Les informations de la douane – Note aux opérateurs

BREXIT & Vous : Notre présentation ICI

Retrouvez nous sur le dernier HORS SERIE spécial Règlementations douanières du MEDEF !

18/04/2024 – Note aux opérateurs : ATMG à destination ou en provenance d’Islande et de Norvège

17/04/2024 – Delta IE – Webinaire du 17/04/2024

16/04/2024 – Note aux opérateurs : Projets Delta IE et GUM :- Dépôt et traitement des autorisations de garantie dans CDS

15/04/2024 – Note aux opérateurs : Delta I – Planning prévisionnel révisé de publication des instructions
– Calendrier prévisionnel

10/04/2024 – Evolution de la chaîne d’assistance-Outil CDS

10/04/2024 – Suspensions et contingents tarifaires autonomes // Cycle 01.2025 // Enquête économique pour les oppositions FR

=> Accéder au formulaire : « OBJECTION À UNE SUSPENSION TARIFAIRE/UN CONTINGENT TARIFAIRE »

Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres (réglementation relative aux suspensions tarifaires: https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-suspensions-et-contingents-tarifaires-autonomes).

La liste des nouvelles demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1^er janvier 2025 est disponible sur le site EUROPA (rubriques Suspensions en préparation et Contingents en préparation) : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/susp/susp_home.jsp?Lang=fr

Si vous êtes producteur d’un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous porter opposant, le cas échéant, à l’entrée en vigueur de cette mesure en adressant au bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3) de la DGDDI, le formulaire d’objection ci-joint dûment rempli en français et en anglais.

Points de vigilance et aspects pratiques :
– Les positions tarifaires ainsi que les descriptions indiquées ne sont pas définitives et peuvent être modifiées par les experts techniques des États membres lors des négociations.

Dès lors les dossiers sont mis à jour au fur et à mesure par la Commission sur le site EUROPA ;- Il est possible d’accéder à tous les dossiers de suspensions ou de contingents en une seule fois en renseignant « 01-99 » dans le champ relatif aux chapitres de la nomenclature combinée.

Compte tenu des impératifs du calendrier des réunions à Bruxelles, les oppositions devront être transmises au bureau COMINT3 :

– au plus tard le 10 mai prochain, pour les suspensions et contingents déjà en vigueur,
– au plus tard le 29 mai prochain, pour les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes.

Merci de bien vouloir adresser vos oppositions par courriel aux adresses suivantes :
dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr

lea.scalia@douane.finances.gouv.fr

fanny.bitam@douane.finances.gouv.fr

SOURCE DOUANE

05/04/2024 – TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5

04/04/2024 – BREXIT – Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente

Annexe I

Annexe II

24000856 – note aux operateurs

19/03/2024 – Rappel sur les certificats ATR

L’Union douanière entre l’UE et la Turquie est en vigueur depuis 1995. Elle permet la libre circulation des marchandises qui sont entièrement produites soit en Turquie soit dans l’UE ou mises en libre pratique après leur importation de pays tiers.

La preuve de ce statut douanier de marchandises en libre circulation est établie par un certificat de circulation dit A.TR.

Par conséquent, les produits industriels (c’est à dire hors produits CECA et produits agricoles repris dans l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’UE) importés dans l’UE en provenance de Turquie ne sont pas soumis à droits de douane dès lors que l’importation est couverte par un tel certificat.

=> Le certificat A.TR ne constitue donc pas un justificatif d’origine : c’est un justificatif du statut de la marchandise qui atteste qu’elle a été fabriquée dans l’UE ou en Turquie OU qu’elle a acquitté les droits de douane dans l’UE ou en Turquie.

Attention : les mesures de politique commerciale (droits antidumping et compensateurs, droits additionnels) restent cependant applicables à l’entrée de ces marchandises dans l’UE.

Dans ce cadre, il est rappelé que :

1) Les opérateurs doivent systématiquement fournir au service des douanes les justificatifs permettant de prouver le statut de la libre circulation.

Exemples : Documents permettant de s’assurer de la fabrication de la marchandise dans l’UE ou copies des déclarations en douane attestant de leur libre pratique.

2) Si la demande d’A.TR est effectuée par un RDE, cette dernière doit systématiquement être accompagnée d’un mandat de représentation au moment du dépôt.

3) Seuls les A.TR avec la mention « FRANCE » en case 5 sont visés par les douanes françaises.

4) Les A.TR délivrés par la Turquie comportant l’expression « Communauté économique européenne » en case 4 ne seront acceptés que jusqu’au 31/03/2024.

15/03/2024 – L’applicatif PoUS est désormais fonctionnel pour l’établissement de T2L/T2LF par la voie maritime (Phase 1). La phase 2 de l’outil PoUS, prévue le 15 août 2025, permettra aux opérateurs de dématérialiser le manifeste maritime en tant que document de preuve du statut.
– Guide utilisateur
– Note aux opérateurs

07/03/2024 – Note aux opérateurs : Formulaire « déclaration simplifiée » dans CDG – Traitement des premières demandes

05/03/2024 – Note aux opérateurs : Mise en oeuvre de l’article 3 septdecies du règlement UE consolidé n°833/2014 concernant des mesures correctives restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

22/02/2024 – Note aux opérateurs : Utilisation de la preuve d’origine non préférentielle numérique pour les produits originaires du Brésil (volailles)

05/01/2023 – Bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane dans le portail européen TP-CDS
– Fiche mémo

29/12/2022 – Note aux opérateurs : Autorisations-Nouveaux formulaires de demande d’une autorisation de déclaration simplifiée

– Formulaire de demande d’autorisation de déclaration simplifiée

– Annexe au formulaire de demande d’autorisation de déclaration simplifiée

– Pas à pas pour le remplissage du formulaire de demande

28/12/2022 – GUN – Exportations de matériels de guerre – Déploiement de la liaison DELTA-SIGALE

22/12/2022 – Note aux opérateurs- Sortie du Vietnam du SPG au 1er Janvier 2023

20/12/2022 – Communication de la douane sur la nouvelle déclaration en douane

13/12/2022 – Habilitation au service en ligne ECS Bureau de sortie (ECS BS)

12/12/2022 – Obligation de mentionner le numéro de RCO dans la déclaration en douane

07/12/2022 – Actualisation de la fiche sur la procédure de secours a l’exportation (ECS-BS)
Fiche 9 – Procédure de secours à l’exportation (ECS-BS) – Opérateurs

01/12/2022 – Dédouanement des petits envois commerciaux de UE vers DROM – flux CtoC

22/11/2022 –Extension géographique de la plateforme numérique France Sésame – Note aux operateurs

10/11/2022 – Frontière intelligente – Nouvelle version de l’enveloppe logistique mise en production le 7 Novembre 2022 – Version anglaise

28/10/2022 –

14/10/2022 –

Communication de la Direction Générale des douanes et Droits Indirects (l’équipe projet) en charge de la refonte des processus import / export (DELTA IE) :

Dans le cadre du programme de refonte import/export, la douane a eu l’occasion de vous présenter le calendrier prévisionnel de déploiement du service en ligne Delta IE à l’importation.

L’état d’avancement des travaux de construction du service conduit aujourd’hui à reconsidérer ce calendrier.

La mise en service de Delta I/E à l’importation, prévue initialement le 31 mars 2023, interviendra selon toute vraisemblance dans le courant du second semestre 2023 selon un calendrier et des modalités qui restent à préciser.

Conséquence directe de cet ajustement, la phase pilote de trois mois prévue dès le 1^er janvier 2023 est ajournée.

Ce délai supplémentaire permettra de sécuriser la mise en service du nouvel outil, et sera mis à profit pour mieux vous préparer et vous accompagner.

