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BREXIT : Dernières mises à jour

BREXIT : Dernières mises à jour

NOTES AUX OPÉRATEURS :

 

16/03/2021 – Les autorités britanniques ont annoncé le report de l’introduction des processus de contrôle phytosanitaire aux frontières en Grande-Bretagne. Vous trouverez ci-dessous le nouveau calendrier relatifs aux exigences phytosanitaires et leur dispositif de contrôles :

Les exigences phytosanitaires appliquées depuis le 1er janvier 2021 pour les végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires restent en vigueur (plantation, pomme de terre, certaines semences, certaines essences de bois et équipements agricoles et forestiers). Par conséquent, l’instruction et la délivrance de certificat phytosanitaire pour ces produits restent d’actualité.

Les exigences de pré-notification et les contrôles documentaires, y compris les certificats phytosanitaires, seront exigés pour les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux dits réglementés : racines et tubercules, certains fruits communs et légumes à feuilles, fleurs coupées, semences et céréales….) à partir du 1er janvier 2022 (au lieu du 1er avril 2021).
Les contrôles physiques pour les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux et produits végétaux dits réglementés) auront lieu aux postes de contrôles frontaliers britanniques à compter de mars 2022.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’annonce officielle des autorités britanniques en cliquant sur le client suivant : https://questions-statements.parliament.uk/written-statements/detail/2021-03-11/hcws841
Source : agriculture.gouv.fr

23/02/2021 – Perfectionnement passif modalités d’application de l’article 8 de l’accord de libre échange UERUet de l’article 260 bis du CDU

 

19/02/2021 – FAQ – DÉCLARATION DE TRANSIT dans le cadre de la frontière intelligente dans le sens entrée (RU-UE)

 

18/02/2021 – Tableau récapitulatif de liquidation et perception des redevances vétérinaires et phytosanitaire

La perception des redevances vétérinaire et phytosanitaire

 

28/01/2021 – Note aux opérateurs : Mise à jour de l’Annexe 23-01 du Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 « frais de   transport aérien à incorporer dans la valeur en douane ».

 

21/01/2021 – Note aux opérateurs – Brexit – Le contrôle du dédouanement des armes, matériels de guerre, explosifs et biens à double usage 

 

14/01/2021 – Note aux operateurs – rappel des normes à respecter en termes de codification en EDI

Communiqué de presse – BREXIT – Accomplissement des formalités douanières (120121)

Flyer Document Conducteur – What to scan

 

13/01/2021 – Communication du PAE de DUNKERQUE sur l’importation des produits de la pêche

 

08/01/2021 – Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit

 

07/01/2021 –

Afin de permettre aux services douaniers de se concentrer sur l’enregistrement des primo-exportateurs, il est demandé aux exportateurs bénéficiant déjà d’un enregistrement REX de ne pas le modifier pour ajouter le Royaume-Uni. Les opérateurs peuvent dès à présent, sans modification, utiliser leur numéro REX existant qui sera valable pour le Royaume-Uni.

 

31/12/2020 – Modalités de gestion des mouvements de produits soumis à accises en provenance ou à destination de l’Irlande du Nord à compter du 1er janvier 2021

FICHE TECHNIQUE : Mouvements de produits soumis à accise en provenance ou à destination de l’Irlande du Nord.

 

30/12/2020 – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Consulter ici le texte de l’accord UE-UK (provisoire)

 

29/12/2020 – Traitement douanier et fiscale des opérations réalisées au moment du BREXIT (annule et remplace la note du 17/12/2020)

 

  • Complément de la note du bureau COMINT1 n°20000271 du 16/12/20, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni.

Le 23 décembre 2020, la Commission européenne a informé les administrations douanières des Etats membres de l’UE que le Royaume-Uni ne permettra plus l’utilisation de l’application ECS (« Export Control System ») à partir du 30 décembre 2020 à 8h, au lieu du 31 décembre 2020 à 23h59 initialement prévu. Par conséquent, après cette date, aucune notification ECS ne pourra être déposée auprès d’un bureau de douane de sortie localisé au Royaume-Uni (hors Irlande du Nord).

Pour rappel, l’application ECS permet d’assurer le suivi de la sortie des marchandises du TDU. Les marchandises déclarées à l’exportation dans un Etat membre peuvent ainsi quitter le TDU dans un autre Etat membre, tout en assurant à l’exportateur d’obtenir la certification de la sortie de ses marchandises. En France, cette certification correspond à l’état « ECS – Sortie » en case 54 du DAU. Ainsi, l’exportateur peut justifier l’exonération de la TVA à l’exportation.

