 1er janvier 2022, la TVA applicable aux importations (TVAI) doit être déclarée auprès de la direction générale des finances publiques (DGFIP), sur la déclaration de TVA, et non plus auprès de la Douane au moment du dédouanement. Dans ce cadre, des entreprises étrangères établies dans ou hors UE sont tenues de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire français valide en vue d’autoliquider la TVA à l’importation lors de la réalisation de leurs formalités douanières. Pour ce faire, ces sociétés doivent prendre l’attache des services fiscaux impérativement avant le 1er mars 2022.
Dans l’attente de recevoir leur numéro d’immatriculation, et sous réserve de pouvoir justifier que leurs démarches ont été engagées dans le délai imparti, ces opérateurs peuvent néanmoins effectuer des importations en France et réaliser leurs formalités douanière en saisissant sur la déclaration en douane, par exception, la nouvelle mention spéciale G0008 « redevable non identifié à la TVA en France » et ainsi payer la TVAI à la DGDDI pendant la période de transition accordée.
De fait, cette période transitoire qui va ainsi permettre aux seules sociétés étrangères de déclarer et acquitter la TVA due sur leurs importations à l’appui de la déclaration en douane prendra fin au plus tard le 30 juin 2022.
20/12/2021 – Autoliquidation TVA – Marche à suivre concernant la bascule du 01.01.2022
23/11/2021 – Nouvelles modalités de mise en oeuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022
=> BOD
20/07/2021 – Dédouanement à l’exportation – Nouvelle version du service en ligne Delta G.
– Code List CL14 – Nature du document précédent.
19/07/2021 – Note aux opérateurs : présentation de la convention PEM modernisée
28/06/2021 – DELTA G/X Import – Installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021
– Annexe – Combinaison des codes « régime complémentaire » et des CANA
- Instruction sur le service en ligne de dédouanement des envois de faible valeur : DELTA H7
- Convention d’accès au service de dédouanement en ligne DELTA H7
- Arbre de décision du dédouanement des envois de faible valeur
21/06/2021 – Note aux opérateurs : Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur
– Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur + Annexe
– Annexe 1 modèle de convention de report de paiement par crédit d’enlèvement des redevances.
– Annexe 2 modèle d’acte d’engagement spécifique à la garantie du crédit d’enlèvement pour le règlement des redevances.
27/04/2021 – Nouvelle taxe affectée à l’importation sur les produits de la mécanique et décolletage CETIM
– Circulaire du 14 avril 2021 relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et décolletage
– liste des nomenclatures taxables
26/04/2021 – Pêche INN – Modalités de transmission des certificats de capture sur la base de l’article 65 du CDN
05/03/2021 – Note aux opérateurs – Nouveau système européen Import Control system (ICS2)
22/02/2021 – Note aux opérateurs : Rétablissement du contrôle sur l’utilisation du code Y041
+ Note aux opérateurs : Règles d’utilisation des codes Y040 / Y041 / Y042 du 03/12/2020
22/12/2020 – A compter du 1er janvier 2021, les RTC seront délivrés par le Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignement tarifaire contraignant (SND2R) à Metz.
En conséquence, les échantillons transmis par les opérateurs à l’appui de leurs demandes de RTC (formulées en ligne via SOPRANO RTC) devront être envoyés à l’adresse suivante :
SND2R Pôle RTC
11 RUE DES MESSAGERIES
CS 61083
57036 METZ CEDEX 01
Coordonnées téléphoniques de l’interface opérateur du SND2R :
Tel : 09 70 27 82 99 / 09 70 27 82 74
Mél service :
SND2R-RTC@douane.finances.gouv.fr
17/12/2020 – Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation
– Annexe 1 (DGDDI) : Modèle d’attestation sur l’honneur
– Annexe 2 (DGDDI) : Modèle de tableau récapitulatif de régularisation des valeurs provisoires
– Annexe 3 (DGFiP) : Tableau récapitulatif des régularisations
– Annexe 4 (DGFiP) : Exemples de régularisations
04/12/2020 – NOTE Comint1 n°19000534 du 23/12/2019 – Evolutions en matière de régimes 42 et 63.
Novembre 2020 – Documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants
07/11/2020 – Consultez le tarif douanier 2021
28/10/2020 – Suspensions et contingents tarifaires pour l’année 2021
Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.