Nous vous tiendrons naturellement informés du nouveau calendrier de déploiement de Delta IE dès qu’il aura été arrêté.

note aux opérateurs : adhésion de l’Ukraine à la convention de transit commun de 1987 et à la convention de simplification à partir du 1er octobre 2022
Frontière intelligente – Communication sur la gestion des déclarations de T2 pour les Irlandais :

Nous souhaitons vous informer que depuis début août a été mise en place une gestion particulière des déclarations de transit de type T2 en provenance de la République d’Irlande dans le cadre de la frontière intelligente. En effet, afin de conserver la spécificité du flux Landbridge, nous permettons aux opérateurs économiques d’apurer ces déclarations de transit dès leur arrivée sur les sites de Calais ou Dunkerque, en heures non ouvrées, par une prise en charge du passage et de la destination par les bureaux de contrôle de Calais port/tunnel et de Dunkerque ferry. Il convient de noter que cette procédure n’est valable que pour les marchandises en provenance de République d’Irlande.
Pour que cette procédure fonctionne, il est essentiel que les opérateurs économiques concernés respectent les conditions suivantes au moment du dépôt de la déclaration de transit de type T2 dans le SI de transit irlandais :
– le bureau de départ doit être un bureau irlandais (code Europa commençant par IE) ;
– un premier bureau de passage britannique devrait être précisé ;
– le bureau de passage d’entrée sur le territoire douanier de l’Union (TDU) doit être un des deux bureaux de contrôles de la façade dans les Hauts-de-France, que sont les bureaux de Calais port/Tunnel (code Europa FR620001) ou de Dunkerque ferry (code Europa FR590002) ;
– le bureau de destination doit être un des deux bureaux principaux, rattachés aux bureaux de contrôle ci-dessus, à savoir les bureaux de Calais (FR000740) ou de Dunkerque port (code Europa FR001260).
Plus précisément, si les marchandises sont introduites sur le TDU par un des sites de Calais (port de Calais ou Tunnel sous la Manche), le bureau de passage doit être Calais port/tunnel (code Europa FR620001) et le bureau de destination celui de Calais (code Europa FR000740). A l’inverse, si les marchandises sont introduites sur le TDU par le port de Dunkerque, le deuxième bureau de passage doit être Dunkerque ferry (code Europa FR590002) et le bureau de destination celui de Dunkerque port (code Europa FR001260).

11/10/2022 – Création du CANA 0101

09/09/2022 –

CDS au 30 septembre 2022 !

Le Royaume-Uni prépare la transition vers le service de déclaration en douane (CDS = Customs Declaration Service) qui remplacera CHIEF à compter du 30 septembre 2022 pour l’import et au 31 Mars 2023 pour l’export. Vous trouverez ci-dessous quelques informations importantes concernant ces changements et leur incidence sur les formalités douanières lors d’une importation en Grande-Bretagne.
Vous pouvez en savoir plus sur les différences entre CDS et CHIEF via le lien suivant : www.gov.uk/hmrc/cds-communication-pack

Ce que vous devez faire pour être prêt ?
Un enregistrement doit être fait pour CDS via le Government Gateway account.
L’inscription ne prend que quelques minutes et la confirmation de Government Gateway est normalement reçue dans les 24 heures.

Si l’opérateur détient un (duty deferment account) et qu’il est utilisé pour comptabiliser les droits de douane ou la TVA, il est nécessaire de configurer un nouveau mandat de prélèvement automatique pour permettre à CDS de collecter des fonds sur le compte de report (deferment account).
Si vous avez des questions concernant la nouvelle configuration du prélèvement automatique, vous pouvez envoyer un e-mail à : cdoenquiries@hmrc.gov.uk

Avec CDS, il faudra autoriser vos agents à accéder au compte de report sur votre tableau de bord CDS. Si vous avez une garantie bancaire, vous devrez informer le transitaire britannique de votre numéro de garantie globale douanière (CCG), qui est un numéro alphanumérique à 31 chiffres. Vous aurez également besoin de la référence d’application CCG.

Actuellement, si un deferment account ne dispose pas de fonds suffisants pour couvrir une expédition, il existe des options pour passer à un autre compte de deferment. Avec CDS, cela ne sera plus possible et il faudra donc ajouter des fonds au compte en utilisant les options du tableau de bord HMRC. Cliquez sur le lien ci-contre pour savoir comment recharger votre compte d’ajournement de droits à l’aide du service CDS : https://www.gov.uk/guidance/top-up-your-duty-deferment-account-using-the-customs-declaration-service#:~:text=customs%20for%20businesses-,Top%2Dup%20your%20duty%20deferment%20account%20using%20the%20Customs%20Declaration,to%20increase%20your%20available%20balance.

La nouvelle version de l’enveloppe logistique

Depuis le 1er aout 2022, l’enveloppe logistique a connu une mise à jour. Cette nouvelle version porte des modifications qui serviront désormais à assurer une sécurité plus efficiente de l’ensemble des formalités liées au processus d’appairage.

Une mise à jour à trois volets

La première nouvelle fonctionnalité s’appuie sur la séparation entre les enveloppes logistiques d’import, et celles qui touchent à l’export.

L’autre nouvel aspect que prend en compte l’enveloppe logistique a rapport avec l’évolution du contrôle du format appliqué sur les formalités douanières, incluses dans l’enveloppe logistique.

Pour finir, il est aujourd’hui possible pour des opérateurs, sous certaines réserves de déposer des enveloppes logistiques en EDI.

04/08/2022 –

Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG – Règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – JO L 173 du 30 . 0 6.2022

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Suite au changement du nom officiel de la Turquie, qui est désormais la « République de Turquie » – « Republic of Türkiye » ou le nom abrégé « Türkiye » en anglais –

l’attention des Etats membres est appelée sur l’utilisation du mot « Türkiye » (au lieu de « Turkey ») pour désigner la République de Turquie sur:

– les certificats d’origine préférentielle,

– les certificats de circulation,

– ainsi que sur les attestations / déclarations d’origine établis sur des documents commerciaux.

28/04/2022 – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés.

15/04/2022 – Mesures restrictives en matière d’importations et d’exportations en provenance et à destination de la Russie : Compléments suite à la publication du règlement (UE) 2022/576

07/04/2022 – TRANSIT – Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés

06/04/2022 – Création d’un service de l’Origine et du « Made in France » (SOMIF) chargé de la délivrance des des renseignements contraignants en matière d’origine (RCO) et des informations sur le « Made in France » (IMF).

31/03/2022 – Publication du BOD sur les franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation

31/03/2022 – Mesures restrictives en matière d’importations et d’exportations en provenance et à destination de la Russie – Complément à la note aux opérateurs n° 220084 du 4 Mars 2022

30/03/2022 – Plateforme numérique FRANCE SESAME pour la gestion des formalités et contrôles administratifs aux frontières : mise en service d’un lot évolutif le 23 Mars 2022

10/03/2022 – Mesures restrictives en matière d’exportations et d’importations à destination de la Biélorussie

08/03/2022 – Mesures restrictives en matière d’importations et d’exportations visant des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement

04/03/2022 – Note aux opérateurs – mesures restrictives en matière d’exportation à destination de la Russie.
– Tableau de synthèse

03/03/2022 – Dédouanement – Modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 17 février 2022) et sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur : Delta H7 (version du 17 février 2022).

– Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur n°21000095 du 21 juin 2021, version opérateurs du 17/02/2022

– Instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur : Delta H7 n° 21000101 du 23 juin 2021, version opérateurs du 17/02/2022

17/02/2022 – Modalité de communication des informations relatives aux EMBALLAGES REUTILISABLES sur les déclarations en douanes

07/02/2022 – Exportation et importation de matériels de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège – Nouvelles modalités de mise en œuvre

=> Fiche de synthèse

07/01/2022 – Depuis le 1^er janvier 2022, la TVA applicable aux importations (TVAI) doit être déclarée auprès de la direction générale des finances publiques (DGFIP), sur la déclaration de TVA, et non plus auprès de la Douane au moment du dédouanement. Dans ce cadre, des entreprises étrangères établies dans ou hors UE sont tenues de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire français valide en vue d’autoliquider la TVA à l’importation lors de la réalisation de leurs formalités douanières. Pour ce faire, ces sociétés doivent prendre l’attache des services fiscaux impérativement avant le 1er mars 2022.