En raison de la fermeture anticipée d’ECS côté Royaume-Uni, il est recommandé aux opérateurs de collecter et de conserver un maximum de preuves de sortie des marchandises dédouanées à l’export en France avant le Brexit et qui sont supposées quitter le TDU via un bureau de sortie situé au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. Une liste non exhaustive de ces preuves est mentionnée à l’article 335-4 du règlement d’exécution n°2015/2447. Si les preuves fournies sont jugées satisfaisantes par le bureau de douane d’exportation, la sortie sera certifiée (permettant ainsi de justifier l’exonération de TVA à l’export).

 

17/12/2020 – Mise en production de la version de DeltaT interfacée avec le SI Brexit
Articulation entre le déploiement de Delta T à la frontière intelligente et la poursuite de la bascule de NSTI vers Delta T.
Pas à pas : utilisation du téléservice aiguilleur pendant la période de transition de NSTI vers Delta T

Le traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du BREXIT

Origine préférentielle et BREXIT – règles applicables à l’issue de la période de transition

 

16/12/2020 – Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables – Annexe

Précisions concernant la définition de l’exportateur.
– Questions / Réponses sur la définition de l’exportateur ;
– Annexe du Q/R (tableau des obligations DOP) ;
– Communication en anglais sur l’impact du Brexit pour les exportateurs britanniques.

Evolution DELTA G et X suite rétablissement frontière

Utilisation des différents codes pays dans DELTA T liés au rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.

Modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires.
– Liste des compagnies ferroviaires autorisées à recourir à la procédure simplifiée ferroviaire.

DELTA G – Suppression du contrôle de la liquidation à la validation des déclarations anticipées et des EAV (état « demande de devis »)
– Annexe 1 – Illustration du changement des messages EDI

Fiches de procédure de secours dans le cadre de la frontière intelligente.
–  Fiche 1 –  Procédure de secours SI Brexit (sens entrée) – Dédouanement et transit

– Fiche 2 – Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens   entrée) – Défaillance NCTS avant dépôt de la déclaration de transit commun
– Fiche 3 – Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance de Delta T après dépôt de la déclaration de transit commun
– Fiche 4 – Procédure de secours en transit dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance de Delta T après le dépôt anticipé de la déclaration de transit de l’Union
– Fiche 5 – Procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée) – Défaillance de Delta T
– Fiche 6 – Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance de DELTA G avant le dépôt de la déclaration en douane anticipée, accompagnée de l’annexe permettant d’identifier les marchandises sensibles. + ANNEXE
– Fiche 7 – Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance de DELTA G après le dépôt de la déclaration en douane anticipée
– Fiche 8 – Procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit Delta G + ECS + SI Brexit + DELTA T
– Fiche 9 – Procédure de secours ICS dans le cadre de la frontière intelligente (sens entrée)

 

10/12/2020 – Modalités de gestion des mouvements de produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021.
Fiche 1  Export
Fiche 2 Import
Fiche 3 Période transitoire

 

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MAJ DU 01/12/2020

La fébrilité a gagné les deux camps dans cette dernière ligne droite des négociations. Le Royaume-Uni et l’Union européenne doivent parvenir à un accord pour encadrer leurs échanges commerciaux pour le 1er janvier 2021. A cette date, le Royaume-Uni deviendra indépendant et ce sont les règles du commerce international qui s’appliqueront. A moins qu’un accord de libre-échange ne soit ratifié par les deux parties d’ici-là. La Grande Bretagne a tout à perdre si les droits de douane s’appliquent, car près de la moitié de ses échanges ont lieu avec l’Union. Le principal point de crispation reste le même : le contrôle de ses eaux par le Royaume-Uni qui souhaite réguler les quotas de pêche. Cette position impacterait fortement les navires européens, et en particulier les français qui réalisent leur prélèvement majoritairement dans les eaux britanniques.

 

MAJ DU 03/11/2020

Point de situation

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, à la suite du Brexit, doit être ratifié d’ici à peine quelques semaines. La date d’échéance est celle de la période de transition post-retrait de l’Union, à savoir le 1er janvier 2021. Un objectif commun : ne pas remettre en place les droits de douanes prévus par l’OMC.
Parmi les sujets bloquants, il y a depuis toujours la pêche. Le Royaume-Uni fait valoir sa souveraineté sur ses eaux très poissonneuses. Rien qu’en France, entre 30 et 60% des poissons viennent des eaux britanniques.
Deuxième sujet : la concurrence équitable. La crainte est que l’Etat insulaire ne se transforme en un Singapour aux portes de l’Europe.
Enfin, la gouvernance est un sujet majeur de désaccord, notamment en raison de mentions relevant du droit communautaire.
Les négociateurs britanniques quitteront Bruxelles le 4 novembre.