La liste des demandes de suspension de droit de douane pour une application éventuelle au 1er juillet 2021 est disponible sur le site EUROPA http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/susp/susp_home.jsp?Lang=fr
Vous pourrez accéder :
– aux nouvelles demandes de suspensions en cliquant sur « Suspensions en préparation », puis en sélectionnant le cycle de publication « sus 2021-07 » et
– aux nouvelles demandes de contingents en cliquant sur « les contingents en préparation » , puis en sélectionnant le cycle de publication « QUOTA 2021-07 ».
Points de vigilance et aspects pratiques :
– Les classements indiqués ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés par les experts techniques des États membres lors des négociations ;
– Si ce site a déjà été consulté par le passé, il est parfois nécessaire de vider le cache de votre navigateur pour accéder à la dernière mise à jour ;
– Il est possible d’accéder à tous les dossiers de suspensions ou de contingents en une seule fois en renseignant « 01-99 » dans le champ relatif aux chapitres de la nomenclature combinée.
Si vous êtes producteur d’un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous porter opposant, le cas échéant, à l’entrée en vigueur de cette mesure en adressant au bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3) de la DGDDI, le formulaire d’objection* dûment rempli.
Compte tenu des impératifs du calendrier des réunions à Bruxelles, les oppositions devront être transmises au bureau COMINT3 par courriel aux adresses suivantes :
dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr
patricia.ferreira-morais@douane.finances.gouv.fr
alice.chaillou@douane.finances.gouv.fr
au plus tard le 4 novembre prochain, pour les suspensions et contingents déjà en vigueur**,
au plus tard le 9 décembre prochain, pour les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes.
Le bureau de la politique tarifaire et commerciale vous informe également que plusieurs formulaires ont été mis à jour afin de satisfaire aux nouvelles exigences de la Commission européenne :
– Formulaire bilingue de demande de création d’une mesure de suspension ou de contingent
– Modèle de déclaration d’absence de contrat d’exclusivité (à envoyer au format .pdf)
– Notice explicative
– Formulaire de demande d’amendement d’une mesure existante (suspension ou contingent).
Tous les documents seront disponibles sur les pages dédiées aux suspensions sur le site web de la DGDDI (rubriques Formulaires) :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/beneficier-dune-suspension-ou-dun-contingent-tarifaire-autonome et
https://www.douane.gouv.fr/demarche/sopposer-une-suspension-ou-un-contingent-tarifaire-autonome
Liens : Note aux opérateurs – Formulaires
14/08/2020 – Bulletin Officiel des Douanes n°7378 : Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre 2007)
Annexes
06/08/2020 – Note aux opérateurs : Regroupement tarifaire
Annexe : Formulaire de demande de regroupement tarifaire
30/07/2020 – Circulaire relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage
Annexe : Formulaires
01/01/2020 – Consultez notre présentation sur les INCOTERMS 2020
LE RESTE DE L’ACTUALITE – VENTE DE MASQUES
Au vue de la crise sanitaire actuelle, nous sommes conscients que les petites, moyennes et grandes entreprises qui sont les moteurs économiques de notre pays souhaitent être acteurs de la protection de nos populations et de la redynamisation de notre système.
E-Customs, notre cellule de conseil en douane se met à votre disposition pour vous aiguiller dans vos démarches d’importations et d’exportations de matériel médical.
Notre expérience et notre expertise en la matière, notamment dans l’importation de masques, vous garantissent des opérations maîtrisées vous permettant ainsi de gérer sereinement vos opérations.
En parallèle, si vous avez des besoins en masques chirurgicaux, nous avons la possibilité via notre filiale de négoce de vous en fournir. Nous vous garantissons la qualité des masques avec l’EN14683 et tenons à votre disposition les documents de conformité s’y rattachant. Il s’agit d’une solution clé en main (livré dédouané en vos locaux) qui vous évite les divers soucis auxquels sont confrontés un bon nombre d’importateurs vis à vis de la conformité de leur produits ainsi qu’a des fournisseurs peu fiables et douteux sur leurs pratiques.
Pour toute demande n’hésitez pas à nous contacter via la rubrique CONTACT
La société Herport a depuis près de 30 ans, inscrit la matière douanière au centre de son activité.
Détentrice de l’agrément OEA complet (Douane et Sécurité), la société jouit d’une expertise reconnue.
E-customs a pour vocation de développer ces connaissances pour les mettre au service des opérateurs.
Grâce à la disponibilité et la réactivité de nos équipes, des solutions rapides pour répondre aux besoins spécifiques des adhérents seront apportées.