Dans l’attente de recevoir leur numéro d’immatriculation, et sous réserve de pouvoir justifier que leurs démarches ont été engagées dans le délai imparti, ces opérateurs peuvent néanmoins effectuer des importations en France et réaliser leurs formalités douanière en saisissant sur la déclaration en douane, par exception, la nouvelle mention spéciale G0008 « redevable non identifié à la TVA en France » et ainsi payer la TVAI à la DGDDI pendant la période de transition accordée.

De fait, cette période transitoire qui va ainsi permettre aux seules sociétés étrangères de déclarer et acquitter la TVA due sur leurs importations à l’appui de la déclaration en douane prendra fin au plus tard le 30 juin 2022.

03/01/2022 – Note aux opérateurs : Fin de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19

20/12/2021 – Autoliquidation TVA – Marche à suivre concernant la bascule du 01.01.2022

23/11/2021 – Nouvelles modalités de mise en oeuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022
=> BOD

DELTA G/X Import / H7 – Mise en oeuvre le 1er janvier 2022 de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA

20/07/2021 – Dédouanement à l’exportation – Nouvelle version du service en ligne Delta G.

– Code List CL14 – Nature du document précédent.

19/07/2021 – Note aux opérateurs : présentation de la convention PEM modernisée

28/06/2021 – Nouvelle loi douanière en Égypte – mise en place du « advanced cargo information système » et le guichet unique « Nafeza »

28/06/2021 – DELTA G/X Import – Installation d’une nouvelle version le 1^er juillet 2021
– Annexe – Combinaison des codes « régime complémentaire » et des CANA

23/06/2021 –Note aux opérateurs : Instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois à faible valeur : DELTA H7

21/06/2021 – Note aux opérateurs : Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur
– Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur + Annexe

18/06/2021 – Articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux.

04/06/2021 – Modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EBS

31/05/2021 – DELTA X Import – Contrôle des seuils de franchise de droits à l’importation applicables aux envois d’une valeur négligeable (C07) et aux envois adressés de particulier à particulier (C08).

01/05/2021 – Mise en place de conventions de report de paiement pour les redevances sanitaires perçues hors déclaration avec acte d’engagement cautionné et impacts en matière de gestion du crédit d’enlèvement dans TRIGO.

– Annexe 1 modèle de convention de report de paiement par crédit d’enlèvement des redevances.
– Annexe 2 modèle d’acte d’engagement spécifique à la garantie du crédit d’enlèvement pour le règlement des redevances.

27/04/2021 – Nouvelle taxe affectée à l’importation sur les produits de la mécanique et décolletage CETIM

– Circulaire du 14 avril 2021 relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et décolletage
– liste des nomenclatures taxables

26/04/2021 – Pêche INN – Modalités de transmission des certificats de capture sur la base de l’article 65 du CDN

Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19

05/03/2021 – Note aux opérateurs – Nouveau système européen Import Control system (ICS2)

22/02/2021 – Note aux opérateurs : Rétablissement du contrôle sur l’utilisation du code Y041

+ Note aux opérateurs : Règles d’utilisation des codes Y040 / Y041 / Y042 du 03/12/2020

22/12/2020 – A compter du 1er janvier 2021, les RTC seront délivrés par le Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignement tarifaire contraignant (SND2R) à Metz.

En conséquence, les échantillons transmis par les opérateurs à l’appui de leurs demandes de RTC (formulées en ligne via SOPRANO RTC) devront être envoyés à l’adresse suivante :

SND2R Pôle RTC

11 RUE DES MESSAGERIES

CS 61083

57036 METZ CEDEX 01

Coordonnées téléphoniques de l’interface opérateur du SND2R :

Tel : 09 70 27 82 99 / 09 70 27 82 74

Mél service :

SND2R-RTC@douane.finances.gouv.fr

21/12/2020 – Fin de la période de transition instaurée par l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Formalités douanières applicables pour le franchissement de la frontière entre la France et le Royaume-Uni, notamment sur les sites trans-Manche (frontière intelligente).

17/12/2020 – Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation
– Annexe 1 (DGDDI) : Modèle d’attestation sur l’honneur
– Annexe 2 (DGDDI) : Modèle de tableau récapitulatif de régularisation des valeurs provisoires
– Annexe 3 (DGFiP) : Tableau récapitulatif des régularisations
– Annexe 4 (DGFiP) : Exemples de régularisations

04/12/2020 – NOTE Comint1 n°19000534 du 23/12/2019 – Evolutions en matière de régimes 42 et 63.

26/11/2020 – Note aux opérateurs concernant la vérification des pre-requis à la bascule dans Delta-T ainsi qu’un pas à pas pour les opérateurs.

Novembre 2020 – Documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants

07/11/2020 – Consultez le tarif douanier 2021

28/10/2020 – Suspensions et contingents tarifaires pour l’année 2021

La liste des demandes de suspension de droit de douane pour une application éventuelle au 1^erjuillet 2021 est disponible sur le site EUROPA http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/susp/susp_home.jsp?Lang=fr

Vous pourrez accéder :

– aux nouvelles demandes de suspensions en cliquant sur « Suspensions en préparation », puis en sélectionnant le cycle de publication « sus 2021-07 » et

– aux nouvelles demandes de contingents en cliquant sur « les contingents en préparation » , puis en sélectionnant le cycle de publication « QUOTA 2021-07 ».

Points de vigilance et aspects pratiques :

– Les classements indiqués ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés par les experts techniques des États membres lors des négociations ;

– Si ce site a déjà été consulté par le passé, il est parfois nécessaire de vider le cache de votre navigateur pour accéder à la dernière mise à jour ;

– Il est possible d’accéder à tous les dossiers de suspensions ou de contingents en une seule fois en renseignant « 01-99 » dans le champ relatif aux chapitres de la nomenclature combinée.

Compte tenu des impératifs du calendrier des réunions à Bruxelles, les oppositions devront être transmises au bureau COMINT3 par courriel aux adresses suivantes :

dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr

patricia.ferreira-morais@douane.finances.gouv.fr

alice.chaillou@douane.finances.gouv.fr

au plus tard le 4 novembre prochain, pour les suspensions et contingents déjà en vigueur**,

au plus tard le 9 décembre prochain, pour les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes.

Le bureau de la politique tarifaire et commerciale vous informe également que plusieurs formulaires ont été mis à jour afin de satisfaire aux nouvelles exigences de la Commission européenne :

– Formulaire bilingue de demande de création d’une mesure de suspension ou de contingent
– Modèle de déclaration d’absence de contrat d’exclusivité (à envoyer au format .pdf)
– Notice explicative
– Formulaire de demande d’amendement d’une mesure existante (suspension ou contingent).

Tous les documents seront disponibles sur les pages dédiées aux suspensions sur le site web de la DGDDI (rubriques Formulaires) :

https://www.douane.gouv.fr/demarche/beneficier-dune-suspension-ou-dun-contingent-tarifaire-autonome et

https://www.douane.gouv.fr/demarche/sopposer-une-suspension-ou-un-contingent-tarifaire-autonome

Liens : Note aux opérateurs – Formulaires

14/08/2020 – Bulletin Officiel des Douanes n°7378 : Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre 2007)
Annexes

06/08/2020 – Note aux opérateurs : Regroupement tarifaire
Annexe : Formulaire de demande de regroupement tarifaire

30/07/2020 – Circulaire relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage
Annexe : Formulaires

01/01/2020 – Consultez notre présentation sur les INCOTERMS 2020

LE RESTE DE L’ACTUALITE – VENTE DE MASQUES

Au vue de la crise sanitaire actuelle, nous sommes conscients que les petites, moyennes et grandes entreprises qui sont les moteurs économiques de notre pays souhaitent être acteurs de la protection de nos populations et de la redynamisation de notre système.

E-Customs, notre cellule de conseil en douane se met à votre disposition pour vous aiguiller dans vos démarches d’importations et d’exportations de matériel médical.