 

MAJ DU 16/09/2020

BREXIT : un projet de loi qui enfreint le traité présenté aux députés

 

L’Union européenne, mais aussi des voix issues d’Irlande, ont témoigné de leur indignation ce dimanche 13 septembre 2020. Le gouvernement britannique a, en effet, soumis un projet de loi à la chambre des Communes qui enfreint les règles du traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
En 1998, après 30 ans de conflit, l’accord de paix en Irlande et Irlande du Nord était ratifié. Parmi les grands principes entourant le texte, le fait d’éviter la création d’une frontière sur l’île est central.
Le texte prévoit pourtant que Londres pourra prendre des décisions unilatérales en ce qui concerne sa province d’Irlande du Nord sur les sujets commerciaux. Le gouvernement britannique souhaite que ce texte soit voté au plus vite.
Le projet de loi a reçu un premier accueil positif, sans surprise. Depuis le 09 septembre 2020, le Royaume-Uni fait l’objet de l’indignation collective car ce projet enfreint le droit international.

 

 

MAJ DU 26/07/2020

Le 6e tour difficile des négociations entre Union européenne et Royaume-Uni

 

Depuis 3 ans maintenant, les discussions entre le Royaume-Uni, sortant, et les 27 pays restants dans l’Union européenne se succèdent. Le Premier Ministre Boris Johnson avait axé les négociations sur trois axes majeurs : l’indépendance du Royaume-Uni vis-à-vis de la Cour de Justice européenne, la liberté de voter leurs lois sans contraintes et le délicat sujet des zones de pêche.

 

Une sixième rencontre qui coince

 

Malgré l’assurance du rapporteur que les deux entités regardent dans la même direction, le constat est plus nuancé : aucun progrès n’a pu être fait sur la pêche, et le sentiment de l’Union est que les représentants du Royaume-Uni ne recherchent pas d’accord, mais plutôt à obtenir à tout prix gain de cause, ce qui ne permet pas de grandes avancées sur les trois thèmes critiques.

 

Le Royaume-Uni quittera le marché unique au 1e janvier 2021, ce qui implique que les négociations doivent aboutir au plus tard en octobre 2020. L’Union Européenne a déjà communiqué auprès des citoyens, entreprises et administrations et préparé un fond de réserve pour faire face aux conséquences inévitables du Brexit. Les semaines restantes ne seront pas sans tensions.

 

Source : EUROPA

 

MAJ DU 07/07/2020

BREXIT : Vers un échec des négociations ?

Le « no-deal » signifie un échec des négociations sur le Brexit. La chancelière allemande Angela Merkel juge ce risque probable et en alerte d’ailleurs l’Union européenne. Selon elle, il faut réfléchir à une alternative si un accord n’est pas conclu entre le Royaume-Uni et l’UE. En France, la secrétaire d’Etat française aux Affaires européennes Amélie de Montchalin avait déjà tiré la sonnette d’alarme. Outre-Manche, les banques ont été mises en garde contre une sortie de l’UE sans accord. Le Brexit est effectif depuis le 31 janvier 2020, mais reste soumis aux règles communautaires jusqu’au 31 décembre 2020. Si aucun accord n’est trouvé, le Royaume-Uni se risque à des droits de douane élevés et des contrôles douaniers accrus.
Angela Merkel a prévenu le Royaume-Uni : si le pays ne se plie pas à des règles comparables à celles de l’Europe pour l’environnement, le marché, le travail ou les normes sociales, alors les relations du Royaume-Uni avec les autres pays risquent de se dégrader.

 

Michel Barnier ‘déçu’ du round 3 des négociations entre Royaume-Uni et UE

 

Le communiqué de presse de Michel Barnier, faisant suite au round 3 des négociations entre l’Union et le Royaume-Uni, a été publié le 15 mai 2020. Le représentant, en charge du sujet depuis 17 octobre 2019 et pour une durée d’un an, exprime publiquement sa déception sur l’avancée des discussions, notamment les exigences portées par Michael Grove.

 

Position de l’Union dans les négociations

 

Michel Barnier est resté dans la position qui est la sienne, et celle de l’Union Européenne et de ses Etats membres, depuis le début des négociations. A savoir, aller vers un accord de libre échange sans droits de douane ou quota, et cela pour tous les biens. Ensuite, regarder vers le futur en créant un accord novateur, c’est-à-dire ne pas chercher à copier d’anciens textes, souvent vieux de 40 ans. Enfin, la volonté des Etats membres est que le partenariat défini couvre plus de thèmes.

 

Les points de crispation

 

Durant le Round 3, les divergences ont porté sur de nombreux sujets. En effet, le Royaume-Uni a proposé à l’Union Européenne de calquer leur accord sur celui du Canada. Malgré tout, l’Etat sortant souhaite des arrangements équivalents à ceux existant entre Etats membres. Ces demandes sont inacceptables au regard de la volonté manifeste du Royaume-Uni de quitter l’Union. Les points traités sur lesquels les désaccords persistent sont la gouvernance unique, le fair play économique et commercial, et le domaine très précis mais critique de la pêche. Le détail complet est disponible .

 

Pour conclure, le représentant de l’Union précise l’importance du texte, définissant pour les dizaines d’années à venir la relation entre les Etats membres et le Royaume-Uni. Il espère que le Round 4 permettra une réelle avancée.

Source : EUROPA

Publié le 16/05/2020

Consultez ici le tarif douanier applicable au Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021

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Chiffres du commerce extérieur au 4ème trimestre 2020

L’impact du Covid sur les chiffres du commerce extérieur au 4ème trimestre 2020

La crise économique qui accompagne la pandémie mondiale a bouleversé les résultats du commerce extérieur français, avec des fluctuations subies en fonction des restrictions sanitaires.

Si le troisième trimestre 2020 a connu une relative embellie, le quatrième trimestre a montré un réel ralentissement, certainement dû au reconfinement du mois d’octobre. Les exportations ont augmenté de 7,8 % contre 29,1 % au troisième trimestre et les importations ont connu un léger soubresaut de 0,6 % contre 22,6 % au troisième trimestre. Il est à noter que les valeurs de l’indicateur du commerce extérieur reposent sur les échanges FAB / FAB, (incoterm freight on board) sans coût de transport ni d’assurance. En revanche, les valeurs par produit ou pays sont basées sur les échanges CAF / FAB (incoterm cost, insurance and freight) les importations, elles, comprenant les coûts de transport et d’assurance.

Exportations

Ce sont les produits manufacturés qui tirent les exportations vers le haut avec, notamment, les ventes de produits :

  • aéronautiques (+ 33,6 %);
  • automobiles (+ 16 %) ;
  • chimiques ;
  • métallurgiques ;
  • métalliques ;
  • l’électricité ;
  • ceux issus de l’agriculture ;
  • ainsi que les produits de luxe.

Importations

Les importations subissent un fort ralentissement , avec seulement +0,8 % au quatrième trimestre contre +22,6 % au troisième. Ce sont notamment les importations de produits manufacturés qui sont réalisent cette petite hausse :

  • machines ;
  • équipements électriques ;
  • équipement ménagers ;
  • les matériels dévolus au transport (équipements pour automobiles et aéronautiques).

Et on constate toutefois un net recul des importations de véhicules assemblés et d’énergie, avec des résultats négatifs.
Le textile et l’habillement (y compris les masques de protection contre le Covid en provenance de Chine) reculent également, à l’instar des produits pharmaceutiques, et atténuent les résultats des importations de produits métalliques et métallurgiques. Recul de -0,2 % également pour les produits agricoles.

La synthèse complète du rapport est disponible ici.

 


 

La remontée vivace du commerce extérieur au 3ème trimestre 2020

La levée des restrictions sanitaires liées à la COVID-19 a permis un bien meilleur trimestre pour ce T3 2020. Les chiffres n’atteignent toutefois pas le niveau de 2019. La synthèse complète du rapport est disponible ici.

 

Les exportations au troisième trimestre 2020

 

Les exportations connaissent un important rebond sur ce trimestre. En tête de poupe de cette vague, les ventes de matériels de transport. Après avoir connu des déficits records sur les deux premiers trimestres, le secteur automobile enregistre un rebond de +131,9 % qui le ramène à ses niveaux de 2019. L’aéronautique suit le mouvement avec +80,4 %, mais reste inférieur de moitié à la moyenne de ses exportations en 2019.
Ce troisième trimestre est également marqué par la reprise dans le secteur du luxe, avec notamment +149,8 % pour la joaillerie et la bijouterie. Les produits de l’agriculture sont les seuls produits exportés à connaître une baisse par rapport au deuxième trimestre, notamment en raison de la baisse des exportations de blé, s’établissant à -12.1 %.