Notre expérience et notre expertise en la matière, notamment dans l’importation de masques, vous garantissent des opérations maîtrisées vous permettant ainsi de gérer sereinement vos opérations.

En parallèle, si vous avez des besoins en masques chirurgicaux, nous avons la possibilité via notre filiale de négoce de vous en fournir. Nous vous garantissons la qualité des masques avec l’EN14683 et tenons à votre disposition les documents de conformité s’y rattachant. Il s’agit d’une solution clé en main (livré dédouané en vos locaux) qui vous évite les divers soucis auxquels sont confrontés un bon nombre d’importateurs vis à vis de la conformité de leur produits ainsi qu’a des fournisseurs peu fiables et douteux sur leurs pratiques.

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Pour toute demande n’hésitez pas à nous contacter via la rubrique CONTACT

La société Herport a depuis près de 30 ans, inscrit la matière douanière au centre de son activité.

Détentrice de l’agrément OEA complet (Douane et Sécurité), la société jouit d’une expertise reconnue.

E-customs a pour vocation de développer ces connaissances pour les mettre au service des opérateurs.

Grâce à la disponibilité et la réactivité de nos équipes, des solutions rapides pour répondre aux besoins spécifiques des adhérents seront apportées.

ACTUALITES MACF

ACTUALITES MACF

18/04/2024 : Retrouvez le dernier Guide importateur – Avril 2024 ici

10/04/2024 : un webinaire sur le MACF sera organisé par les services de la DGEC le jeudi 18 avril à partir de 10h. COMINT2 ne participera pas à ce webinaire.

Cliquez ici pour accéder au lien du webinaire.

Plus d’informations sur : Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr).

05/04/2024 : La saisie du rapport MACF pour le 1er trimestre 2024 est désormais possible. La date limite de dépôt est le 30 Avril 2024.

Tout comme le 1er rapport couvrant les importations du dernier trimestre 2023, il sera possible d’y opérer des modifications jusqu’au 31 juillet 2024.

Un webinaire MACF organisé par les services de la DGEC sera tenue le jeudi 18 avril à partir de 10h.
La dernière mise à jour du guide de l’importateur a été publiée ici.
Retrouvez toutes les informations utiles liés au MACF en cliquant ici.

ACTUALITES COVID-19

MAJ du 27 Avril 2021 :

Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.

MAJ du 29 Octobre 2020 :

Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.

MAJ du 2 Octobre 2020 :

Suite à la publication du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1369 DE LA COMMISSION au JOUE du 2 Octobre 2020, de nouvelles sous positions sont insérées au sein de la nomenclature des masques de protection classés au 6307 :

«6307 90 98	– – – – Autres:
	– – – – – Non-tissés:
	– – – – – – Masques de protection:
6307909811	– – – – – – – Pièces faciales filtrantes FFP2 et FFP3 conformément à la norme EN149, et autres masques filtrant au moins 94 % des particules de 0,3 micron	p/st.
	– – – – – – – autres:
6307909813	– – – – – – – – Pièces faciales filtrantes FFP1 conformément à la norme EN149, et autres masques filtrant au moins 80 % des particules de 0,3 micron	p/st.
	– – – – – – – – autres:
6307909815	– – – – – – – – – Masques à usage médical conformément à la norme EN14683, et autres masques filtrant au moins 95 % des particules de 3,0 microns	p/st.
6307909817	– – – – – – – – – autres	p/st.
6307909819	– – – – – – autres	–
	– – – – – autres:
6307909891	– – – – – – Faits à la main	–
6307909899	– – – – – – autres	-»

Ces positions devront être utilisées pour les déclarations en douane établies à compter du 3 octobre 2020.

MAJ du 30 Juillet 2020 :

Application du taux de TVA à 5.5% sur les blouses, les gants et les charlottes adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, en effet cette prolongation est accordée jusqu’au 31 octobre 2020. Consultez la note ici

MAJ du 29 juin 2020 :

A compter du 29 Juin 2020, le dispositif de pré-validation de la documentation technique relative à l’importation des masques de type EPI et DM par les services du bureau du Havre Port s’applique à toutes les arrivées de tels masques par le port du Havre.
Concrètement, ce dispositif concerne
– le dédouanement réalisé auprès du bureau du Havre port,
– le dédouanement réalisé auprès d’un autre bureau dans le cadre d’une autorisation de Dédouanement Centralisé National (exemples : Bureau de Déclaration Nantes / Bureau de Présentation Le Havre ou, Bureau de Déclaration Lyon / Bureau de Présentation Strasbourg).

Mesdames et Messieurs les importateurs et les représentants en douane sont donc invités à adresser leurs dossiers d’importation de masques en amont des formalités d’importation sur la messagerie fonctionnelle de la cellule de crise du bureau du Havre-port (@ : cellule-crise-le-havre@douane.finances.gouv.fr)

Les dossiers de pré-recevabilité devront contenir :
– les noms et coordonnées de l’importateur,
– la date prévisionnelle d’arrivée des marchandises,
– les documents exigés en fonction du type de masque et de la situation – Voir les informations du guide d’importation de masques et matériels sanitaires notamment pages 26 et suivantes (Accès la version du guide à jour au 15/06/2020 : https://www.douane.gouv.fr/dossier/coronavirus-covid-19-la-douane-vous-informe),
– tout document commercial ou logistique permettant l’identification des marchandises importées,
– si possible, des photographies des masques concernés ainsi que de leurs emballages.

Pour les masques dédouanés auprès du bureau du Havre port, conformément au message aux opérateurs du 24 avril 2020 : « Les dossiers d’importation d’équipements de protection individuelle ou de dispositifs médicaux ayant fait l’objet d’une pré-validation (avec IMD) seront traitées en priorité par rapport aux dossiers transmis après validation des IMA. »

Pour faciliter son traitement, le titre du courriel adressant le dossier de pré-recevabilité doit être rédigé en mentionnant : le nom du RDE / importateur – « prévalidation masques » – IMD n°200xxxxxxx).

Nous vous rappelons que vous pouvez trouver de nombreuses fiches d’information régulièrement actualisées sur le site internet de la douane. – Lien vers le dossier COVID 19 : https://www.douane.gouv.fr/dossier/coronavirus-covid-19-la-douane-vous-informe

MAJ du 25 juin 2020 : Note aux opérateurs concernant la fin du régime dérogatoire des normes de sécurité applicable à l’importation des masques, visières et lunettes de protection dans le cadre de la crise sanitaire COVID19

Instruction interministérielle du 9 juin 2020

MAJ du 18 juin 2020 :

Note aux opérateurs concernant le traitement des demandes de remboursement relative à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19

Documents relatifs à cette note :

– le modèle de demande de remboursement des droits et taxes.

– le modèle de demande de régularisation à posteriori de la franchise.

– le modèle d’attestation sur honneur.

A compter du 26 mai 2020, il n’est plus nécessaire de prendre attache avec le service des biens à double usage. Cette procédure était auparavant obligatoire afin d’effectuer une demande de licence pour l’exportation des produits cités en annexe du règlement 2020/568.

Veuillez trouver ci-dessous les liens utiles afin d’obtenir des informations sur les réglementations concernant l’importation et l’exportation de matériel médical:

Guide du parfait importateur

Classement tarifaire indicatif des fournitures médicales et médicaments

Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire

Tableau synthèse de normes au 12 Mai 2020

Vous souhaitez avoir des informations complémentaires à ce sujet, contactez nous via la rubrique CONTACT

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Commerce extérieur français : EN COURS DE MISE A JOUR

Un 4ème trimestre 2021 en dents de scie

Une hausse significative des exportations

Les exportations de biens français ont continué de croître au 4ᵉ trimestre 2021 (+4,7%). Le taux de croissance est en hausse par rapport au trimestre précédent (+3,0%). La valeur des exportations s’élève à 131, 8 milliards d’euros. Par ailleurs, on peut constater une hausse de la valeur moyenne des exportations au 4ᵉ trimestre 2021 (+4%), par rapport à 2019 (avant la crise sanitaire). Néanmoins, cette donnée est à relativiser, car cette hausse est liée à l’inflation. Sans l’évolution des prix, cette valeur serait inférieure.