 

Bilan des importations au troisième trimestre 2020

 

Au global, les importations reprennent fortement avec +23,7 %. Tous les produits manufacturés sont concernés. Encore une fois, c’est l’automobile qui connaît le plus fort rebond avec +106,1 %, mais aussi +52,8 % pour les meubles et autres produits manufacturés divers, puis +31,3 % pour la métallurgie.
Conséquence de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures prises par les gouvernements, les importations de produits textiles qui faisaient la part belle aux masques de protection est en baisse ce trimestre, avec -37,8%. En revanche, la consommation de biens non essentiels tels que l’habillement bondit de +52,2 %.

 

Solde de la France au T3 2020

 

Par rapport à ses voisins européens, la France stagne à des niveaux jamais atteints depuis 2011, et -4,5 % du solde commercial rapporté au PIB. Le solde FAB/FAB est identique à celui du deuxième trimestre à -20,5 milliards d’euros. Le solde manufacturier s’améliore.

 


La baisse des chiffres du commerce extérieur se confirme au 2ème trimestre 2020

 

Les effets de la crise sanitaire et économique provoquée par la COVID-19 se confirment au 2ème trimestre 2020. La synthèse complète du rapport est disponible ici.

 

Les exportations au deuxième trimestre 2020

 

Les tendances évoquées lors du bilan du premier trimestre sont confirmées sur ces trois derniers mois. En effet, les exportations de matériels aéronautiques et spatiaux connaissent une nouvelle chute de -64,2% après une première baisse de -26.2%. Les navires et bateaux ainsi que l’automobile sont également en forte baisse (respectivement -80,5% et -54,4%). Après un bon maintien au premier trimestre, les produits de l’agriculture et pharmaceutiques sont également en recul. La baisse la plus marquée entre premier et deuxième trimestre, hors aérospatial, est celle des produits de l’énergie, avec -38,5%. Finalement, il en résulte une nouvelle contraction de 28,9% en comparaison avec le trimestre précédent.

 

Bilan des importations au deuxième trimestre 2020

 

C’est une chute déjà constatée au T1 qui s’accentue avec -20,7% au deuxième trimestre. Les importations des produits aérospatiaux et automobiles sont les plus affectées par cette tendance. L’agroalimentaire tire une nouvelle fois sont épingle du jeu en maintenant une tendance positive, tout comme l’industrie pharmaceutique, à 1,1%.
La hausse la plus marquée concerne les produits textiles et habillement, en raison de l’importation des masques jetables : +12,8% soit environ 3,6 milliards. N’oublions pas les produits énergétiques dont la baisse est justifiée notamment par la chute des prix des produits pétroliers.

 

Solde de la France au T2 2020

 

Avec un solde européen FAB/FAB en recul de 6,9% par rapport au T1, la France suit cette tendance de détérioration globale en s’établissant à -20,4 milliards d’euros, ce qui amène à un résultat négatif à -62,9% sur les 4 derniers trimestres.

 


Chiffres du commerce extérieur au 1er trimestre 2020

En raison du ralentissement de l’économie lié à la crise du COVID-19, les flux commerciaux se sont contractés, pour certains de manière significative, au 1er trimestre 2020. Synthèse du rapport .

 

Les exportations au premier trimestre 2020

 

L’évolution globale des exportations pour le T1 2020 s’établit à -7,3% en comparaison avec le T4 2019. Seuls à tirer leur épingle du jeu : les produits agricoles sont en nette hausse (+5%) et les produits pharmaceutiques avec une augmentation de 13,3%. A contrario, ce premier trimestre de l’année 2020 a connu une chute significative des exportations de produits aéronautiques et spatiaux, avec -25,5%. Cette baisse est en partie expliquée par des volumes records au dernier trimestre 2019. Le fort recul s’observe aussi dans l’automobile, avec -13,2%.

 

Bilan des importations du T1 2020

 

Une tendance à la baisse depuis le deuxième trimestre de 2019 se confirme par un nouveau recul au T1 2020. L’exception reste les produits pharmaceutiques, en hausse de 12,7%. Les produits pétroliers connaissent une baisse importante (-21%) liée à la diminution du besoin d’une part, et au ralentissement de l’activité sur le territoire d’autre part. Encore une fois, les achats de produits liés à l’automobile et à l’aérospatial accusent le coup, avec des diminutions respectives de -12,4% et 14,4%. A noter que les biens d’investissements reculent plus nettement que les biens de consommation en lien avec les dépenses des ménages.

 

Solde de la France au premier trimestre 2020

 

L’ensemble de ces éléments montre une nette contraction des flux, particulièrement marquée dans l’aérospatial. Le solde commercial du pays s’établit donc à -14,3 milliards d’euros FAB/FAB, soit une baisse de 0,5 milliards d’euros par rapport au T4 2019. Point de comparaison : -7,5% FAB/FAB en Europe.

Source : Douane Française

Pour obtenir un complément d’information sur cet article, contactez-nous ici.

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L’Actualité E-Customs

BREXIT & Vous 

Vous êtes une entreprise française qui exporte et importe du Royaume-Uni ? Vous n’êtes pas sans savoir que le BREXIT approche à grand pas.

 Le 1er Janvier 2021, les formalités douanières seront obligatoires pour tous les échanges avec le Royaume-Uni.  

Contactez-nous dès maintenant afin d’échanger avec nos équipes et mettre en place des process afin de faire face à ce changement.

Notre cellule d’expertise douanière E-Customs et notre présence sur les différents ports Français vous assurent une sérénité et une fluidité sur la gestion de votre activité.

Notre présentation ICI

 

 

05/03/2021 – Note aux opérateurs – Nouveau système européen Import Control system (ICS2)

 

22/02/2021 – Note aux opérateurs : Rétablissement du contrôle sur l’utilisation du code Y041 

+ Note aux opérateurs : Règles d’utilisation des codes Y040 / Y041 / Y042 du 03/12/2020

 

22/12/2020 – A compter du 1er janvier 2021, les RTC seront délivrés par le Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignement tarifaire contraignant (SND2R) à Metz.

En conséquence, les échantillons transmis par les opérateurs à l’appui de leurs demandes de RTC (formulées en ligne via SOPRANO RTC) devront être envoyés à l’adresse suivante :

SND2R  Pôle RTC

11 RUE DES MESSAGERIES

CS 61083

57036 METZ CEDEX 01

 Coordonnées téléphoniques de l’interface opérateur du SND2R :

Tel : 09 70 27 82 99 / 09 70 27 82 74

Mél service :

SND2R-RTC@douane.finances.gouv.fr

 

21/12/2020 – Fin de la période de transition instaurée par l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Formalités douanières applicables pour le franchissement de la frontière entre la France et le Royaume-Uni, notamment sur les sites trans-Manche (frontière intelligente).

 

17/12/2020 – Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation
– Annexe 1 (DGDDI) : Modèle d’attestation sur l’honneur
– Annexe 2 (DGDDI) : Modèle de tableau récapitulatif de régularisation des valeurs provisoires
– Annexe 3 (DGFiP) : Tableau récapitulatif des régularisations
– Annexe 4 (DGFiP) : Exemples de régularisations

04/12/2020 – NOTE Comint1 n°19000534 du 23/12/2019 – Evolutions en matière de régimes 42 et 63.

 

26/11/2020 – Note aux opérateurs concernant la vérification des pre-requis à la bascule dans Delta-T ainsi qu’un pas à pas pour les opérateurs.

 

Novembre 2020 – Documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants

 

07/11/2020 – Consultez le tarif douanier 2021

 

28/10/2020 – Suspensions et contingents tarifaires pour l’année 2021

 

Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.

 

La liste des demandes de suspension de droit de douane pour une application éventuelle au 1er juillet 2021 est disponible sur le site EUROPA http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/susp/susp_home.jsp?Lang=fr

Vous pourrez accéder :

– aux nouvelles demandes de suspensions en cliquant sur « Suspensions en préparation », puis en sélectionnant le cycle de publication « sus 2021-07 » et

– aux nouvelles demandes de contingents en cliquant sur « les contingents en préparation » , puis en sélectionnant le cycle de publication « QUOTA 2021-07 ».

 

Points de vigilance et aspects pratiques :

– Les classements indiqués ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés par les experts techniques des États membres lors des négociations ;

– Si ce site a déjà été consulté par le passé, il est parfois nécessaire de vider le cache de votre navigateur pour accéder à la dernière mise à jour ;

– Il est possible d’accéder à tous les dossiers de suspensions ou de contingents en une seule fois en renseignant « 01-99 » dans le champ relatif aux chapitres de la nomenclature combinée.

 

Si vous êtes producteur d’un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous porter opposant, le cas échéant, à l’entrée en vigueur de cette mesure en adressant au bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3) de la DGDDI, le formulaire d’objection* dûment rempli.

 

Compte tenu des impératifs du calendrier des réunions à Bruxelles, les oppositions devront être transmises au bureau COMINT3 par courriel aux adresses suivantes :

dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr

patricia.ferreira-morais@douane.finances.gouv.fr

alice.chaillou@douane.finances.gouv.fr

au plus tard le 4 novembre prochain, pour les suspensions et contingents déjà en vigueur**,

au plus tard le 9 décembre prochain, pour les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes.