Cette hausse globale des exportations est grandement liée à la croissance des exportations de produits manufacturés. En effet, ils constituent les ⅔ des exportations. Les “autres produits industriels” sont particulièrement concernés (+5,9% pour +2,8% au 3ᵉ trimestre). Cette hausse est à mettre en corrélation avec la nette progression des ventes de produits chimiques (+7,9%). L’accélération des ventes de produits métallurgiques et métalliques (+7,9%) et d’articles de textile-habillement, cuir et chaussures (+5,6%), joue également un grand rôle.

Aussi, on constate une augmentation des ventes de produits énergétiques (+17,5 % pour +37,9 % au 3ᵉ trimestre). Ces ventes sont constituées pour ⅔ par les hydrocarbures naturels et pour ⅓ par du pétrole raffiné.

Un rebond des importations

On constate au 4ᵉ trimestre 2021, une accélération des importations FAB en valeur (+9,5 %, pour +3,8 % au 3ᵉ trimestre). Comme pour les exportations, cette donnée est à relativiser, car cette hausse est liée à l’évolution des prix. En effet, sans l’inflation (+5,3%), la valeur des importations se situerait en dessous de celle du 4ᵉ trimestre 2019.

Les importations de produits manufacturés ont connu une croissance significative (+6,8 %, pour +1,5 % au 3ᵉ trimestre). Cette augmentation est à corréler avec la progression des importations des “autres produits industriels” (+6,1 % pour +4,7 % au 3ᵉ trimestre). Le textile, habillement, cuir et chaussures (+9%) et les produits métallurgiques et métalliques (+6,4%) sont particulièrement concernés.

Ce 4ᵉ trimestre est également caractérisé par une nette progression des importations d’énergie (+34,6 % pour +24,1 % au 3ᵉ trimestre). Cette hausse constante depuis le 4ᵉ trimestre 2020, s’explique par des importations d’hydrocarbures naturels (+21,9%), un boom des importations d’électricité (+ 1062,5%) et le dynamisme des achats de produits pétroliers raffinés (+23,8%).

La synthèse complète du rapport est disponible ici.

L’impact du Covid sur les chiffres du commerce extérieur au 4ème trimestre 2020

La crise économique qui accompagne la pandémie mondiale a bouleversé les résultats du commerce extérieur français, avec des fluctuations subies en fonction des restrictions sanitaires.

Si le troisième trimestre 2020 a connu une relative embellie, le quatrième trimestre a montré un réel ralentissement, certainement dû au reconfinement du mois d’octobre. Les exportations ont augmenté de 7,8 % contre 29,1 % au troisième trimestre et les importations ont connu un léger soubresaut de 0,6 % contre 22,6 % au troisième trimestre. Il est à noter que les valeurs de l’indicateur du commerce extérieur reposent sur les échanges FAB / FAB, (incoterm freight on board) sans coût de transport ni d’assurance. En revanche, les valeurs par produit ou pays sont basées sur les échanges CAF / FAB (incoterm cost, insurance and freight) les importations, elles, comprenant les coûts de transport et d’assurance.

Exportations

Ce sont les produits manufacturés qui tirent les exportations vers le haut avec, notamment, les ventes de produits :

aéronautiques (+ 33,6 %);
automobiles (+ 16 %) ;
chimiques ;
métallurgiques ;
métalliques ;
l’électricité ;
ceux issus de l’agriculture ;
ainsi que les produits de luxe.

Importations

Les importations subissent un fort ralentissement , avec seulement +0,8 % au quatrième trimestre contre +22,6 % au troisième. Ce sont notamment les importations de produits manufacturés qui sont réalisent cette petite hausse :

machines ;
équipements électriques ;
équipement ménagers ;
les matériels dévolus au transport (équipements pour automobiles et aéronautiques).

Et on constate toutefois un net recul des importations de véhicules assemblés et d’énergie, avec des résultats négatifs.
Le textile et l’habillement (y compris les masques de protection contre le Covid en provenance de Chine) reculent également, à l’instar des produits pharmaceutiques, et atténuent les résultats des importations de produits métalliques et métallurgiques. Recul de -0,2 % également pour les produits agricoles.

La synthèse complète du rapport est disponible ici.

La remontée vivace du commerce extérieur au 3ème trimestre 2020

La levée des restrictions sanitaires liées à la COVID-19 a permis un bien meilleur trimestre pour ce T3 2020. Les chiffres n’atteignent toutefois pas le niveau de 2019. La synthèse complète du rapport est disponible ici.

Les exportations au troisième trimestre 2020

Les exportations connaissent un important rebond sur ce trimestre. En tête de poupe de cette vague, les ventes de matériels de transport. Après avoir connu des déficits records sur les deux premiers trimestres, le secteur automobile enregistre un rebond de +131,9 % qui le ramène à ses niveaux de 2019. L’aéronautique suit le mouvement avec +80,4 %, mais reste inférieur de moitié à la moyenne de ses exportations en 2019.
Ce troisième trimestre est également marqué par la reprise dans le secteur du luxe, avec notamment +149,8 % pour la joaillerie et la bijouterie. Les produits de l’agriculture sont les seuls produits exportés à connaître une baisse par rapport au deuxième trimestre, notamment en raison de la baisse des exportations de blé, s’établissant à -12.1 %.

Bilan des importations au troisième trimestre 2020

Au global, les importations reprennent fortement avec +23,7 %. Tous les produits manufacturés sont concernés. Encore une fois, c’est l’automobile qui connaît le plus fort rebond avec +106,1 %, mais aussi +52,8 % pour les meubles et autres produits manufacturés divers, puis +31,3 % pour la métallurgie.
Conséquence de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures prises par les gouvernements, les importations de produits textiles qui faisaient la part belle aux masques de protection est en baisse ce trimestre, avec -37,8%. En revanche, la consommation de biens non essentiels tels que l’habillement bondit de +52,2 %.

Solde de la France au T3 2020

Par rapport à ses voisins européens, la France stagne à des niveaux jamais atteints depuis 2011, et -4,5 % du solde commercial rapporté au PIB. Le solde FAB/FAB est identique à celui du deuxième trimestre à -20,5 milliards d’euros. Le solde manufacturier s’améliore.

La baisse des chiffres du commerce extérieur se confirme au 2ème trimestre 2020

Les effets de la crise sanitaire et économique provoquée par la COVID-19 se confirment au 2ème trimestre 2020. La synthèse complète du rapport est disponible ici.

Les exportations au deuxième trimestre 2020

Les tendances évoquées lors du bilan du premier trimestre sont confirmées sur ces trois derniers mois. En effet, les exportations de matériels aéronautiques et spatiaux connaissent une nouvelle chute de -64,2% après une première baisse de -26.2%. Les navires et bateaux ainsi que l’automobile sont également en forte baisse (respectivement -80,5% et -54,4%). Après un bon maintien au premier trimestre, les produits de l’agriculture et pharmaceutiques sont également en recul. La baisse la plus marquée entre premier et deuxième trimestre, hors aérospatial, est celle des produits de l’énergie, avec -38,5%. Finalement, il en résulte une nouvelle contraction de 28,9% en comparaison avec le trimestre précédent.

Bilan des importations au deuxième trimestre 2020

C’est une chute déjà constatée au T1 qui s’accentue avec -20,7% au deuxième trimestre. Les importations des produits aérospatiaux et automobiles sont les plus affectées par cette tendance. L’agroalimentaire tire une nouvelle fois sont épingle du jeu en maintenant une tendance positive, tout comme l’industrie pharmaceutique, à 1,1%.
La hausse la plus marquée concerne les produits textiles et habillement, en raison de l’importation des masques jetables : +12,8% soit environ 3,6 milliards. N’oublions pas les produits énergétiques dont la baisse est justifiée notamment par la chute des prix des produits pétroliers.

Solde de la France au T2 2020

Avec un solde européen FAB/FAB en recul de 6,9% par rapport au T1, la France suit cette tendance de détérioration globale en s’établissant à -20,4 milliards d’euros, ce qui amène à un résultat négatif à -62,9% sur les 4 derniers trimestres.

Chiffres du commerce extérieur au 1er trimestre 2020

En raison du ralentissement de l’économie lié à la crise du COVID-19, les flux commerciaux se sont contractés, pour certains de manière significative, au 1er trimestre 2020. Synthèse du rapport .

Les exportations au premier trimestre 2020

L’évolution globale des exportations pour le T1 2020 s’établit à -7,3% en comparaison avec le T4 2019. Seuls à tirer leur épingle du jeu : les produits agricoles sont en nette hausse (+5%) et les produits pharmaceutiques avec une augmentation de 13,3%. A contrario, ce premier trimestre de l’année 2020 a connu une chute significative des exportations de produits aéronautiques et spatiaux, avec -25,5%. Cette baisse est en partie expliquée par des volumes records au dernier trimestre 2019. Le fort recul s’observe aussi dans l’automobile, avec -13,2%.

Bilan des importations du T1 2020

Une tendance à la baisse depuis le deuxième trimestre de 2019 se confirme par un nouveau recul au T1 2020. L’exception reste les produits pharmaceutiques, en hausse de 12,7%. Les produits pétroliers connaissent une baisse importante (-21%) liée à la diminution du besoin d’une part, et au ralentissement de l’activité sur le territoire d’autre part. Encore une fois, les achats de produits liés à l’automobile et à l’aérospatial accusent le coup, avec des diminutions respectives de -12,4% et 14,4%. A noter que les biens d’investissements reculent plus nettement que les biens de consommation en lien avec les dépenses des ménages.

Solde de la France au premier trimestre 2020

L’ensemble de ces éléments montre une nette contraction des flux, particulièrement marquée dans l’aérospatial. Le solde commercial du pays s’établit donc à -14,3 milliards d’euros FAB/FAB, soit une baisse de 0,5 milliards d’euros par rapport au T4 2019. Point de comparaison : -7,5% FAB/FAB en Europe.

Source : Douane Française

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BREXIT : Dernières mises à jour

NOTES AUX OPÉRATEURS :

25/03/2024 – À compter du 30 avril 2024, de nouvelles mesures seront mises en place pour les exportations de produits d’origine animale ou végétale en provenance des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) à destination du Royaume-Uni :

Introduction de contrôles documentaires, d’identification et physiques fondés sur les risques pour les produits d’origine animale, les plantes, les produits végétaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE.
Les inspections actuelles des plantes et des produits végétaux à haut risque en provenance de l’UE seront déplacées des lieux de destination vers les postes de contrôle frontaliers.
Les douanes britanniques commenceront également à simplifier les procédures d’importation en provenance des pays situés en dehors de l’UE.

À partir du 30 avril 2024, les plantes et produits végétaux à risque élevé seront soumis à des contrôles d’identité et physiques à un poste de contrôle frontalier (BCP) ou à un point de contrôle (CP), et non plus aux lieux de destination (PoDs).

Simultanément, des contrôles documentaires, physiques et d’identité seront instaurés aux frontières pour les marchandises de moyenne importance importées de l’UE. Ces contrôles seront réalisés selon une fréquence de base de 3 % pour les importations de l’UE et de 5 % pour celles en provenance de pays tiers, mais pourront varier en fonction de facteurs de risque supplémentaires spécifiques.

Il convient de noter que les fruits et légumes de moyenne importance en provenance de l’UE, de la Suisse ou du Liechtenstein bénéficieront toujours d’une exemption des contrôles phytosanitaires lors de leur importation au Royaume-Uni.

En anticipation de la date butoir du 30 avril 2024, les autorités britanniques soulignent l’importance de planifier les itinéraires vers les BCP ou CP dès que possible, afin de minimiser tout retard potentiel et de garantir la conformité avec le nouveau régime phytosanitaire du Royaume-Uni.

29/02/2024 – Les brochures émanant des autorités britanniques concernant la réinstauration des formalités et des contrôles afférents aux marchandises SPS sont dorénavant accessibles en langue française sur le site « gov.uk »

https://www.gov.uk/government/publications/border-target-operating-model-information-leaflets-for-businesses.fr

21/02/2022 – Modalités de traitement des preuves alternatives de sortie

Modalité de communication des informations relatives aux emballages communautaires et tiers réutilisables sur les déclarations en douane.

12/01/2022 – EN ANGLAIS –

Brochures et guides pratiques élaborés par le ministère britannique en charge du « Business, Energy & Industrial Strategy (BEIS) » en ce qui concerne le marquage UKCA et UKNI (pour l’Irlande du Nord).

Guide pas à pas marquage UKCA

FAQ

Guide pas à pas marquage UKNI

Synthèse UKCA

Synthèse UKNI

11/01/2022 – Rétablissement progressifs des contrôles à la frontière britannique – synthèse

Utilisation du GVMS : communication HMRC

Résolution des problèmes courants liés à l’utilisation de GVMS

Depuis le 1er janvier 2022, toute personne déplaçant des marchandises entre la Grande-Bretagne (GB) et l’Union européenne (UE) via un point de passage frontalier utilisant le système GVMS doit préalablement être enregistrée pour utiliser ce service.

A noter que les anciennes dispositions continueront de s’appliquer aux marchandises circulant de l’île d’Irlande vers la Grande-Bretagne, tant que les discussions sur le protocole pour l’Irlande du Nord se poursuivent.

HMRC est conscient de certains problèmes survenant lorsque les opérateurs créent le GMR dans le système GVMS et qui causent des retards à la frontière.

Pour éviter ces problèmes, vous devez :

– obtenir un GMR pour tous les mouvements, y compris pour les camions vides.

– vous assurer que vous saisissez le bon type de référence de déclaration pour votre mouvement. Le numéro de référence d’entrée (ERN) pour les importations en GB via CHIEF ou numéro de référence du mouvement (MRN) pour les importations via le CDS, ou le “Declaration Unique Consignment Reference (DUCR)” pour les exportations depuis GB via CHIEF ou CDS.

– ne pas utiliser les références de la remorque lorsque vous saisissez votre numéro d’immatriculation du véhicule (NIV) dans le GMR pour un mouvement accompagné, car cela signifie que le transporteur ne sera pas en mesure de valider votre GMR et le camion ne pourra pas embarquer. Le VRN doit correspondre au véhicule/tracteur du chauffeur qui présente le GMR.

– ne pas ajouter dans le GMR le numéro de référence de mouvement (MRN) correspondant à l’opération d’exportation depuis l’UE.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, votre GMR ne sera pas valide et vous ne serez pas autorisé à monter à bord du navire.

La personne qui effectue les déclarations en douane pour les marchandises que vous transportez doit :

– utiliser le double code de localisation pour toutes les déclarations d’exportation de la Grande-Bretagne vers l’Union européenne, lorsque les marchandises passent par les postes frontières de Douvres et d’Eurotunnel. Cela vous donne de la flexibilité sur votre itinéraire. Vérifiez les codes d’emplacement pour les postes frontières de type « roll on roll off » à utiliser dans CDS ou CHIEF.

– s’assurer que le code « RRS01 » est inscrit dans la déclaration en douane en case 44 de CHIEF ou dans la rubrique 2/2 de CDS, si vous faites passer les marchandises par un poste frontière utilisant GVMS. Si cela n’est pas fait, GVMS ne sera pas en mesure de valider le GMR et n’autorisera pas l’embarquement.

Vous devez vérifier le statut des déclarations une fois que les marchandises sont arrivées en Grande-Bretagne, car vous devrez peut-être effectuer d’autres démarches pour finaliser le dédouanement de vos marchandises si elles ont été sélectionnées pour un contrôle.