 

Le bureau de la politique tarifaire et commerciale vous informe également que plusieurs formulaires ont été mis à jour afin de satisfaire aux nouvelles exigences de la Commission européenne :

– Formulaire bilingue de demande de création d’une mesure de suspension ou de contingent
– Modèle de déclaration d’absence de contrat d’exclusivité (à envoyer au format .pdf)
– Notice explicative
– Formulaire de demande d’amendement d’une mesure existante (suspension ou contingent).

Tous les documents seront disponibles sur les pages dédiées aux suspensions sur le site web de la DGDDI (rubriques Formulaires) :

https://www.douane.gouv.fr/demarche/beneficier-dune-suspension-ou-dun-contingent-tarifaire-autonome et

https://www.douane.gouv.fr/demarche/sopposer-une-suspension-ou-un-contingent-tarifaire-autonome

 

Liens : Note aux opérateurs  –   Formulaires   

 

14/08/2020 – Bulletin Officiel des Douanes n°7378 : Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre 2007)
Annexes

 

06/08/2020 – Note aux opérateurs : Regroupement tarifaire
Annexe : Formulaire de demande de regroupement tarifaire

 

30/07/2020 – Circulaire relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage
Annexe : Formulaires

 

01/01/2020 – Consultez notre présentation sur les INCOTERMS 2020

 

LE RESTE DE L’ACTUALITE – VENTE DE MASQUES

Au vue de la crise sanitaire actuelle, nous sommes conscients que les petites, moyennes et grandes entreprises qui sont les moteurs économiques de notre pays souhaitent être acteurs de la protection de nos populations et de la redynamisation de notre système.

E-Customs, notre cellule de conseil en douane se met à votre disposition pour vous aiguiller dans vos démarches d’importations et d’exportations de matériel médical.

Notre expérience et notre expertise en la matière, notamment dans l’importation de masques, vous garantissent des opérations maîtrisées vous permettant ainsi de gérer sereinement vos opérations.

En parallèle, si vous avez des besoins en masques chirurgicaux, nous avons la possibilité via notre filiale de négoce de vous en fournir. Nous vous garantissons la qualité des masques avec l’EN14683 et tenons à votre disposition les documents de conformité s’y rattachant. Il s’agit d’une solution clé en main (livré dédouané en vos locaux) qui vous évite les divers soucis auxquels sont confrontés un bon nombre d’importateurs vis à vis de la conformité de leur produits ainsi qu’a des fournisseurs peu fiables et douteux sur leurs pratiques. 

Suivez-nous sur Linkedin !

Pour toute demande n’hésitez pas à nous contacter via la rubrique CONTACT

 

La société Herport a depuis près de 30 ans, inscrit la matière douanière au centre de son activité.

Détentrice de l’agrément OEA complet (Douane et Sécurité), la société jouit d’une expertise reconnue.

E-customs a pour vocation de développer ces connaissances pour les mettre au service des opérateurs.

Grâce à la disponibilité et la réactivité de nos équipes, des solutions rapides pour répondre aux besoins spécifiques des adhérents seront apportées.

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COVID-19 : Réglementation des produits

MAJ du 27 Avril 2021 :

Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.

MAJ du 29 Octobre 2020 :

Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19. 

 

MAJ du 2 Octobre 2020 :

Suite à la publication du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1369 DE LA COMMISSION au JOUE du 2 Octobre 2020, de nouvelles sous positions sont insérées au sein de la nomenclature des masques de protection classés au 6307 :

«6307 90 98

– – – – Autres:

– – – – – Non-tissés:

– – – – – – Masques de protection:

6307909811

– – – – – – – Pièces faciales filtrantes FFP2 et FFP3 conformément à la norme EN149, et autres masques filtrant au moins 94 % des particules de 0,3 micron

p/st.

– – – – – – – autres:

6307909813

– – – – – – – – Pièces faciales filtrantes FFP1 conformément à la norme EN149, et autres masques filtrant au moins 80 % des particules de 0,3 micron

p/st.

– – – – – – – – autres:

6307909815

– – – – – – – – – Masques à usage médical conformément à la norme EN14683, et autres masques filtrant au moins 95 % des particules de 3,0 microns

p/st.

6307909817

– – – – – – – – – autres

p/st.

6307909819

– – – – – – autres

– – – – – autres:

6307909891

– – – – – – Faits à la main

6307909899

– – – – – – autres

Ces positions devront être utilisées pour les déclarations en douane établies à compter du 3 octobre 2020.