En cas de contrôle, vous devez présenter votre GMR aux services d’inspection. Si vous arrivez au port de Douvres ou à Eurotunnel, vous devrez vous rendre dans un site de frontière intérieure (Inland Border Facility) pour que ces contrôles soient effectués. Pour tous les autres emplacements frontaliers utilisant GVMS, vous devez vous rendre à l’installation d’inspection située dans le port ou à proximité si vos marchandises ont été sélectionnées pour un contrôle.

Inscrivez-vous à GVMS et découvrez comment transporter vos marchandises via les postes frontières qui utilisent ce service.

Besoin d’un soutien supplémentaire ?

Si vous avez une question spécifique sur vos opérations d’importation ou d’exportation, appelez le service d’assistance téléphonique d’d’assistance du HMRC (Customs and International Trade) au +44 (0)300 322 9434 . Cette ligne est ouverte de 8h à 22h du lundi au vendredi et de 8h à 16hle week-end.

Recommandations locales

Il est recommandé aux opérateurs gérant des flux BREXIT en Roll On Roll Off (RORO) :

d’anticiper la procédure de contact avec les chauffeurs en cas d’anomalies ou de corrections de GMR (notamment sur les plages horaires de nuit et les week-end) et les éventuelles solutions de stationnement pour le temps de correction/régularisation.

de distinguer les formalités douanières françaises/européennes et britanniques (voir schémas diffusés le 08/12/21 et à nouveau joints à ce message) de faire appel au service d’assistance du HMRC (Customs and International Trade) au +44 (0)300 322 9434 en cas de question spécifique (mise en place du GVMS notamment). Cette ligne est ouverte de 8h à 22h du lundi au vendredi et de 8h à 16hle week-end. Une présentation en français du GVMS et une redirection vers le site d’inscription sont par ailleurs disponibles au lien https://www.gov.uk/government/publications/leaflets-for-hauliers-about-new-rules-for-moving-goods-between-the-eu-and-great-britain/d349841d-e805-4fe5-a3fc-bad400a80066

25/06/2021 – Circulaire sur les formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l Union européenne

15/06/2021 – Rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export.

01/06/2021 – Présence du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de mise en libre pratique, pour les marchandises placées sous une procédure spécifique jusqu’au 31 décembre 2020 (fin de la période de transition liée au Brexit).

– Liste révisée des combinaisons de régimes concerné ;
– Traitement des différentes situations pour faire apparaître la DTP Y067.

09/04/2021 – Mention obligatoire du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de mise en libre pratique, pour les marchandises placées une procédure spécifique avant le 31 décembre 2020 (fin de la période de transition liée au Brexit).

– Tableau des combinaisons de régimes concernés ;
– JOUE – Annexe III – Délais pour les situations ou les régimes douaniers visés à l’article 49§1.

16/03/2021 – Les autorités britanniques ont annoncé le report de l’introduction des processus de contrôle phytosanitaire aux frontières en Grande-Bretagne. Vous trouverez ci-dessous le nouveau calendrier relatifs aux exigences phytosanitaires et leur dispositif de contrôles :

Les exigences phytosanitaires appliquées depuis le 1er janvier 2021 pour les végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires restent en vigueur (plantation, pomme de terre, certaines semences, certaines essences de bois et équipements agricoles et forestiers). Par conséquent, l’instruction et la délivrance de certificat phytosanitaire pour ces produits restent d’actualité.

Les exigences de pré-notification et les contrôles documentaires, y compris les certificats phytosanitaires, seront exigés pour les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux dits réglementés : racines et tubercules, certains fruits communs et légumes à feuilles, fleurs coupées, semences et céréales….) à partir du 1er janvier 2022 (au lieu du 1er avril 2021).
Les contrôles physiques pour les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux et produits végétaux dits réglementés) auront lieu aux postes de contrôles frontaliers britanniques à compter de mars 2022.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’annonce officielle des autorités britanniques en cliquant sur le client suivant : https://questions-statements.parliament.uk/written-statements/detail/2021-03-11/hcws841
Source : agriculture.gouv.fr

23/02/2021 – Perfectionnement passif modalités d’application de l’article 8 de l’accord de libre échange UERUet de l’article 260 bis du CDU

19/02/2021 – FAQ – DÉCLARATION DE TRANSIT dans le cadre de la frontière intelligente dans le sens entrée (RU-UE)

18/02/2021 – Tableau récapitulatif de liquidation et perception des redevances vétérinaires et phytosanitaire

La perception des redevances vétérinaire et phytosanitaire

28/01/2021 – Note aux opérateurs : Mise à jour de l’Annexe 23-01 du Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 « frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane ».

21/01/2021 – Note aux opérateurs – Brexit – Le contrôle du dédouanement des armes, matériels de guerre, explosifs et biens à double usage

14/01/2021 – Note aux operateurs – rappel des normes à respecter en termes de codification en EDI

Communiqué de presse – BREXIT – Accomplissement des formalités douanières (120121)

Flyer Document Conducteur – What to scan

13/01/2021 – Communication du PAE de DUNKERQUE sur l’importation des produits de la pêche

08/01/2021 – Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit

07/01/2021 –

Afin de permettre aux services douaniers de se concentrer sur l’enregistrement des primo-exportateurs, il est demandé aux exportateurs bénéficiant déjà d’un enregistrement REX de ne pas le modifier pour ajouter le Royaume-Uni. Les opérateurs peuvent dès à présent, sans modification, utiliser leur numéro REX existant qui sera valable pour le Royaume-Uni.

31/12/2020 – Modalités de gestion des mouvements de produits soumis à accises en provenance ou à destination de l’Irlande du Nord à compter du 1er janvier 2021

– FICHE TECHNIQUE : Mouvements de produits soumis à accise en provenance ou à destination de l’Irlande du Nord.

30/12/2020 – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Consulter ici le texte de l’accord UE-UK (provisoire)

29/12/2020 – Traitement douanier et fiscale des opérations réalisées au moment du BREXIT (annule et remplace la note du 17/12/2020)

Complément de la note du bureau COMINT1 n°20000271 du 16/12/20, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni.

Le 23 décembre 2020, la Commission européenne a informé les administrations douanières des Etats membres de l’UE que le Royaume-Uni ne permettra plus l’utilisation de l’application ECS (« Export Control System ») à partir du 30 décembre 2020 à 8h, au lieu du 31 décembre 2020 à 23h59 initialement prévu. Par conséquent, après cette date, aucune notification ECS ne pourra être déposée auprès d’un bureau de douane de sortie localisé au Royaume-Uni (hors Irlande du Nord).

Pour rappel, l’application ECS permet d’assurer le suivi de la sortie des marchandises du TDU. Les marchandises déclarées à l’exportation dans un Etat membre peuvent ainsi quitter le TDU dans un autre Etat membre, tout en assurant à l’exportateur d’obtenir la certification de la sortie de ses marchandises. En France, cette certification correspond à l’état « ECS – Sortie » en case 54 du DAU. Ainsi, l’exportateur peut justifier l’exonération de la TVA à l’exportation.

En raison de la fermeture anticipée d’ECS côté Royaume-Uni, il est recommandé aux opérateurs de collecter et de conserver un maximum de preuves de sortie des marchandises dédouanées à l’export en France avant le Brexit et qui sont supposées quitter le TDU via un bureau de sortie situé au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. Une liste non exhaustive de ces preuves est mentionnée à l’article 335-4 du règlement d’exécution n°2015/2447. Si les preuves fournies sont jugées satisfaisantes par le bureau de douane d’exportation, la sortie sera certifiée (permettant ainsi de justifier l’exonération de TVA à l’export).

17/12/2020 – Mise en production de la version de DeltaT interfacée avec le SI Brexit
Articulation entre le déploiement de Delta T à la frontière intelligente et la poursuite de la bascule de NSTI vers Delta T.
Pas à pas : utilisation du téléservice aiguilleur pendant la période de transition de NSTI vers Delta T

Le traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du BREXIT

Origine préférentielle et BREXIT – règles applicables à l’issue de la période de transition

16/12/2020 – Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables – Annexe

Précisions concernant la définition de l’exportateur.
– Questions / Réponses sur la définition de l’exportateur ;
– Annexe du Q/R (tableau des obligations DOP) ;
– Communication en anglais sur l’impact du Brexit pour les exportateurs britanniques.

Evolution DELTA G et X suite rétablissement frontière

Utilisation des différents codes pays dans DELTA T liés au rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.

Modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires.
– Liste des compagnies ferroviaires autorisées à recourir à la procédure simplifiée ferroviaire.

DELTA G – Suppression du contrôle de la liquidation à la validation des déclarations anticipées et des EAV (état « demande de devis »)
– Annexe 1 – Illustration du changement des messages EDI

10/12/2020 – Modalités de gestion des mouvements de produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021.
Fiche 1 Export
Fiche 2 Import
Fiche 3 Période transitoire

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MAJ DU 01/12/2020

La fébrilité a gagné les deux camps dans cette dernière ligne droite des négociations. Le Royaume-Uni et l’Union européenne doivent parvenir à un accord pour encadrer leurs échanges commerciaux pour le 1er janvier 2021. A cette date, le Royaume-Uni deviendra indépendant et ce sont les règles du commerce international qui s’appliqueront. A moins qu’un accord de libre-échange ne soit ratifié par les deux parties d’ici-là. La Grande Bretagne a tout à perdre si les droits de douane s’appliquent, car près de la moitié de ses échanges ont lieu avec l’Union. Le principal point de crispation reste le même : le contrôle de ses eaux par le Royaume-Uni qui souhaite réguler les quotas de pêche. Cette position impacterait fortement les navires européens, et en particulier les français qui réalisent leur prélèvement majoritairement dans les eaux britanniques.

MAJ DU 03/11/2020

Point de situation

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, à la suite du Brexit, doit être ratifié d’ici à peine quelques semaines. La date d’échéance est celle de la période de transition post-retrait de l’Union, à savoir le 1er janvier 2021. Un objectif commun : ne pas remettre en place les droits de douanes prévus par l’OMC.

Parmi les sujets bloquants, il y a depuis toujours la pêche. Le Royaume-Uni fait valoir sa souveraineté sur ses eaux très poissonneuses. Rien qu’en France, entre 30 et 60% des poissons viennent des eaux britanniques.
Deuxième sujet : la concurrence équitable. La crainte est que l’Etat insulaire ne se transforme en un Singapour aux portes de l’Europe.
Enfin, la gouvernance est un sujet majeur de désaccord, notamment en raison de mentions relevant du droit communautaire.
Les négociateurs britanniques quitteront Bruxelles le 4 novembre.

MAJ DU 16/09/2020

BREXIT : un projet de loi qui enfreint le traité présenté aux députés

L’Union européenne, mais aussi des voix issues d’Irlande, ont témoigné de leur indignation ce dimanche 13 septembre 2020. Le gouvernement britannique a, en effet, soumis un projet de loi à la chambre des Communes qui enfreint les règles du traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
En 1998, après 30 ans de conflit, l’accord de paix en Irlande et Irlande du Nord était ratifié. Parmi les grands principes entourant le texte, le fait d’éviter la création d’une frontière sur l’île est central.
Le texte prévoit pourtant que Londres pourra prendre des décisions unilatérales en ce qui concerne sa province d’Irlande du Nord sur les sujets commerciaux. Le gouvernement britannique souhaite que ce texte soit voté au plus vite.
Le projet de loi a reçu un premier accueil positif, sans surprise. Depuis le 09 septembre 2020, le Royaume-Uni fait l’objet de l’indignation collective car ce projet enfreint le droit international.

MAJ DU 26/07/2020

Le 6e tour difficile des négociations entre Union européenne et Royaume-Uni

Depuis 3 ans maintenant, les discussions entre le Royaume-Uni, sortant, et les 27 pays restants dans l’Union européenne se succèdent. Le Premier Ministre Boris Johnson avait axé les négociations sur trois axes majeurs : l’indépendance du Royaume-Uni vis-à-vis de la Cour de Justice européenne, la liberté de voter leurs lois sans contraintes et le délicat sujet des zones de pêche.

Une sixième rencontre qui coince

Malgré l’assurance du rapporteur que les deux entités regardent dans la même direction, le constat est plus nuancé : aucun progrès n’a pu être fait sur la pêche, et le sentiment de l’Union est que les représentants du Royaume-Uni ne recherchent pas d’accord, mais plutôt à obtenir à tout prix gain de cause, ce qui ne permet pas de grandes avancées sur les trois thèmes critiques.

Le Royaume-Uni quittera le marché unique au 1e janvier 2021, ce qui implique que les négociations doivent aboutir au plus tard en octobre 2020. L’Union Européenne a déjà communiqué auprès des citoyens, entreprises et administrations et préparé un fond de réserve pour faire face aux conséquences inévitables du Brexit. Les semaines restantes ne seront pas sans tensions.

Source : EUROPA

MAJ DU 07/07/2020

BREXIT : Vers un échec des négociations ?

Le « no-deal » signifie un échec des négociations sur le Brexit. La chancelière allemande Angela Merkel juge ce risque probable et en alerte d’ailleurs l’Union européenne. Selon elle, il faut réfléchir à une alternative si un accord n’est pas conclu entre le Royaume-Uni et l’UE. En France, la secrétaire d’Etat française aux Affaires européennes Amélie de Montchalin avait déjà tiré la sonnette d’alarme. Outre-Manche, les banques ont été mises en garde contre une sortie de l’UE sans accord. Le Brexit est effectif depuis le 31 janvier 2020, mais reste soumis aux règles communautaires jusqu’au 31 décembre 2020. Si aucun accord n’est trouvé, le Royaume-Uni se risque à des droits de douane élevés et des contrôles douaniers accrus.
Angela Merkel a prévenu le Royaume-Uni : si le pays ne se plie pas à des règles comparables à celles de l’Europe pour l’environnement, le marché, le travail ou les normes sociales, alors les relations du Royaume-Uni avec les autres pays risquent de se dégrader.

Michel Barnier ‘déçu’ du round 3 des négociations entre Royaume-Uni et UE

Le communiqué de presse de Michel Barnier, faisant suite au round 3 des négociations entre l’Union et le Royaume-Uni, a été publié le 15 mai 2020. Le représentant, en charge du sujet depuis 17 octobre 2019 et pour une durée d’un an, exprime publiquement sa déception sur l’avancée des discussions, notamment les exigences portées par Michael Grove.

Position de l’Union dans les négociations

Michel Barnier est resté dans la position qui est la sienne, et celle de l’Union Européenne et de ses Etats membres, depuis le début des négociations. A savoir, aller vers un accord de libre échange sans droits de douane ou quota, et cela pour tous les biens. Ensuite, regarder vers le futur en créant un accord novateur, c’est-à-dire ne pas chercher à copier d’anciens textes, souvent vieux de 40 ans. Enfin, la volonté des Etats membres est que le partenariat défini couvre plus de thèmes.

Les points de crispation

Durant le Round 3, les divergences ont porté sur de nombreux sujets. En effet, le Royaume-Uni a proposé à l’Union Européenne de calquer leur accord sur celui du Canada. Malgré tout, l’Etat sortant souhaite des arrangements équivalents à ceux existant entre Etats membres. Ces demandes sont inacceptables au regard de la volonté manifeste du Royaume-Uni de quitter l’Union. Les points traités sur lesquels les désaccords persistent sont la gouvernance unique, le fair play économique et commercial, et le domaine très précis mais critique de la pêche. Le détail complet est disponible .

Pour conclure, le représentant de l’Union précise l’importance du texte, définissant pour les dizaines d’années à venir la relation entre les Etats membres et le Royaume-Uni. Il espère que le Round 4 permettra une réelle avancée.

Source : EUROPA

Publié le 16/05/2020

Consultez ici le tarif douanier applicable au Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021

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