 

MAJ du 30 Juillet 2020 :

  • Application du taux de TVA à 5.5% sur les blouses, les gants et les charlottes adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
  • Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, en effet cette prolongation est accordée jusqu’au 31 octobre 2020. Consultez la note ici

 

MAJ du 29 juin 2020 : 

A compter du 29 Juin 2020, le dispositif de pré-validation de la documentation technique relative à l’importation des masques de type EPI et DM par les services du bureau du Havre Port s’applique à toutes les arrivées de tels masques par le port du Havre.
Concrètement, ce dispositif concerne
– le dédouanement réalisé auprès du bureau du Havre port,
– le dédouanement réalisé auprès d’un autre bureau dans le cadre d’une autorisation de Dédouanement Centralisé National (exemples : Bureau de Déclaration Nantes / Bureau de Présentation Le Havre ou, Bureau de Déclaration Lyon / Bureau de Présentation Strasbourg).

Mesdames et Messieurs les importateurs et les représentants en douane sont donc invités à adresser leurs dossiers d’importation de masques en amont des formalités d’importation sur la messagerie fonctionnelle de la cellule de crise du bureau du Havre-port (@ : cellule-crise-le-havre@douane.finances.gouv.fr)

Les dossiers de pré-recevabilité devront contenir :
– les noms et coordonnées de l’importateur,
– la date prévisionnelle d’arrivée des marchandises,
– les documents exigés en fonction du type de masque et de la situation – Voir les informations du guide d’importation de masques et matériels sanitaires notamment pages 26 et suivantes (Accès la version du guide à jour au 15/06/2020 : https://www.douane.gouv.fr/dossier/coronavirus-covid-19-la-douane-vous-informe),
– tout document commercial ou logistique permettant l’identification des marchandises importées,
– si possible, des photographies des masques concernés ainsi que de leurs emballages.

Pour les masques dédouanés auprès du bureau du Havre port, conformément au message aux opérateurs du 24 avril 2020 : « Les dossiers d’importation d’équipements de protection individuelle ou de dispositifs médicaux ayant fait l’objet d’une pré-validation (avec IMD) seront traitées en priorité par rapport aux dossiers transmis après validation des IMA. »

Pour faciliter son traitement, le titre du courriel adressant le dossier de pré-recevabilité doit être rédigé en mentionnant : le nom du RDE / importateur – « prévalidation masques » – IMD n°200xxxxxxx).

Nous vous rappelons que vous pouvez trouver de nombreuses fiches d’information régulièrement actualisées sur le site internet de la douane. – Lien vers le dossier COVID 19 : https://www.douane.gouv.fr/dossier/coronavirus-covid-19-la-douane-vous-informe

 

MAJ du 25 juin 2020 : Note aux opérateurs concernant la fin du régime dérogatoire des normes de sécurité applicable à l’importation des masques, visières et lunettes de protection dans le cadre de la crise sanitaire COVID19

Instruction interministérielle du 9 juin 2020

 

MAJ du 18 juin 2020 :

Note aux opérateurs concernant le traitement des demandes de remboursement relative à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19

Documents relatifs à cette note : 

le modèle de demande de remboursement des droits et taxes.

le modèle de demande de régularisation à posteriori de la franchise.

– le modèle d’attestation sur honneur.

A compter du 26 mai 2020, il n’est plus nécessaire de prendre attache avec le service des biens à double usage. Cette procédure était auparavant obligatoire afin d’effectuer une demande de licence pour l’exportation des produits cités en annexe du règlement 2020/568

 


 

Veuillez trouver ci-dessous les liens utiles afin d’obtenir des informations sur les réglementations concernant l’importation et l’exportation de matériel médical:

Guide du parfait importateur

Classement tarifaire indicatif des fournitures médicales et médicaments

Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire

Tableau synthèse de normes au 12 Mai 2020

 

Vous souhaitez avoir des informations complémentaires à ce sujet, contactez nous via la rubrique CONTACT

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Notre accompagnement pour vos certifications CE

Vous souhaitez obtenir une certification CE pour vos produits ? Faites appel à nos services pour vous accompagner dans cette démarche.

Voici les prestations que nous proposons :

  • Sélection et comparatifs tarifaires des organismes compétents
  • Envoi d’échantillons pour essais 
  • Etablissement de la documentation technique
  • Assistance complète sur l’aspect réglementaire (marquage du produit, préconisations etc.)

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce service, contactez nous via la rubrique CONTACT du site.

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